{"id":21881,"date":"2025-10-27T15:17:00","date_gmt":"2025-10-27T19:17:00","guid":{"rendered":"https:\/\/cpaquebec.wp.vortexdev.com\/fr\/lordre\/nouvelles-et-publications\/evaluation-des-placements-prives-et-incidences-sur-les-etats-financiers-de-regimes-de-retraite\/"},"modified":"2026-06-08T15:19:15","modified_gmt":"2026-06-08T19:19:15","slug":"evaluation-des-placements-prives-et-incidences-sur-les-etats-financiers-de-regimes-de-retraite","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/cpaquebec.wp.vortexdev.com\/fr\/lordre\/nouvelles-et-publications\/evaluation-des-placements-prives-et-incidences-sur-les-etats-financiers-de-regimes-de-retraite\/","title":{"rendered":"\u00c9valuation des placements priv\u00e9s et incidences sur les \u00e9tats financiers de r\u00e9gimes de retraite"},"content":{"rendered":"\n<p>\u00c0 l\u2019approche de la fin d\u2019ann\u00e9e et en vue de la pr\u00e9paration des documents pour l\u2019audit annuel, les pr\u00e9parateurs d\u2019\u00e9tats financiers des r\u00e9gimes de retraite (RR) doivent consid\u00e9rer l\u2019incidence de l\u2019\u00e9valuation des placements priv\u00e9s sur la pr\u00e9paration et l\u2019audit des \u00e9tats financiers de r\u00e9gimes.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">Structure l\u00e9gale<\/h2>\n\n\n\n<p>Pour d\u00e9buter, la structure l\u00e9gale dans laquelle les placements sont investis est importante pour conna\u00eetre les effets fiscaux sur les revenus g\u00e9n\u00e9r\u00e9s par ces placements. Les revenus peuvent \u00eatre d\u2019ordre passif (int\u00e9r\u00eats, dividendes, gains en capital) ou actif (ceux provenant d\u2019activit\u00e9s commerciales). Bien que les revenus de placement des RR sont g\u00e9n\u00e9ralement non impos\u00e9s, des montants d\u2019imp\u00f4t peuvent \u00eatre pr\u00e9lev\u00e9s d\u00e9pendamment de la structure l\u00e9gale et des trait\u00e9s entre pays, et des lois propres \u00e0 chaque pays dans lequel les placements sont enregistr\u00e9s.\u00a0 Les documents de gouvernance (\u00ab side letters \u00bb) sont importants \u00e0 fournir avec le montant \u00e0 commettre et la dur\u00e9e pr\u00e9vue de l\u2019engagement. La dur\u00e9e de vie d\u2019un placement priv\u00e9 comprend plusieurs \u00e9tapes, apr\u00e8s avoir d\u00e9cid\u00e9 du montant de capital engag\u00e9, dont :<\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li>Le d\u00e9ploiement du capital (appels de capital et cr\u00e9ation de valeur)<\/li>\n<li>La distribution du capital (flux mon\u00e9taires positifs pour les investisseurs)<\/li>\n<li>La sortie ou vente d\u2019investissements (flux mon\u00e9taires positifs pour les investisseurs).\u00a0\u00a0<\/li>\n<li>La cl\u00f4ture du fonds\u00a0<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<p>Ces \u00e9tapes ne sont pas n\u00e9cessairement lin\u00e9aires.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">\u00c9valuation et rapports re\u00e7us<\/h2>\n\n\n\n<p>Comme pour l\u2019ensemble de ses actifs d\u00e9tenus sous forme de placement, les placements priv\u00e9s doivent \u00eatre \u00e9valu\u00e9s conform\u00e9ment \u00e0 IFRS 13, soit avec un prix qui serait re\u00e7u pour la vente d&rsquo;un actif ou pay\u00e9 pour le transfert d&rsquo;un passif lors d&rsquo;une transaction normale entre des intervenants du march\u00e9, \u00e0 la date d&rsquo;\u00e9valuation. Le type de d\u00e9tention peut avoir un impact sur la fa\u00e7on d\u2019\u00e9valuer ces investissements. Dans le cas o\u00f9 ils sont d\u00e9tenus directement, diff\u00e9rents mod\u00e8les d\u2019\u00e9valuation et hypoth\u00e8ses peuvent \u00eatre utilis\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n<p>Pour les placements d\u00e9tenus de fa\u00e7on indirecte, par l\u2019entremise d\u2019un v\u00e9hicule de placement ou fonds<sup><a href=\"#note\">1<\/a><\/sup>, l\u2019estimation la plus juste de cette valeur provient le plus souvent des \u00e9tats de comptes trimestriels (\u00ab capital accounts \u00bb) que les investisseurs re\u00e7oivent du promoteur du fonds. Pour le RR, il faut v\u00e9rifier que cette estimation de la juste valeur \u00e9tablie en fonction d\u2019information non audit\u00e9e est toujours ad\u00e9quate en la comparant aux \u00e9tats financiers audit\u00e9s des fonds lorsqu\u2019ils sont disponibles. Parfois, ces derniers ne sont pas disponibles au moment de la pr\u00e9paration ou de l\u2019audit des RR. Comme indiqu\u00e9 ci-haut, dans certains cas, les valeurs provenant des commandit\u00e9s ou promoteurs des fonds seront disponibles lors de la pr\u00e9paration des \u00e9tats financiers du r\u00e9gime, incluant les \u00e9tats financiers audit\u00e9s du fonds (quelle qu\u2019en soit la forme l\u00e9gale). Le processus d\u2019\u00e9valuation doit n\u00e9anmoins consid\u00e9rer si ces \u00e9tats financiers (ainsi que la valeur de l\u2019actif net qui en d\u00e9coule) refl\u00e8tent de mani\u00e8re appropri\u00e9e la juste valeur du placement.