Les CPA sont soumis et soumises à un code de déontologie qui régit l’exercice de leur profession et leur impose des obligations d’ordre général et particulier envers le public, les clients et clientes ainsi que la profession, notamment celle de s’acquitter de leurs obligations professionnelles avec intégrité.
L’Ordre veille à ce que ces obligations soient remplies par l’ensemble de ses membres.
Compte tenu du rythme et de l’ampleur des changements qui touchent leur profession, les CPA doivent continuellement maintenir, mettre à jour, améliorer et approfondir leurs connaissances et leurs habiletés liées aux domaines d’activité dans lesquels ils et elles œuvrent.
En vertu du règlement applicable en matière de formation continue obligatoire, tout CPA doit consacrer un minimum de 120 heures de formation directement liée aux domaines d’activités dans lesquels il œuvre par période de référence de trois ans, dont un minimum de 25 heures par année de référence. De plus, tout CPA qui exerce la comptabilité publique doit consacrer au moins 60 heures par période de référence de trois ans à des activités de formation structurée particulière, dont un minimum de 15 heures par année de référence. La formation doit être liée aux domaines de la présentation de l’information financière ainsi que de la mise à jour des normes d’audit et d’examen généralement reconnues.
Ces exigences s’inscrivent à l’intérieur des exigences générales du règlement applicable en matière de formation continue obligatoire.
Le contrôle de la compétence des CPA est assuré par un processus rigoureux d’inspection professionnelle, notamment par l’inspection des dossiers des membres de l’Ordre pour s’assurer de la conformité de leur pratique aux normes de la profession.
Le comité d’inspection professionnelle a d’ailleurs mis au point le Programme général d’inspection en ayant à l’esprit le but premier que ce programme doit viser, c’est-à-dire la protection du public, et a le pouvoir de recommander qu’un membre suive un stage ou un cours de perfectionnement et même que son droit d’exercer des activités professionnelles soit limité ou suspendu jusqu’à ce qu’il se soit conformé, à nouveau, aux normes de compétences professionnelles.
Tous les CPA, qu’ils offrent directement des services à des tiers, qu’ils soient à l’emploi d’une entreprise, d’une institution ou d’un gouvernement ou qu’ils soient retraités ou sans activité professionnelle, ont l’obligation de se déclarer au Fonds d’assurance de la responsabilité professionnelle des CPA du Québec administré par l’Ordre, et ce, peu importe où ils exercent. En vertu du Règlement sur l’assurance de la responsabilité professionnelle des comptables professionnels agréés, tous sont donc couverts par le Fonds d’assurance.
En vertu du règlement applicable en matière d’assurance responsabilité professionnelle, celui-ci prévoit l’obligation pour les membres qui exercent la profession de CPA, telle que définie dans la Loi sur les comptables professionnels agréés, au sein d’une société en nom collectif à responsabilité limitée (S.E.N.C.R.L.) ou d’une société par actions (SPA), de souscrire une assurance responsabilité excédentaire pour la société afin de couvrir d’éventuelles fautes professionnelles, et ce, en plus de l’assurance responsabilité professionnelle obligatoire à la base pour tous les CPA.
