Mandat
- Examiner et enquêter sur toute information reçue relativement à la conduite d’une ou d’un membre du Conseil d’administration, élu par les membres ou nommé par l’Office des professions.
- Examiner et enquêter sur toute plainte reçue du Conseil d’administration relativement à la conduite d’une ou d’un membre du conseil de discipline.
- Formuler une recommandation au Conseil d’administration sur la sanction à imposer dans le cas d’un manquement aux normes d’éthique et de déontologie.
- Recommander, au besoin, des mesures de prévention ou des mécanismes minimisant les risques que certaines situations se reproduisent.
- Pour ce faire, le comité s’est doté d’un règlement intérieur encadrant son fonctionnement.
Disponibilité requise
- Une rencontre par année ou plus, selon les besoins
Composition du comité
Trois membres nommés par le Conseil d’administration :
- une personne du public désignée par l’Office des professions;
- un(e) ancien(ne) administrateur(-trice) de l’Ordre ou une autre personne du public désignée par l’Office des professions;
- un(e) membre de l’Ordre qui n’est pas un administrateur(-trice) de l’Ordre ni un(e) employé(e) de l’Ordre ou une personne liée à ceux-ci.
Critères de sélection et compétences requises
- Être un(e) ancien(ne) administrateur(trice) de l’Ordre ou une personne du public désignée par l’Office des professions
- Connaissances et expérience en éthique et en déontologie
- Capacité de discernement
