Date de publication : 2023-09-06
Faits saillants
Les cabinets réalisant uniquement des missions de services connexes, notamment des missions de compilation, doivent mettre en œuvre les nouvelles normes canadiennes de gestion de la qualité (NCGQ 1 et NCGQ 2) d’ici le 15 décembre 20231. Il ressort des discussions avec les personnes inspectées en 2022-2023 que plusieurs cabinets concernés n’avaient pas commencé à documenter leur système de gestion de la qualité et qu’un certain nombre d’entre eux n’avaient pas pris connaissance de ces nouvelles normes.
Que pouvez-vous faire dès maintenant?
- Lisez les NCGQ 1 et 2 dans leur intégralité afin d’en comprendre les exigences;
- Inscrivez-vous à des activités de formation pertinentes;
- Téléchargez les outils et les conseils de CPA Canada, notamment l’« Outil d’aide à la mise en œuvre : normes canadiennes de gestion de la qualité ».
Débutez les travaux sans tarder
- Même dans un cabinet peu complexe, plusieurs risques peuvent nuire à la qualité des missions (par exemple le départ d’un membre clé du personnel ou la maladie).
- Pour identifier ces risques, réfléchissez à la question suivante : « qu’est-ce qui pourrait faire que mon cabinet ne rende pas un service de qualité à la clientèle? ».
- Recensez d’abord toutes les politiques ou les procédures existantes du cabinet en lien avec la gestion de la qualité, qu’elles soient formelles ou informelles et documentez-les.
- Élaborez des politiques ou des procédures en réponse aux risques identifiés qui ne sont pas couverts par les politiques ou les procédures existantes.
- Évaluez quelles politiques et quels contrôles feront l’objet d’un suivi et à quelle fréquence.
- Analysez la nécessité de recourir à des personnes de votre réseau ou à des ressources externes pour mettre en place certaines activités de suivi. Cela peut constituer une mesure de sauvegarde appropriée lorsqu’il y a une menace liée à l’autocontrôle, c’est-à-dire lorsque la personne qui effectue l’activité de suivi a elle-même participé à la conception, à la mise en place ou au fonctionnement de la politique ou la procédure qui fait l’objet du suivi.
- Le cabinet doit inclure dans ses activités de suivi l’inspection de missions achevées.
- Comme l’inspection de missions achevées ne peut pas être réalisée par une personne de l’équipe de mission, il sera indispensable pour les professionnelles et professionnels exerçant à titre individuel de recourir à une ressource externe. Entamez rapidement les recherches, le cas échéant.
Conseils pratiques
En réponse au risque de ne pas pouvoir servir votre clientèle en cas d’accident grave, maladie, invalidité ou autre, intégrez à vos politiques la désignation d’une ou un cessionnaire. Assurez-vous d’avoir en main une liste à jour de tous vos clientes et clients et de leurs coordonnées afin de pouvoir la transmettre facilement en cas d’imprévu. Cela facilitera la transition pour votre clientèle et votre entourage.
Pour être prêts dans les délais, il est crucial de ne plus attendre. La mise en place d’un système de gestion de la qualité est, pour les cabinets qui ne réalisent aucune mission de certification, un processus entièrement nouveau qui demandera du temps et de la réflexion.
Liens utiles
- Bilan de l’inspection professionnelle 2022-2023
- Service de références techniques de l’Ordre
- Plusieurs formations pertinentes sont disponibles sur notre portail de développement professionnel.
1 Les cabinets qui réalisent des missions d’audit et/ou d’examen d’états financiers ainsi que d’autres missions de certification doivent avoir conçu et mis en place un système de gestion de la qualité conformément à la NCGQ 1 en date du 15 décembre 2022.
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