Reddition de comptes

Pourquoi s’y intéresser?

La reddition de comptes extrafinancière prend une importance croissante dans le monde des affaires. Aujourd’hui, si elle est souvent volontaire, elle tend néanmoins à devenir incontournable, notamment pour les entreprises publiques. En effet, les autorités de régulation financière reconnaissent de plus en plus que l’information en matière d’ESG est essentielle à la prise de décision des investisseur·euse·s.

Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) ont amorcé un projet de réglementation sur les obligations d’information liées au changement climatique qui prendra en considération les Normes canadiennes d’information sur la durabilité (NCID 1 et 2), inspirées des normes internationales IFRS S1 et S2 de l’International Sustainability Standards Board (ISSB). Bien que ce projet ait été mis en pause au printemps 2025, la tendance mondiale reste claire. 

Il existe de nombreuses raisons pour que chaque type d’entreprise commence dès maintenant à effectuer une reddition de comptes ESG : 

• De nombreuses PME font partie de la chaîne de valeur d’entreprises publiques qui effectuent une divulgation ESG volontaire ou de sociétés visées par des règlements et des lois comme la Loi sur la qualité de l’environnement au Québec. En tant que fournisseurs, elles doivent être en mesure de répondre aux demandes d’informations de leurs clients. Elles doivent aussi pouvoir fournir ces informations pour se qualifier à des appels d’offres.
• La reddition de comptes permet à l’entreprise de faire l’état de sa performance et des progrès réalisés par rapport à ses objectifs ESG, et d’ajuster ses actions en conséquence. Il s’agit d’une composante clé d’une saine gestion de l’impact social et environnemental.
• La reddition de comptes rend les données ESG plus accessibles non seulement pour les investisseur·euse·s, mais aussi pour les décideurs. Ainsi, elle renforce la responsabilité par rapport aux objectifs sociaux et environnementaux.
• La reddition de comptes est avant tout un exercice de transparence. En communiquant son impact, l’entreprise montre qu’elle a conscience des enjeux et renforce la confiance de ses parties prenantes; elle peut ainsi protéger sa réputation.
• Un rapport ESG bien conçu peut mobiliser les équipes, favoriser la rétention du personnel et attirer les talents sensibles aux enjeux de durabilité. Les travailleur·euse·s, surtout les jeunes, privilégient de plus en plus les employeurs qui adoptent une démarche ESG crédible. 

Enfin, plusieurs organismes, comme le Conseil d’action en matière de finance durable, appellent à généraliser la reddition de comptes ESG à toutes les entreprises. En Europe, la Corporate Sustainability Reporting Directive impose déjà des obligations similaires.

Communication ou divulgation?

Il est important de ne pas confondre la divulgation de la performance extrafinancière et la communication sur l’empreinte sociale et environnementale des produits, des services ou de l’entreprise. Les deux sont importantes et complémentaires. La communication valorise les aspects positifs, au point de vue environnemental et social, des produits et services. La divulgation porte davantage sur la façon dont l’entreprise gère les impacts environnementaux et sociaux; elle exige une plus grande rigueur, car elle doit respecter des normes précises.

La communication vise à sensibiliser un large public; la divulgation s’adresse à un public plus averti, comme les investisseur·euse·s ou les régulateurs. La plupart des PME commencent par adopter des pratiques de communication. Lorsqu’elles développent leurs stratégies ESG et que les parties prenantes ont des attentes plus élevées, les canaux de communication traditionnels deviennent insuffisants. Il est alors pertinent de réaliser une reddition de comptes conforme à une norme reconnue et de la publier sous forme de rapport.

Avant d’effectuer une divulgation, certaines étapes doivent avoir été franchies. Même si le premier rapport ESG d’une PME peut être succinct, il doit présenter des données précises, quantitatives et qualitatives, et fiables. L’ampleur de l’exercice de reddition de comptes devrait être cohérente avec la taille et l’impact de l’organisation, de même qu’avec les ressources dont celle-ci dispose.

