{"id":19174,"date":"2026-03-11T08:14:00","date_gmt":"2026-03-11T12:14:00","guid":{"rendered":"https:\/\/cpaquebec.wp.vortexdev.com\/fr\/lordre\/nouvelles-et-publications\/cryptoactifs-et-conformite-fiscale-ce-que-les-cpa-doivent-savoir\/"},"modified":"2026-05-28T12:40:47","modified_gmt":"2026-05-28T16:40:47","slug":"cryptoactifs-et-conformite-fiscale-ce-que-les-cpa-doivent-savoir","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/cpaquebec.wp.vortexdev.com\/fr\/lordre\/nouvelles-et-publications\/cryptoactifs-et-conformite-fiscale-ce-que-les-cpa-doivent-savoir\/","title":{"rendered":"Cryptoactifs et conformit\u00e9 fiscale : ce que vous devez savoir"},"content":{"rendered":"\n<figure class=\"wp-block-image\"><img loading=\"lazy\" decoding=\"async\" width=\"1504\" height=\"423\" class=\"wp-image-19548\" src=\"https:\/\/cpaquebec.wp.vortexdev.com\/wp-content\/uploads\/imported-legacy-assets\/Cryptoactifs_impots_1504x423.png\" alt=\"\" title=\"\" srcset=\"https:\/\/cpaquebec.wp.vortexdev.com\/wp-content\/uploads\/imported-legacy-assets\/Cryptoactifs_impots_1504x423.png 1504w, https:\/\/cpaquebec.wp.vortexdev.com\/wp-content\/uploads\/imported-legacy-assets\/Cryptoactifs_impots_1504x423-300x84.png 300w, https:\/\/cpaquebec.wp.vortexdev.com\/wp-content\/uploads\/imported-legacy-assets\/Cryptoactifs_impots_1504x423-1024x288.png 1024w, https:\/\/cpaquebec.wp.vortexdev.com\/wp-content\/uploads\/imported-legacy-assets\/Cryptoactifs_impots_1504x423-768x216.png 768w\" sizes=\"auto, (max-width: 1504px) 100vw, 1504px\" \/><\/figure>\n\n\n\n<p>\u00a0<\/p>\n\n\n\n<p>Selon une <a href=\"https:\/\/hellosafe.ca\/en\/investing\/crypto\/adoption-world\" rel=\"noopener noreferrer\" target=\"_blank\">\u00e9tude publi\u00e9e par Hellosafe<\/a>, une plateforme sp\u00e9cialis\u00e9e dans l\u2019analyse comparative de donn\u00e9es financi\u00e8res, 13\u00a0% des Canadiens d\u00e9tenaient des cryptoactifs en 2024, comparativement \u00e0 4\u00a0% en 2019, soit une augmentation de 225\u00a0% en cinq ans.\u00a0<\/p>\n\n\n\n<p>Contrairement aux plateformes de courtage traditionnelles, o\u00f9 les donn\u00e9es sont d\u00e9j\u00e0 pr\u00e9par\u00e9es pour les fins fiscales, les transactions de cryptoactifs doivent d\u2019abord \u00eatre examin\u00e9es et organis\u00e9es avant de pouvoir \u00eatre utilis\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n<p>Cet article pr\u00e9sente sommairement les sources de donn\u00e9es des cryptoactifs ainsi que la validation des donn\u00e9es et des transactions. Nous y abordons \u00e9galement la nature des revenus, la fa\u00e7on de d\u00e9clarer ceux-ci ainsi que les aspects de conformit\u00e9 fiscale d\u00e9coulant de la d\u00e9tention de cryptoactifs. Cet article ne couvre pas les activit\u00e9s de minage.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">Les exigences d\u00e9ontologiques<\/h2>\n\n\n\n<p>Rappelons qu\u2019en tant que CPA, vous \u00eates tenus de respecter le <em>Code de d\u00e9ontologie des CPA<\/em>.\u00a0<\/p>\n\n\n\n<p>Ainsi, avant de d\u00e9buter un mandat pour un client qui d\u00e9tient des cryptoactifs, vous devriez adopter les r\u00e9flexes suivants :\u00a0<\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li>\n    D\u00e8s le d\u00e9but du mandat, d\u00e9terminer les modalit\u00e9s, l\u2019\u00e9tendue et les conditions du mandat et obtenir le consentement du client<sup><small>1<\/small><\/sup>;\n    <ul>\n<li>\u00c0 cet effet, la lettre mandat est le meilleur outil pour conserver un document \u00e9crit<sup><small>2\u00a0<\/small><\/sup>d\u00e9taillant la description du travail \u00e0 effectuer et le consentement du client.