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Guide déontologique
Introduction au guide
Dispositions préliminaires
À qui s’adresse le Code?
Un peu de vocabulaire
Devoirs généraux
Objectivité et indépendance
Faites-vous preuve d’objectivité en tout temps ?
Indépendance
Intégrité
L’intégrité un principe cardinal
En résumé : ayez les bons réflexes!
Votre titre de CPA : un gage de crédibilité pour l’information à laquelle vous vous associez
Conduite
Quel comportement à adopter vis-à-vis l’application du Code ?
Quelles sont vos obligations lorsque vous recevez, détenez, gardez ou administrez des biens, des sommes ou des documents pour autrui ?
Des situations dérogatoires à la dignité de la profession
En résumé : ayez les bons réflexes
Que signifie agir avec honneur, dignité, respect et courtoisie ?
Confidentialité et secret professionnel
Le respect du secret professionnel - un droit quasi constitutionnel appartenant à mon client
La levée du secret professionnel - que faut-il savoir ?
En résumé : ayez les bons réflexes
Compétence
Mes compétences sont-elles à la hauteur des attentes?
Mes recommandations et les documents que je produis sont-ils assez documentés?
Je suis responsable de la qualité du travail de mon équipe
Mon état de santé physique ou psychologique me permet-il de travailler?
Conflit d’intérêts
Recommander des clients, des produits ou des services, et recevoir ou offrir des commissions
Le conflit d’intérêts
Diagramme décisionnel
Puis-je offrir ou recevoir un cadeau?
Devoirs envers le client
Limitation de responsabilité
Limiter sa responsabilité professionnelle est interdit
Contrats de services professionnels
Conclure un contrat de services professionnels
Vos obligations en cours d'exécution du contrat
Mettre fin à votre contrat de services professionnels
Accès et rectification du dossier
Le droit de votre client à l'accès au dossier et à la rectification
Honoraires professionnels
Les honoraires professionnels
Les honoraires conditionnels
Les honoraires ne pouvant être réclamés
En résumé : ayez les bons réflexes
Dispositions générales
Établir une confiance mutuelle
Votre devoir de bientraitance envers vos clients en situation de vulnérabilité
Signalement à l'interne
Distinguer les affaires personnelles du client de ce qui relève de votre expertise
Diligence et disponibilité
Devoirs envers la profession
Relations avec les autres
Respect envers la profession, les collègues, les étudiants et les stagiaires
Mes obligations envers mes collègues dans le cadre d’une mission relativement à l’exercice de la comptabilité publique
Publicité
Ce que je dois savoir avant de faire de la publicité
Nom
Nom
Symbole graphique
Quand et comment utiliser le symbole graphique de l’Ordre?
Dispositions applicables à l'exercice en cabinet
Les règles spécifiques applicables à l’exercice au sein d’un cabinet
Relations avec l'Ordre
Mes obligations dans le cadre d’une enquête ou d’une plainte sur ma conduite
Mon obligation de collaboration avec l’Ordre
Renseignements fournis à l’Ordre
Les situations qui doivent être signalées à l’Ordre
Introduction au guide
En savoir plus
Dispositions préliminaires
Dispositions préliminaires (articles 1 à 3)
Devoirs généraux
Conduite (articles 5 à 16)
Compétence (articles 17 à 23)
Intégrité (articles 24 à 26)
Objectivité et indépendance (articles 27 et 28)
Conflits d’intérêts (articles 29 à 38)
Confidentialité et secret professionnel (articles 39 à 42)
Devoirs envers le client
Dispositions générales (articles 43 à 51)
Limitation de responsabilité (article 52)
Contrats de services professionnels (articles 53 à 56)
Accès et rectification du dossier (articles 57 à 60)
Honoraires professionnels (articles 61 à 72)
Devoirs envers la profession
Dispositions applicables à l’exercice en cabinet (articles 73 à 76)
Relations avec l’Ordre (articles 76 à 85)
Relations avec les autres (articles 86 à 89)
Publicité (articles 90 à 94)
Nom (articles 95 à 97)
Symbole graphique (articles 98 et 99)
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