Si votre entreprise en est au début de sa démarche ESG, il peut être plus approprié de commencer par mettre en pratique les conseils présentés dans les autres fiches et d’effectuer en premier lieu l’analyse de matérialité. Entre-temps, vous pouvez communiquer sur vos initiatives sociales et environnementales, une première étape vers une reddition de comptes plus complète.

Principes de base de la divulgation

Toute divulgation de la performance extrafinancière se doit de respecter des principes fondamentaux pour garantir la fiabilité de ses informations et aider les parties prenantes à comprendre les impacts de l’entreprise. Le Groupe de travail sur l’information financière relative aux changements climatiques (GIFCC ou TCFD en anglais) identifie sept principes favorisant la qualité de la divulgation relativement à l’incidence des changements climatiques sur les organisations : 

1. La divulgation doit présenter des informations pertinentes.
2. La divulgation doit être précise et complète.
3. La divulgation doit être claire, équilibrée et compréhensible.
4. Les divulgations doivent être cohérentes dans le temps.
5. La divulgation doit être comparable à celle des entreprises d’un même secteur d’activité ou d’un même portefeuille.
6. La divulgation doit être fiable, vérifiable et objective.
7. La divulgation doit être fournie dans les délais prévus.

Ces principes peuvent aussi être appliqués à d’autres critères ESG et peuvent servir de repères lors de la préparation du rapport de reddition de comptes. Les garder en tête permet d’assurer la qualité de l’information et de réduire les risques d’écoblanchiment.

Étapes pour se préparer à réaliser une reddition de comptes extrafinancière

Les étapes du processus de reddition de comptes varient en fonction du point de départ de l’entreprise. Selon l’état d’avancement du processus, certaines étapes peuvent être superflues ou prématurées et sont donc optionnelles. La reddition de comptes gagne habituellement en rigueur avec les années, en fonction des ressources qui lui sont attribuées et des progrès réalisés. Avant de commencer, il est donc utile de recenser les efforts déployés et les actions accomplies. Faites preuve de transparence sur l’état d’avancement de vos démarches et n’hésitez pas à retourner périodiquement aux fondations pour les consolider. Gardez en tête que la divulgation n’est pas une fin en soi, mais qu’elle représente une occasion de rendre tangibles les enjeux et les défis en matière de durabilité auxquels l’entreprise est confrontée, les objectifs fixés par celle-ci pour y répondre et les progrès réalisés. Il s’agit d’une occasion d’améliorer sa performance à tous les niveaux. 

Cadrer la démarche

1. Clarifier les objectifs et les destinataires

D’où partez-vous et qu’est-ce qui motive votre démarche?

Si votre intention est bien de réaliser un exercice de reddition de comptes, préparez-vous à rassembler tous les éléments qui contribuent à rendre transparentes les actions de l’entreprise en matière de durabilité. Il est préférable d’avoir accompli les étapes suivantes au préalable : 

• Effectuer une évaluation de la matérialité;
• Adopter une stratégie d’entreprise qui inclut des engagements ESG;
• Se doter d’un plan d’action qui comporte des objectifs, des indicateurs et des cibles annuelles et précises (voir l’étape 3).

À qui s’adresse la reddition de comptes?

Aux actionnaires, aux investisseur·euse·s potentiel·le·s, aux subventionneurs, aux client·e·s, au grand public? L’organisation est-elle soumise à une obligation de divulgation de la performance extrafinancière? Répondre à ces questions vous aidera à orienter vos choix et à effectuer une reddition de comptes efficace, adaptée aux besoins des destinataires.

Si les destinataires ont plutôt besoin d’informations sur des aspects particuliers de l’impact de l’entreprise, il peut être plus approprié de choisir un autre moyen de communication. Le rapport de performance extrafinancière devrait couvrir une part importante des activités internes de l’organisation et, lorsque cela est pertinent, de la chaîne de valeurs de l’entreprise. Il doit inclure les objectifs et les indicateurs de performance (quantitatifs et/ou qualitatifs) ainsi que les résultats de l’analyse de matérialité.

