Protection des renseignements personnels et accès à l’information
En matière de protection des renseignements personnels, l’Ordre est assujetti aux dispositions du Code des professions, de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels ainsi qu’à la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé. À ce sujet, l’Ordre a adopté les lignes directrices suivantes :
L’Ordre a aussi adopté un protocole de communication de renseignements. Ce dernier vise à encadrer les communications entre le comité de décision en matière d’assurance responsabilité professionnelle et les autres instances de l’Ordre, tel que prévu au Code des professions.
Conformément au Code des professions et à la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels, l’Ordre recueille et détient plusieurs renseignements concernant ses membres dont certains doivent être rendus accessibles au public, notamment l’adresse et le numéro de téléphone professionnels, le titre comptable et les limitations du droit d’exercer des activités professionnelles dont un ou une CPA pourrait faire l’objet. L’adresse courriel fournie à l’Ordre ne fait pas partie de ces renseignements à caractère public.
Ainsi, à partir du numéro de permis de comptabilité publique ou du nom de famille et de la première lettre du prénom d’un ou d’une CPA, toute personne peut accéder à ces renseignements à l’aide du moteur de recherche Tableau de l’Ordre sur notre site Web. Toutefois, ce moteur de recherche permet seulement d’effectuer des recherches individuelles et ne génère pas de listes qui pourraient être utilisées à des fins de marketing de masse. Comme le précise clairement l’avertissement affiché sur notre site, l’utilisation de l’information obtenue à de telles fins constituerait une entorse aux règles de protection des renseignements personnels.
Conformément au Code des professions, à la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels et à la réglementation encadrant l’accès à la profession de CPA, l’Ordre recueille et détient plusieurs renseignements concernant les candidats et candidates à l’exercice de la profession. Certains renseignements (ex : son nom et son lieu d’exercice professionnel) concernant les candidats et candidates qui exercent des activités professionnelles dans le cadre d’un stage de formation professionnelle sont accessibles sur demande en communiquant avec l’Ordre par courriel à candidatCPA@cpaquebec.ca.
Transmission de coordonnées à des partenaires d’affaires
Seuls les membres et les candidats et candidates qui ont dûment consenti à ce que l’Ordre transmette leurs coordonnées à certains de ses partenaires peuvent recevoir des communications de nature commerciale de ces derniers. Vous pouvez en tout temps modifier vos préférences en vous rendant dans votre dossier.
Responsables de la protection des renseignements personnels et de l’accès à l’information
En ce qui concerne les documents ou renseignements détenus par le syndic de l’Ordre :
Communiquez avec Josée Mélançon, CPA, syndique.
514 288-3256, poste 5049 ou sans frais au 1 800 363-4688
syndic@cpaquebec.ca
En ce qui concerne l’Ordre des CPA :
Pour les demandes en lien avec vos renseignements personnels, communiquez Josée Blanchard, CPA, vice-présidente aux systèmes et aux technologies de l’information et responsable de la protection des renseignements personnels.
514 288-3256, poste 2505 ou sans frais au 1 800 363-4688
aprp@cpaquebec.ca
Pour les demandes de documents ou de renseignements détenus par l’Ordre, communiquez avec Me Anne Lemire, directrice aux affaires juridiques et responsable de l’accès à l’information.
514 288-3256, poste 2506 ou sans frais au 1 800 363-4688
accesdocument@cpaquebec.ca
Sécurité et confidentialité
L’Ordre souscrit à des normes très rigoureuses et très strictes en matière de sécurité. L’Ordre a donc pris les précautions nécessaires pour que les renseignements personnels qui sont transmis lorsque l’utilisateur ou l’utilisatrice utilise les zones sécurisées, notamment les différents formulaires en ligne, soient protégés contre toute erreur, toute perte ou tout accès non autorisé.
L’Ordre possède un système de protection encadrant ses communications électroniques et informatiques. Toutefois, l’Ordre n’est aucunement responsable de la transmission éventuelle de virus informatique de quelconque façon. L’exploration du site ou le téléchargement de documents et images provenant du site est entièrement au risque de l’utilisateur.
Bien que l’Ordre fasse des efforts pour assurer la sécurité du site, il n’est pas responsable de tout dommage à l’utilisateur ou l’utilisatrice ou à un tiers causé par l’envoi de renseignements confidentiels à un tiers au moyen des liens de courriel sur le site.
Témoins de connexion
Identifiants
L’utilisateur convient et s’engage à prendre toutes les précautions nécessaires afin de conserver en confidentialité les identifiants qui lui seront attribués par l’Ordre afin d’avoir accès aux sections réservées aux membres et aux candidats et candidates du site de l’Ordre. Peu importe les circonstances, l’utilisateur ou l’utilisatrice demeure en tout temps seul et unique responsable de tout geste qui pourrait être accompli au moyen de ces identifiants et convient d’aviser l’Ordre avec diligence dans l’éventualité où il ou elle aurait connaissance qu’une tierce personne a accès ou utilise illégalement ses identifiants.
Courrier électronique
Les courriers électroniques que l’utilisateur ou l’utilisatrice expédie à partir d’adresses courriel indiquées sur le site ne sont pas sécurisés lors de leur transmission. Il est donc important de n’y inclure aucun renseignement personnel ni aucune information confidentielle.
Sécurité des paiements
Le site de l’Ordre utilise le protocole Secure Sockets Layer (SSL) qui procure un niveau élevé de sécurité aux transactions sur l’Internet. Les sessions de communication sont chiffrées entre votre navigateur et un serveur Web. Tous les navigateurs populaires actuels respectent le protocole SSL. Pour obtenir de plus amples renseignements sur SSL, nous vous invitons à visiter le site Web de Microsoft.
