Date de publication : 2024-01-17
Faits saillants
Un nombre élevé de membres n’ont pas satisfait aux exigences du programme d’inspection professionnelle en audit en raison des déficiences importantes relevées à l’égard des procédures d’audit effectuées pour corroborer la juste valeur et les revenus de placements, principalement pour l’audit de régimes de retraite et d’autres entités détenant des placements importants.
Plusieurs membres ont limité leurs procédures d’audit à corroborer la juste valeur et les revenus de placements comptabilisés aux relevés ou confirmations provenant des sociétés de services tels que les gestionnaires de placements, les fiduciaires, les institutions financières ou les courtiers (en combinaison ou non avec l’obtention d’un rapport 3416).
Lorsque l’entité ne tient pas une comptabilité autonome de ses placements et se sert des relevés ou des confirmations provenant des sociétés de services pour comptabiliser leur juste valeur et les revenus, ces documents ne peuvent pas être considérés comme une source indépendante et ne constituent pas à eux seuls des éléments probants fiables, car ce n’est qu’un énoncé du contenu des documents comptables tenus par la société de services (NCA 402.A26.c). L’auditeur de l’entité devra alors s’interroger sur l’existence d’une autre source indépendante d’éléments probants.
Cependant, si les rôles de gestionnaire de placements et de gardien de valeurs sont confiés à deux sociétés de services différentes et que chacune tient une comptabilité autonome des placements (nombre d’unités et juste valeur), il pourrait être suffisant d’obtenir des relevés ou confirmations des soldes auprès de ces sociétés et de les concilier entre elles.
Indépendamment des procédures effectuées sur le rapport 3416 de type 1 ou 2, l’auditeur doit également concevoir et mettre en œuvre des procédures de corroboration pour chaque catégorie d’opérations significatives ou solde de compte significatif.
Le rapport 3416 peut être utilisé aux fins suivantes :
Le rapport 3416 sert d’abord à évaluer la conception et la mise en place des contrôles pertinents effectués par les sociétés de services afin d’identifier et d’évaluer les risques d’anomalies significatives et ainsi concevoir et mettre en œuvre des procédures de corroboration appropriées.
Si l’auditeur de l’entité utilisatrice prévoit d’utiliser un rapport de type 2 à titre d’élément probant attestant du fonctionnement efficace des contrôles de la société de services, il doit déterminer si le rapport de l’auditeur de la société de services fournit des éléments probants suffisants et appropriés sur l’efficacité du fonctionnement des contrôles pour étayer son évaluation des risques. Il est entendu que les procédures énoncées au paragraphe NCA 402.17 doivent alors être effectuées et documentées.
Procédures de corroboration sur la juste valeur et les revenus de placements
La détermination de la nature et de l’étendue des procédures de corroboration est une question de jugement de la part de l’auditeur, qui est fonction du seuil de signification et des risques associés au poste en question.
L’audit des placements requiert des procédures d’audit adaptées aux situations rencontrées et il est important de comprendre la comptabilisation des placements et à partir de quels documents cette comptabilisation est effectuée afin d’évaluer la fiabilité de l’information probante obtenue. Voici quelques exemples de procédures qui peuvent être effectuées sur les types de placements suivants et les revenus afférents :
- Corroborer la juste valeur au cours boursier à la date de la situation financière
- Corroborer le dividende déclaré aux documents publics et recalculer le revenu de dividende en fonction du nombre audité d’actions détenues
- Corroborer la juste valeur en fonction d’actions d’organismes comparables
- Obtenir une évaluation indépendante de la juste valeur des actions
- Corroborer le dividende déclaré aux résolutions et recalculer le revenu de dividende en fonction du nombre audité d’actions détenues
- Corroborer la juste valeur au cours boursier à la date de clôture
- Si le marché pour l’obligation n’est pas actif, corroborer la juste valeur en fonction d’autres sources telles que les estimations comptables établies en fonction des flux de trésorerie futurs basés sur les taux d’intérêt en vigueur sur le marché
- Corroborer les revenus d’intérêts selon les modalités de l’obligation (taux d’intérêt, valeur nominale, période de l’intérêt)
- Corroborer la juste valeur au cours boursier à la date de la situation financière
- Corroborer les revenus aux documents publics et recalculer selon la quantité d’unités détenue
- Corroborer la valeur comptable de l’actif net par part aux états financiers audités du fonds
- Corroborer les revenus aux états financiers audités de ces fonds et recalculer selon la quantité d’unités détenue
- Évaluation indépendante de la juste valeur du placement
- Sélection de baux et recalcul des loyers pour la période sélectionnée
Liens utiles
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