<\/p>\n\n\n\n<p>Quoique la d\u00e9tention de placements priv\u00e9s par les RR devient de plus en plus commune, il n&rsquo;en demeure pas moins que la validation de l&rsquo;information peut parfois repr\u00e9senter un d\u00e9fi. En plus du d\u00e9lai de r\u00e9ception des rapports, l&rsquo;information fournie peut ne pas \u00eatre compl\u00e8te et peut \u00eatre difficile \u00e0 trouver, ce qui complique la conciliation et la validation des donn\u00e9es. L&rsquo;information dans les \u00e9tats financiers audit\u00e9s n&rsquo;est pas toujours d\u00e9taill\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n<p>Il peut donc y avoir une pr\u00e9sentation diff\u00e9rente de certains \u00e9l\u00e9ments entre le fonds et les RR, comme pour les frais de base et de performance.\u00a0<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">Consid\u00e9rations pour pr\u00e9parer l\u2019audit des \u00e9tats financiers du r\u00e9gime de retraite<\/h2>\n\n\n\n<p>Pour les r\u00e9gimes de retraite sujets \u00e0 des exigences d\u2019audit, les \u00e9valuations de placements priv\u00e9s doivent permettre \u00e0 l\u2019auditeur de conclure sur la valeur des placements, et doivent donc \u00eatre suffisamment \u00e9toff\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n<p>Les auditeurs demanderont de fournir la m\u00e9thode d\u2019\u00e9valuation des placements et les hypoth\u00e8ses utilis\u00e9es afin d\u2019en \u00e9valuer le caract\u00e8re appropri\u00e9, et le processus d\u2019\u00e9valuation de fin d\u2019ann\u00e9e prend une plus grande importance. Les attentes envers la robustesse du processus augmentent avec le niveau d\u2019illiquidit\u00e9 des placements. Les pr\u00e9parateurs d\u2019\u00e9tats financiers de RR demeurent responsables de l\u2019\u00e9valuation des placements d\u00e9tenus par le RR. M\u00eame si l\u2019\u00e9valuation d\u2019un placement priv\u00e9 provient du promoteur du fonds, les pr\u00e9parateurs des \u00e9tats financiers du RR doivent s\u2019assurer que cette \u00e9valuation pr\u00e9sente fid\u00e8lement la juste valeur du placement \u00e0 la date des \u00e9tats financiers.<\/p>\n\n\n\n<p>Il se peut que le pr\u00e9parateur se fie sur des \u00e9valuations \u00e9tablies \u00e0 une date ant\u00e9rieure \u00e0 la date de fin d\u2019ann\u00e9e lorsque celles-ci sont les seules informations disponibles. La juste valeur du placement priv\u00e9, en fin d&rsquo;ann\u00e9e, est donc d\u00e9termin\u00e9e en ajustant cette valeur \u00e9tablie \u00e0 une date ant\u00e9rieure afin de consid\u00e9rer :<\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li>les appels de capital effectu\u00e9s depuis la date ant\u00e9rieure, et<\/li>\n<li>les distributions re\u00e7ues depuis la date ant\u00e9rieure.<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<p>Le processus d\u2019\u00e9valuation doit aussi consid\u00e9rer l\u2019\u00e9volution du march\u00e9 entre la date ant\u00e9rieure et la fin d\u2019ann\u00e9e du RR, et se questionner \u00e0 savoir si la valeur estim\u00e9e demeure la meilleure estimation de la juste valeur \u00e0 la fin d\u2019ann\u00e9e. Il est donc possible que le pr\u00e9parateur soit oblig\u00e9 d\u2019apporter des ajustements additionnels aux valeurs initialement \u00e9tablies par le promoteur du fonds. Le cas \u00e9ch\u00e9ant, ces ajustements doivent \u00eatre appuy\u00e9s et document\u00e9s. Le dernier trimestre de l\u2019ann\u00e9e financi\u00e8re demande un travail suppl\u00e9mentaire de validation des estimations et pr\u00e9visions re\u00e7ues. L\u2019ajustement des valeurs en fin d\u2019ann\u00e9e doit se faire avec les documents \u00e0 l\u2019appui d\u2019une information probante.<\/p>\n\n\n\n<p>Ce processus peut \u00eatre tr\u00e8s subjectif \u00e9tant donn\u00e9 que les valeurs de placements illiquides tendent \u00e0 fluctuer moins rapidement que les march\u00e9s publics.