Conduite (art. 5 à 8)
Extraits du code de déontologie concernés
5. Le comptable professionnel agréé doit prendre les moyens raisonnables pour que les dispositions de la Loi sur les comptables professionnels agréés (chapitre C-48.1), du Code des professions (chapitre C-26) et des règlements pris en leur application soient respectées par toute personne qui collabore avec lui dans l’exercice de ses activités professionnelles.
Lorsqu’il exerce sa profession au sein d’un cabinet, il doit également prendre les moyens raisonnables pour s’assurer du respect, par ce cabinet, de ces lois ou règlements.
De même, il ne doit pas inciter une personne à poser un acte qui contreviendrait à une disposition de ces lois ou règlements.
6. Le comptable professionnel agréé ne doit pas permettre que d’autres personnes posent en son nom des actes qui, s’ils étaient posés par lui même, contreviendraient à une disposition de la Loi sur les comptables professionnels agréés (chapitre C-48.1), du Code des professions (chapitre C-26) ou des règlements pris en leur application.
7. Le comptable professionnel agréé ne doit pas participer ou contribuer à l’exercice illégal de la profession de comptable professionnel agréé ou à l’utilisation illégale de titres, d’abréviations ou d’initiales réservés ou interdits en vertu de la Loi sur les comptables professionnels agréés (chapitre C-48.1) ou du Code des professions (chapitre C-26).
8. Le comptable professionnel agréé qui occupe un poste d’influence au sein d’une entité doit exercer son influence de façon à encourager une culture d’entreprise fondée sur les comportements éthiques et une saine gouvernance.
Le respect des lois et règlements
En tant que professionnel, vous avez la responsabilité de respecter les lois et règlements qui vous encadrent. Ainsi, vous devez respecter non seulement le Code de déontologie, mais également le Code des professions, la Loi sur les CPA et les règlements de l’Ordre.