<\/li>\n<\/ul>\n<\/li>\n<li>\n    En ayant une bonne connaissance des sources de donn\u00e9es de cryptoactifs, vous serez mieux outill\u00e9s pour :\n    <ul>\n<li>orienter le client vers le bon endroit pour la cueillette de l\u2019information;<\/li>\n<li>vous assurer que les donn\u00e9es du client sont plausibles en faisant preuve de diligence et de jugement;<\/li>\n<li>r\u00e9duire le risque de s\u2019associer \u00e0 des donn\u00e9es fausses ou trompeuses<sup><small>3<\/small><\/sup>.<\/li>\n<\/ul>\n<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<p>Avant d\u2019accepter un mandat contenant des cryptoactifs, il est primordial que vous vous assuriez d\u2019avoir les comp\u00e9tences requises<sup><small>4<\/small><\/sup> pour rendre les services propos\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n<p>Sources de donn\u00e9es<\/p>\n\n\n\n<p>L\u2019enjeu crucial dans l\u2019analyse d\u2019un dossier comportant des cryptoactifs consiste \u00e0 recenser l\u2019ensemble des adresses et des plateformes, tant centralis\u00e9es que d\u00e9centralis\u00e9es, utilis\u00e9es par le contribuable, afin d\u2019obtenir les historiques de transactions complets pour chacune de ces sources.<\/p>\n\n\n\n<p>\u00a0<\/p>\n\n\n\n<p><span><strong>Il est important de sp\u00e9cifier, dans la lettre mandat, que le recensement des donn\u00e9es incombe au contribuable.<\/strong><\/span><\/p>\n\n\n\n<p>\u00a0<\/p>\n\n\n\n<p>Cette \u00e9tape est essentielle pour d\u00e9terminer le co\u00fbt fiscal (co\u00fbt d\u2019acquisition ou prix de base rajust\u00e9 [PBR]) du cryptoactif. Omettre une adresse ou une plateforme peut occasionner une d\u00e9termination inexacte des pertes ou des profits li\u00e9s aux cryptoactifs.<\/p>\n\n\n\n<p>Les transactions impliquant des cryptoactifs proviennent g\u00e9n\u00e9ralement des sources suivantes\u00a0:<\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li>Les portefeuilles contr\u00f4l\u00e9s par le contribuable;<\/li>\n<li>Les plateformes d\u2019\u00e9change centralis\u00e9es;<\/li>\n<li>Les plateformes d\u00e9centralis\u00e9es.\u00a0<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\">Portefeuilles contr\u00f4l\u00e9s par le contribuable<\/h3>\n\n\n\n<p>Un portefeuille contr\u00f4l\u00e9 par le contribuable d\u00e9signe un portefeuille pour lequel le contr\u00f4le des cl\u00e9s priv\u00e9es est d\u00e9tenu par ce dernier, lui conf\u00e9rant la capacit\u00e9 exclusive d\u2019autoriser les transactions li\u00e9es aux cryptoactifs conserv\u00e9s dans le portefeuille en question.<\/p>\n\n\n\n<p>Un portefeuille ne correspond pas n\u00e9cessairement \u00e0 une seule adresse : un m\u00eame portefeuille peut en g\u00e9n\u00e9rer plusieurs, chacune pouvant comporter des transactions distinctes.<\/p>\n\n\n\n<p>\u00a0<\/p>\n\n\n\n<p><span><strong>Dresser un inventaire complet de celles-ci est donc essentiel pour assurer l\u2019exhaustivit\u00e9 des donn\u00e9es \u00e0 analyser.<\/strong><\/span><\/p>\n\n\n\n<p>\u00a0<\/p>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\">Plateformes centralis\u00e9es<\/h3>\n\n\n\n<p>Les plateformes d\u2019\u00e9change centralis\u00e9es jouent un r\u00f4le central dans l\u2019\u00e9cosyst\u00e8me des cryptoactifs et constituent, pour de nombreux contribuables, la principale porte d\u2019entr\u00e9e entre la finance traditionnelle et l\u2019univers des cryptoactifs. Elles permettent notamment l\u2019achat et la vente de cryptoactifs contre des monnaies fiduciaires comme le dollar canadien ou am\u00e9ricain, la conversion entre diff\u00e9rents cryptoactifs, ainsi que le d\u00e9p\u00f4t et le retrait de fonds par l\u2019interm\u00e9diaire du syst\u00e8me bancaire traditionnel.