\u00a0<\/p>\n\n\n\n<p>La m\u00e9thode d\u2019\u00e9valuation servira \u00e9galement \u00e0 identifier le niveau de hi\u00e9rarchie de la juste valeur qui est pratiquement toujours au niveau 3 selon IFRS 13 pour les placements priv\u00e9s, \u00e9tant donn\u00e9 que les param\u00e8tres sont bas\u00e9s sur des donn\u00e9es non observables sur les march\u00e9s. Pour v\u00e9rifier la solidit\u00e9 de la m\u00e9thode d\u2019\u00e9valuation, un examen r\u00e9trospectif des valeurs est effectu\u00e9 avec les \u00e9tats financiers audit\u00e9s disponibles, par exemple pour les trois derni\u00e8res ann\u00e9es, afin de s\u2019assurer que les valeurs estim\u00e9es des ann\u00e9es ant\u00e9rieures ne divergeaient pas de fa\u00e7on significative des valeurs r\u00e9elles obtenues par apr\u00e8s.\u00a0<\/p>\n\n\n\n<p>En termes d\u2019engagements, les pr\u00e9parateurs des \u00e9tats financiers de RR doivent aussi s\u2019assurer de la divulgation aux \u00e9tats financiers des montants d\u00e9j\u00e0 engag\u00e9s et ceux qui restent \u00e0 l\u2019\u00eatre pour les prochaines ann\u00e9es.\u00a0<\/p>\n\n\n\n<p>En conclusion, la nature illiquide des placements priv\u00e9s et l\u2019absence de prix de march\u00e9 observables requi\u00e8rent des m\u00e9thodes d\u2019\u00e9valuation rigoureuses. L\u2019int\u00e9gration de contr\u00f4les robustes et une surveillance continue sont indispensables pour assurer la fiabilit\u00e9 de l\u2019information financi\u00e8re.<br>\n<br>\n<\/p>\n\n\n\n<h4 class=\"wp-block-heading\">Le groupe de travail sectoriel de l\u2019Ordre sur les r\u00e9gimes de retraite<\/h4>\n\n\n\n<p><span class=\"small\"><sup>1<\/sup> Les v\u00e9hicules de placement typiquement utilis\u00e9s sont les soci\u00e9t\u00e9s en commandite (\u00ab limited partnerships \u00bb) et les fiducies de placement.<\/span><\/p>\n\n\n\n<p>\u00a0<\/p>\n\n\n\n<p>\u00a0<\/p>\n\n\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>\u00c0 l\u2019approche de la fin d\u2019ann\u00e9e et en vue de la pr\u00e9paration des documents pour l\u2019audit annuel, les pr\u00e9parateurs d\u2019\u00e9tats&hellip;<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"comment_status":"closed","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"footnotes":""},"categories":[32],"tags":[],"region":[],"type_publications":[],"class_list":["post-21881","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-avis-dexperts"],"pp_statuses_selecting_workflow":false,"pp_workflow_action":"current","pp_status_selection":"publish","pp_force_visibility":null,"pp_subpost_visibility":null,"pp_inherited_force_visibility":null,"pp_inherited_subpost_visibility":null,"acf":[],"publishpress_future_action":{"enabled":false,"date":"2026-08-07 07:53:15","action":"change-status","newStatus":"draft","terms":[],"taxonomy":"category","extraData":[]},"publishpress_future_workflow_manual_trigger":{"enabledWorkflows":[]},"authors":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/cpaquebec.wp.vortexdev.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/21881","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/cpaquebec.wp.vortexdev.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/cpaquebec.wp.vortexdev.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/cpaquebec.wp.vortexdev.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/cpaquebec.wp.vortexdev.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=21881"}],"version-history":[{"count":1,"href":"https:\/\/cpaquebec.wp.vortexdev.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/21881\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":22447,"href":"https:\/\/cpaquebec.wp.vortexdev.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/21881\/revisions\/22447"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/cpaquebec.wp.vortexdev.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=21881"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/cpaquebec.wp.vortexdev.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=21881"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/cpaquebec.wp.vortexdev.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=21881"},{"taxonomy":"region","embeddable":true,"href":"https:\/\/cpaquebec.wp.vortexdev.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/region?post=21881"},{"taxonomy":"type_publications","embeddable":true,"href":"https:\/\/cpaquebec.wp.vortexdev.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/type_publications?post=21881"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}