Mise en garde – Regroupements d’entreprises : au-delà de l’écart d’acquisition

L’analyse du contrat réalisée par le client doit considérer l’ensemble des faits, modalités et relations entre les parties en vue de tirer les conclusions adéquates.

Notamment :

1. Analyser et documenter le type d’acquisition : regroupement d’entreprises ou acquisition d’actifs.
2. Identifier l’acquéreur et bien étayer son dossier.
3. Analyser et évaluer la juste valeur de la contrepartie échangée.

Des conclusions inadéquates sur des éléments clés peuvent amener une comptabilisation erronée dans les états financiers pour l’ensemble de la transaction.

L’analyse de la répartition de la contrepartie transférée effectuée par le client doit permettre d’identifier et d’évaluer l’ensemble des actifs acquis et des passifs repris, incluant les actifs incorporels autres que l’écart d’acquisition.

1. Des procédures d’audit ou d’examen suffisantes doivent être mises en œuvre sur cette analyse, incluant les estimations importantes afférentes.
2. À elles seules, les procédures suivantes ne sont pas suffisantes :

• Obtenir une analyse superficielle de la présence ou de l’absence d’actifs incorporels, ainsi que de leur nature.
• Utiliser les montants présentés dans le contrat d’acquisition pour supporter la juste valeur des actifs acquis et des passifs repris.
• Utiliser le rapport d’un évaluateur externe pour l’ensemble des actifs acquis, alors que le mandat visait uniquement les actifs tangibles.

Puisque les actifs incorporels distincts sont généralement amortissables, contrairement à l’écart d’acquisition, une anomalie dans l’identification ou l’évaluation des actifs acquis se répercute à très long terme dans les états financiers.

La préparation des états financiers par le client doit prendre en compte les exigences du référentiel comptable appliqué pour la présentation et les informations fournies en lien avec le regroupement.

Notamment :

1. Fournir les informations sur le regroupement dans les notes aux états financiers.
2. Refléter la transaction à l’état des flux de trésorerie.
3. Refléter la transaction dans les états financiers seulement à partir de la date d’acquisition (obtention du contrôle).

Compte tenu de la gravité des lacunes potentielles, il est pertinent d’identifier les écarts d’acquisition ou les actifs incorporels non amortissables significatifs présents dans les états financiers de vos clients de certification et de se questionner sur leur traitement comptable.

Des exemples d’indices que l’identification des actifs acquis et des passifs repris n’a pas été faite adéquatement à l’origine pourraient être les suivants :

• Aucun actif incorporel, autre que l’écart d’acquisition, n’a été identifié.
• Le secteur d’activité comporte habituellement un actif incorporel qui n’a pas été identifié (par exemple, une liste de prescriptions lors de l’acquisition d’une pharmacie).

N’attendez pas la fin de l’exercice pour communiquer avec vos clients afin de les sensibiliser à la présence potentielle d’anomalies aux états financiers et de discuter des différentes options :

• Envisager d’avoir recours aux services d’experts pour identifier et évaluer les actifs corporels et incorporels acquis et les passifs pris en charge. Votre évaluation des connaissances et compétences des experts choisis par le client est primordiale et doit être documentée dans votre dossier.
• Envisager une opinion ou une conclusion modifiée au rapport lorsque votre client ne souhaite pas avoir recours à un expert.

Envisager une revue de la qualité par une personne possédant les qualifications techniques requises, y compris l’expertise appropriée dans les regroupements d’entreprises et dans le secteur d’activité de votre client.