Le 21 novembre, dans le cadre du point sur la situation économique et financière du Québec de l’automne 2024, le ministre des Finances, Eric Girard, a apporté certaines précisions et annoncé différentes initiatives, notamment :
- La modification du crédit d’impôt pour la prolongation de carrière à compter de l’année d’imposition 2025 et indexation annuelle automatique de certains paramètres à partir de 2026.
- Des précisions additionnelles à propos de certaines mesures fiscales relatives aux gains en capital, notamment en ce qui concerne :
- la disposition, après le 31 décembre 2024, de certains biens québécois imposables par un non-résident;
- les montants à payer par l’acquéreur pour le compte d’une fiducie non testamentaire qui a commencé à résider au Canada concernant l’acquisition, après le 31 décembre 2024, d’un immeuble déterminé auparavant détenu par cette dernière et ayant fait l’objet d’une aliénation réputée;
- l’ajustement dans le calcul du revenu imposable de l’exemption de gains en capital à l’égard de la disposition de biens relatifs aux ressources détenus par un particulier (autre qu’une fiducie) à compter de l’année d’imposition 2024 et sujet à des règles transitoires.
- La revalorisation des exemptions accordées selon la composition du ménage aux fins du calcul de la prime payable pour 2024 au régime public d’assurance médicaments administré par la RAMQ.
Retrouvez tous les détails dans le
bulletin d’information du ministère des Finances >
PARAMÈTRES DU RÉGIME D’IMPOSITION DES PARTICULIERS POUR L’ANNÉE 2025
Le régime d’imposition des particuliers sera indexé au taux de 2,85 % pour l’année d’imposition 2025.
Retrouvez tous les détails dans les
Paramètres du régime d’imposition des particuliers >
Examen de dépenses fiscales en vue d’optimiser le régime fiscal
L’examen de 277 dépenses fiscales est en cours afin d’optimiser le régime fiscal et de mieux l’arrimer aux réalités actuelles du Québec. L’analyse tient également compte du respect des principes de base du régime fiscal, soit l’équité, la neutralité et la simplicité. Plus de détails suivront lors du budget 2025.
Préparé avec la collaboration spéciale de Francis Belzile, M. Fisc., FCPA.
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