Vous êtes membre CPA d’une province autre que le Québec, ou d’un territoire canadien ou des Bermudes, et vous n’êtes pas certain de la nécessité d’obtenir ou de maintenir le titre de CPA québécois? Consultez ci-dessous la foire aux questions (FAQ) développée en collaboration avec les organismes de CPA des provinces et des territoires canadiens et des Bermudes.
Cette FAQ1 fournit des indications générales et non exhaustives sur les circonstances exigeant d’être membre CPA au Québec.
Quand dois-je devenir membre CPA au Québec?
En règle générale au Canada et aux Bermudes, vous devez être membre de l’organisation de CPA de chaque province2 où vous utilisez le titre de CPA. Certaines provinces exigent aussi que vous soyez membre dans la province où vous résidez.
Non. Pour utiliser le titre de CPA au Québec, vous devez y être inscrit à titre de membre. La réglementation de la profession étant de compétence provinciale, l’omission de vous inscrire constituerait une infraction à la loi provinciale.
De façon générale, vous êtes réputé utiliser le titre de CPA au Québec lorsque vous déclarez ou laissez entendre que vous avez le droit d’utiliser le titre de CPA au Québec, notamment lorsque :
- vous travaillez au Québec (sur place ou à distance à partir du Québec ou de l’extérieur du Québec);
- vous utilisez une adresse postale au Québec, par exemple sur votre carte professionnelle, l’en-tête de vos documents (papier ou électroniques), votre signature de courriel, site Web ou profil de médias sociaux;
- vous vous impliquez au Québec, par exemple en siégeant à un conseil d’administration comme bénévole.
Si vous utilisez ou êtes réputé utiliser le titre de CPA au Québec, vous devez être inscrit à titre de membre auprès de l’Ordre des CPA du Québec.
Non. La mention de la province dans votre titre n’est pas permise.
Généralement, non. Vous n’êtes pas tenu de vous inscrire à titre de membre au Québec si vous vous y rendez pour donner des présentations, assister à des réunions ou prendre part à des congrès (voir également les questions 8 et 9 ci-après sur l’exercice de la comptabilité publique, ou l’offre de services de CPA à des tiers). Il vous est alors permis de vous présenter comme membre CPA de la province A (ex. : Alberta), mais pas de déclarer ou de laisser entendre que vous avez le droit d’utiliser le titre de CPA au Québec.
Vous devez vous inscrire à titre de membre au Québec. Si la province A (ex. : Colombie-Britannique) considère que vous êtes réputé utiliser le titre de CPA dans votre province de résidence, vous devez également vous y inscrire (voir les questions 1 et 2).
Vous devez vous inscrire à titre de membre dans la province A et dans toute autre province où vous utilisez le titre de CPA (voir les questions 1 et 2).
Pour conserver votre titre de CPA, vous devez demeurer membre d’au moins un organisme de CPA. Vous devriez également communiquer avec l’organisme comptable compétent où vous résidez/travaillez afin de connaître les exigences d’inscription qui s’y appliquent.
J’exerce la comptabilité publique ou j’offre des services de CPA à des tiers. Quelles sont les exigences qui me sont applicables?
Pour obtenir de plus amples renseignements sur les exigences relatives à l’octroi du droit d’exercice de la comptabilité publique ou l’offre de services de CPA à des tiers au Québec, veuillez communiquer avec nous à sep@cpaquebec.ca.
Vous devez vous inscrire à titre de membre dans chaque province où vous offrez ou fournissez des services à des clients qui y sont situés.
Si vous offrez des services de comptabilité publique, assurez-vous d’être titulaire d’un permis de comptabilité publique ou de la licence appropriée selon la province visée, lorsque la mission l’exige.
En règle générale, vous devez être membre de l’organisme de CPA de chaque province où vous utilisez le titre de CPA (voir les questions 1 et 2).
Si le mandat que vous accomplissez (sur place ou à distance) pour un client d’une autre province est temporaire, communiquez avec l’organisme de CPA de la province où le client est situé pour confirmer les exigences relatives à l’inscription à titre de membre dans cette province.
Je suis membre CPA au Québec. quelles sont les exigences qui me sont applicables dans les autres provinces ou territoires canadiens, ou aux Bermudes?
Vous devez communiquer directement avec l’organisme de CPA où vous travaillez, résidez ou offrez des services afin de connaître les règles qui vous sont applicables.
Devenir membre CPA au Québec
Consultez la page Devenir membre de l’Ordre des CPA du Québec par affiliation pour tous les détails.
Notes
