L’Ordre des CPA du Québec a récemment participé à deux épisodes du podcast 2 fiscalistes, 1 podcast. Ces deux épisodes plongent au cœur du Fonds d’assurance de la responsabilité professionnelle des CPA du Québec et des enjeux liés à la protection du public. Ils s’adressent autant aux CPA qu’au grand public souhaitant mieux comprendre la gestion des risques professionnels et les responsabilités qui accompagnent la pratique.
Épisode 1 – Comprendre le Fonds d’assurance
Le premier épisode pose les bases :
- La mission première de l’Ordre : la protection du public
- Les distinctions entre le Fonds d’indemnisation, le Bureau du syndic et le Fonds d’assurance de la responsabilité professionnelle
- Les critères d’analyse d’une réclamation (faute, dommage, lien de causalité)
- Les statistiques marquantes :
- 75 % des réclamations concernent la fiscalité
- 29 % des réclamations en fiscalité sont liées à des délais non respectés
On y rappelle notamment que le Fonds d’assurance vise à remettre les parties dans l’état où elles auraient été n’eût-été la faute professionnelle.
Épisode 2 – Cas concrets et réflexes essentiels
Le deuxième épisode plonge dans la pratique quotidienne (gestion des risques et prévention) :
- Top 5 des mandats les plus réclamés
- Déclarations T1 (particuliers)
- Déclarations T2 (sociétés)
- Omission de formulaires fiscaux
- Tenue de livres (TPS/TVQ)
- Crédits d’impôt
- Réflexes essentiels pour se protéger
- Ne jamais admettre sa responsabilité ni offrir une somme à titre de règlement sans le consentement du Fonds d’assurance
- Bien documenter les dossiers : faits, calculs, communications et décisions
- Respecter les délais et clarifier les attentes avec le client ou la cliente
- Assurer la traçabilité et la compréhensibilité pour un tiers
- Agir rapidement en cas de retard
- Déclarer préventivement une situation à risque
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