Plusieurs lois et règlements encadrent la pratique de la profession de comptable professionnel agréé. Cet encadrement vise à prévenir les risques de préjudice que comporte l’exercice des activités professionnelles des CPA. Cette réglementation et cette législation imposent au professionnel diverses obligations ayant trait au contexte comme au contenu de sa pratique à l’égard du client, du public, de la profession et des autres membres de l’Ordre. Le professionnel doit se tenir au fait de la réglementation et de la législation afin de respecter les règles régissant les gestes qu’il pose ou qu’il peut poser dans l’exercice de sa profession.
Lois, règlements et ententes
Retrouvez les principales lois et règlements encadrant la profession de comptable professionnel agréé.
Utilisation du titre de CPA
Diverses variables influent sur la façon dont les membres de l’Ordre doivent s’identifier dans les différents contextes de l’exercice de la profession.
Divulgation d’actes répréhensibles
Depuis le 1er mai 2017, les CPA sont autorisé(e)s à lever le secret professionnel pour dénoncer au Protecteur du citoyen ou au Commissaire à la lutte contre la corruption des actes répréhensibles à l’égard d’organismes publics.
Signalement de la maltraitance
En cas de maltraitance envers les aînés ou toute autre personne majeure en situation de vulnérabilité, quelles sont vos responsabilités en tant que CPA?
Charte de la langue française
En vertu des dispositions de la Charte de la langue française (projet de loi 96), les membres et CPA en devenir ont certaines obligations à respecter en ce qui concerne les interactions avec l’Ordre, le public et leur clientèle.