<\/p>\n\n\n\n<p>Contrairement aux portefeuilles contr\u00f4l\u00e9s par le contribuable, les plateformes d\u2019\u00e9change centralis\u00e9es conservent g\u00e9n\u00e9ralement les actifs pour le compte de l\u2019utilisateur et tiennent un registre interne des transactions. Bien que ces plateformes fournissent des historiques transactionnels, il demeure essentiel de v\u00e9rifier la qualit\u00e9, l\u2019exhaustivit\u00e9 et la coh\u00e9rence des donn\u00e9es obtenues. En pratique, cela implique de s\u2019assurer que l\u2019ensemble des comptes d\u00e9tenus par un contribuable sur une m\u00eame plateforme a \u00e9t\u00e9 identifi\u00e9 et que les historiques complets ont \u00e9t\u00e9 obtenus pour chacun de ces comptes, puisque chaque compte poss\u00e8de son propre historique transactionnel. Il convient donc de valider que toutes les cat\u00e9gories de transactions, soit les achats, les ventes, les \u00e9changes, les d\u00e9p\u00f4ts, les retraits et les frais, sont incluses dans les donn\u00e9es analys\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n<p>\u00a0<\/p>\n\n\n\n<p><span><strong>La validation des soldes d\u00e9tenus sur les plateformes d\u2019\u00e9change centralis\u00e9es \u00e0 la fin de l\u2019ann\u00e9e constitue une \u00e9tape cl\u00e9 de l\u2019analyse. Les soldes d\u00e9clar\u00e9s par le contribuable devraient \u00eatre corrobor\u00e9s avec des relev\u00e9s fournis par la plateforme ou, en l\u2019absence de tels relev\u00e9s, appuy\u00e9s par des captures d\u2019\u00e9cran ou d\u2019autres \u00e9l\u00e9ments probants, afin de d\u00e9tecter d\u2019\u00e9ventuelles incoh\u00e9rences ou omissions et d\u2019assurer l\u2019exactitude des calculs.<\/strong><\/span><\/p>\n\n\n\n<p>\u00a0<\/p>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\">Plateformes d\u00e9centralis\u00e9es et applications DeFi<\/h3>\n\n\n\n<p>Les plateformes d\u00e9centralis\u00e9es et les applications de finance d\u00e9centralis\u00e9e (DeFi) permettent d\u2019effectuer des transactions et des op\u00e9rations financi\u00e8res sans interm\u00e9diaire, directement \u00e0 partir de portefeuilles contr\u00f4l\u00e9s par le contribuable. Ces applications reposent sur des contrats intelligents, lesquels correspondent \u00e0 des adresses programm\u00e9es sur une cha\u00eene de blocs vers lesquelles les utilisateurs transf\u00e8rent leurs cryptoactifs. Ces adresses ex\u00e9cutent des fonctions pr\u00e9programm\u00e9es (par exemple, d\u00e9p\u00f4t, \u00e9change, pr\u00eat, remboursement ou retrait) lorsque certaines conditions sont remplies. Il est important de noter que les plateformes et applications d\u00e9centralis\u00e9es publient g\u00e9n\u00e9ralement des documents de r\u00e9f\u00e9rence (couramment appel\u00e9s<\/p>\n\n\n\n<p><em>whitepapers<\/em><\/p>\n\n\n\n<p>) d\u00e9crivant le fonctionnement du protocole, ses m\u00e9canismes op\u00e9rationnels et, dans certains cas, la nature juridique de l\u2019utilisation de la plateforme. Ces documents peuvent constituer une source d\u2019information utile afin de mieux comprendre la nature des op\u00e9rations effectu\u00e9es et d\u2019en appr\u00e9cier les incidences fiscales.