Comprendre vos obligations
Les membres de l’Ordre des CPA du Québec doivent souscrire à l’assurance responsabilité professionnelle du Fonds d’assurance. Voyons voir pourquoi, qui est précisément visé, comment y souscrire, et combien il en coûte pour satisfaire à cette exigence.
Prime d’assurance et modalités administratives
Selon votre situation professionnelle, voyez dans quelle catégorie d’assurés vous vous situez, le montant de la prime correspondante à acquitter, les modalités administratives relatives aux primes d’assurance et quoi faire si votre situation change en cours d’année.
Couverture d’assurance : quelles sont vos protections?
Apprenez-en plus sur les garanties, les exclusions et les conditions de votre police d’assurance ainsi que la souscription à l’assurance responsabilité excédentaire pour les membres qui exercent la profession de comptable professionnel agréé au sein d’une société en nom collectif à responsabilité limitée ou d’une société par actions.
Déclaration d’une réclamation ou d’une réclamation potentielle
Les CPA qui font l’objet d’une poursuite judiciaire ou d’une réclamation relative à leur assurance responsabilité professionnelle doivent en informer sans délai le Fonds d’assurance. Sachez quoi faire.
Documentations et ressources
Consultez les documents et ressources mis à votre disposition pour vous aider dans votre pratique
Protection des renseignements personnels
Afin d’assurer la confidentialité des dossiers et d’encadrer les communications entre le comité de décision en matière d’assurance responsabilité professionnelle et les autres instances de l’Ordre, tel que prévu au Code des professions, l’Ordre a adopté un protocole de communication de renseignements.
Des questions?
Besoin de précisions sur la couverture d’assurance, les catégories d’assurés ou le fonctionnement du Fonds d’assurance de la responsabilité professionnelle des CPA du Québec? Communiquez avec nous par courriel à assuranceresponsabilite@cpaquebec.ca.
