Entré en vigueur le 1
eravril 2024, le nouveau
Règlement sur l’inspection professionnelle des CPA
(Règlement) vise à simplifier et accélérer le processus d’inspection en octroyant des pouvoirs décisionnels au comité d’inspection professionnelle (comité) et en nommant un ou une responsable de l’inspection professionnelle (responsable de l’inspection).
Bien que ce Règlement ne modifie pas de façon substantielle le processus d’inspection actuel, vous constaterez certains changements dans les communications que vous recevrez.
Ainsi, dès la première communication suivant votre inspection, la responsable de l’inspection vous informera du résultat final de l’inspection ou des recommandations qu’elle entend faire au comité pour l’imposition de mesures prévues à l’article 34 du Règlement. Vous aurez toujours l'occasion de faire valoir vos observations quant aux recommandations formulées, d’abord auprès de la responsable de l’inspection, puis auprès du comité.
D’autres éléments du processus (lettres, avis, consentements) pourraient être modifiés au cours des prochains mois, sans pour autant que cela ait une incidence significative sur le déroulement de l’inspection.
À noter que toute inspection professionnelle qui avait été entreprise avant le 1
eravril 2024 se poursuit conformément à l’ancien processus d’inspection.
Nous vous invitons dès maintenant à prendre connaissance de l'ensemble du
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