2. Choisir un cadre ou une norme (facultatif)

Il existe aujourd’hui, à travers le monde, des dizaines de normes et de protocoles en lien avec la reddition de comptes ESG. Les plus connus, listés ci-dessous, sont utilisés par les grandes entreprises publiques, mais ils comportent également des dispositions pour les entreprises privées. 

Si vous n’appliquez pas de normes ou de cadres précis, il est tout de même pertinent de consulter ces derniers pour vous en inspirer afin de définir une méthodologie rigoureuse d’évaluation de la performance et de reddition de comptes. Cette méthodologie devrait être présentée dans le rapport final. 

Définir les éléments pertinents

3. Définir des objectifs d’amélioration, des indicateurs et des cibles

La description des objectifs et des cibles fait partie de nombreux cadres de référence en matière de reddition de comptes. Il est possible de réaliser une divulgation sur la performance sans définir au préalable des objectifs et des cibles, si votre entreprise n’en est pas encore à cette étape. Toutefois, il vous faudra élaborer une liste d’indicateurs à mesurer.

Selon le Guide sur les indicateurs du Secrétariat du Conseil du Trésor, c’est par la combinaison de l’objectif, de l’indicateur et de la cible qu’on exprime le résultat attendu.

4. Réaliser une analyse de scénarios (facultatif)

L’analyse de scénarios est un exercice qui est requis par certaines normes et qui est utile à la définition des objectifs. Il s’agit d’examiner différentes situations futures possibles, telles qu’un réchauffement planétaire de 2°C, afin de comprendre comment ces changements affecteraient la stratégie de l’organisation. Cet exercice peut être guidé par deux questions complémentaires :

• Quelles actions doivent être mises en place pour atteindre l’état futur souhaité, tout en réduisant les risques pour l’organisation et ses parties prenantes?
• Que peut-on raisonnablement accomplir, compte tenu des contraintes internes et externes?

Il est généralement préférable d’aborder les objectifs sous ces deux angles à la fois afin de définir des objectifs à long terme qui soient suffisamment ambitieux, mais qui permettent aussi de générer des gains rapides tout en mobilisant les équipes à court terme.

Sonder les parties prenantes sur les objectifs et cibles permet de valider la pertinence du niveau d’ambition et des champs d’action visés. Des informations qualitatives sur le processus décisionnel ayant abouti à la définition des objectifs ainsi que sur les moyens pris par l’organisation pour faire le suivi de ces objectifs (par exemple, une feuille de route) devraient être fournies dans le rapport ESG.

Mesurer et documenter

5. Collecter les données et documenter les résultats

Étant donné la grande variété d’aspects concernés par les facteurs ESG, la collaboration de plusieurs des services de l’entreprise est nécessaire pour collecter les données essentielles à la mesure de la performance : ressources humaines, pour les données touchant le personnel; production, pour les ressources consommées; administration, pour les factures d’énergie; achats, pour les évaluations des fournisseurs; soutien informatique, pour le matériel informatique; etc.

Certaines données peuvent être plus difficiles à rassembler et parfois la collecte ou la mesure des données peuvent nécessiter l’installation de certains outils, comme des compteurs d’eau pour connaître la consommation d’eau sur site, ou la coopération d’acteurs externes, comme des partenaires d’affaires ou des fournisseurs. Dans ces cas, documentez les ressources qu’il vous manque pour mesurer les données et les étapes à suivre pour arriver à rendre compte des impacts des activités de l’entreprise. Dans votre premier rapport, plutôt que d’ignorer les indicateurs qui ne sont pas encore mesurés, faites preuve de transparence sur les raisons pour lesquelles l’information n’est pas encore disponible et sur les actions que l’organisation entreprendra pour la recueillir dans un délai raisonnable. 

6. Interpréter la performance et la mettre en contexte (facultatif)

Les normes de reddition de comptes recommandent souvent de comparer les résultats de l’organisation à ceux d’entreprises semblables. Cela est utile pour savoir où l’organisation se situe dans son secteur d’activité. Mais faire mieux que les autres ne signifie pas automatiquement être durable. 

