Vous trouverez regroupé ici quelques documents et ressources pour vous aider dans votre pratique.
Articles et bulletins
Bilans annuels des activités
Dans un but de prévention de la sinistralité, les bilans vous présentent les faits saillants de l’année concernée ainsi que quelques conseils pratiques et rappels concernant le rôle du Fonds d’assurance de la responsabilité professionnelle des CPA du Québec et les différents processus en place.
Formulaires
- Pour les membres CPA : Déclaration de l’assuré(e) en matière d’assurance responsabilité professionnelle
- Pour votre cliente ou client : Réclamation en matière d’assurance responsabilité professionnelle