Pour rendre des comptes sur la durabilité réelle de l’entreprise (par rapport aux limites planétaires et aux fondements sociaux), il est plus approprié d’évaluer ses résultats (ses indicateurs ESG) par rapport à des seuils environnementaux et sociaux propres à sa région ou à son secteur d’activité. Cela permet de voir si les activités respectent les capacités de l’environnement local et de rassurer les parties prenantes (client·e·s, personnel, partenaires, etc.) grâce à des données concrètes.

Un exemple de limite environnementale est celui des émissions de GES. L’initiative Science Based Targets (SBTi) propose aux entreprises, pour réduire leurs émissions, des objectifs précis alignés avec l’Accord de Paris, qui vise à limiter le réchauffement climatique à moins de 2 °C, idéalement à 1,5 °C. Pour y arriver, les émissions mondiales doivent diminuer de 50 % d’ici 2030 et atteindre zéro émission nette d’ici 2050.

Pour des outils qui vous aideront à définir les performances de manière contextuelle, consultez les ressources complémentaires.

Communiquer et améliorer

7. Décrire les initiatives et actions en cours

Le rapport de reddition de comptes ne devrait pas contenir que des indicateurs quantitatifs. Il est également important d’expliquer les initiatives en cours ainsi que leurs effets qualitatifs actuels et futurs. N’hésitez pas à incorporer des exemples concrets de réalisations accomplies en cours d’année : décrivez leurs impacts positifs sur l’environnement et sur les parties prenantes concernées et indiquez les apprentissages que vous en avez tirés. Vous pouvez même nommer certains échecs auxquels vous avez été confronté·e·s et certains aspects par rapport auxquels vous vous engagez à faire mieux à l’avenir. 

D’autres informations sont d’intérêt pour les parties prenantes. Comme l’indique le GIFCC, il est important de divulguer, en plus des données et des cibles, les informations relatives à la gouvernance, à la stratégie et à la gestion des risques. On peut ainsi inclure dans le rapport des éléments tels que : 

• l’évaluation et le suivi des occasions et des risques liés à la durabilité;
• les responsables de la gestion des risques, des occasions et de la performance en matière de durabilité;
• la manière dont la stratégie de l’entreprise minimise et gère les risques en matière d’ESG, et permet de profiter des occasions liées à la durabilité;
• les plans d’action élaborés pour mitiger les risques et saisir les occasions.

Il est important que le rapport fasse preuve de transparence sur les pratiques et la performance de l’entreprise. La reddition de comptes extrafinancière ne vise pas à mettre en valeur les produits ou services pour mousser les ventes; cette démarche relève des activités de communication. L’objectif est plutôt de fournir aux parties prenantes les informations qui leur sont nécessaires pour prendre des décisions éclairées relativement à leur implication dans l’entreprise. Dans ce contexte, l’exclusion des performances « négatives » (par exemple, une cible qui n’a pas été atteinte ou un projet qui a dû être annulé) témoigne d’un manque d’honnêteté. Les cibles non atteintes, les écarts entre les objectifs et les performances réelles et les activités ayant des conséquences négatives pour l’environnement et/ou les parties prenantes devraient être accompagnés d’une justification.

8. Obtenir des rétroactions et mettre à jour l’exercice sur une base régulière

Avant de publier votre premier rapport ESG, partagez-le avec quelques parties prenantes clés (définies à l’étape 1) pour connaître leurs impressions. Après tout, ce sont les principales destinataires de ce rapport.

Évidemment, une fois que le rapport est publié, assurez-vous de maintenir les structures de collecte de données pour répéter l’exercice sur une base régulière (au moins annuellement). Les exercices suivants devraient être beaucoup plus rapides à réaliser, puisque vous n’aurez pas à redéfinir les indicateurs, les objectifs et les cibles, mais seulement à collecter et colliger les données annuelles. De temps à autre, par exemple s’il y a un réalignement des stratégies ESG de l’entreprise, il est possible de revoir la structure du rapport pour refléter les changements.

Ressources complémentaires