<\/p>\n\n\n\n<p>\u00a0<\/p>\n\n\n\n<p>Certaines applications d\u00e9centralis\u00e9es permettent aux utilisateurs de d\u00e9poser des fonds, notamment \u00e0 des fins de n\u00e9gociation, de pr\u00eat, d\u2019emprunt, de fourniture de liquidit\u00e9s ou pour g\u00e9n\u00e9rer du rendement. Il est donc essentiel de bien comprendre la nature \u00e9conomique des op\u00e9rations effectu\u00e9es afin de d\u00e9terminer correctement leurs incidences fiscales. Certaines plateformes d\u00e9centralis\u00e9es offrent \u00e9galement la possibilit\u00e9 d\u2019exporter des historiques de transactions, qui peuvent constituer une source de donn\u00e9es pr\u00e9cieuse, puisqu\u2019ils sont g\u00e9n\u00e9ralement plus structur\u00e9s et plus d\u00e9taill\u00e9s que les informations directement observables sur la cha\u00eene de blocs<\/p>\n\n\n\n<sup><small>5<\/small><\/sup>\n\n\n\n<p>.<\/p>\n\n\n\n<p>\u00a0<\/p>\n\n\n\n<p><span><strong>Ces documents doivent toutefois \u00eatre analys\u00e9s et valid\u00e9s avec les transactions inscrites sur la cha\u00eene de blocs afin d\u2019en assurer l\u2019exhaustivit\u00e9 et l\u2019exactitude.<\/strong><\/span><\/p>\n\n\n\n<p>\u00a0<\/p>\n\n\n\n<p>Enfin, l\u2019analyse des op\u00e9rations effectu\u00e9es sur des plateformes d\u00e9centralis\u00e9es requiert une attention particuli\u00e8re, puisque les flux transactionnels peuvent inclure des op\u00e9rations complexes (d\u00e9p\u00f4ts, retraits, \u00e9changes, frais, distributions de revenus, liquidations de positions, etc.). L\u2019enjeu consiste \u00e0 comprendre la nature des op\u00e9rations sous-jacentes afin de d\u00e9terminer si celles-ci entra\u00eenent des dispositions, des revenus ou d\u2019autres cons\u00e9quences aux fins fiscales, et d\u2019assurer un traitement appropri\u00e9.<\/p>\n\n\n\n<p>Validation des transactions et traitement fiscal<\/p>\n\n\n\n<p>Il convient de proc\u00e9der \u00e0 une analyse des donn\u00e9es, notamment afin de confirmer que la somme des transactions recens\u00e9es concorde avec les soldes de fin d\u2019ann\u00e9e figurant aux documents de r\u00e9f\u00e9rence fournis par les plateformes d\u2019\u00e9change centralis\u00e9es et aux informations disponibles directement sur les cha\u00eenes de blocs. Cette \u00e9tape vise \u00e0 s\u2019assurer que l\u2019information financi\u00e8re utilis\u00e9e aux fins du traitement fiscal est compl\u00e8te et coh\u00e9rente.\u00a0<\/p>\n\n\n\n<p>\u00a0<\/p>\n\n\n\n<p><span><strong>Il est fondamental, lors de l\u2019\u00e9tablissement du r\u00f4le et des responsabilit\u00e9s des parties, de d\u00e9terminer \u00e0 qui cette validation incombe et quel est votre devoir \u00e0 cet effet.<\/strong><\/span><\/p>\n\n\n\n<p>\u00a0<\/p>\n\n\n\n<p>Une fois les donn\u00e9es transactionnelles valid\u00e9es, les transactions peuvent alors \u00eatre segment\u00e9es selon leur nature et analys\u00e9es \u00e0 la lumi\u00e8re des principes fiscaux, de la jurisprudence et des interpr\u00e9tations techniques applicables.\u00a0<\/p>\n\n\n\n<p>\u00a0<\/p>\n\n\n\n<p><span><strong>La validation des donn\u00e9es, l\u2019analyse des transactions et la d\u00e9termination de la nature du revenu sont des t\u00e2ches qui peuvent \u00eatre effectu\u00e9es par vous et\/ou par votre client. Il est donc important de pr\u00e9ciser le r\u00f4le et les attentes de chaque partie pour ces \u00e9tapes dans la lettre mandat. Dans tous les cas, la collaboration entre vous et votre client est primordiale.<\/strong><\/span><\/p>\n\n\n\n<p>\u00a0<\/p>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\">Validation des donn\u00e9es<span style=\"font-size: 0.875rem;\"><\/span><\/h3>\n\n\n\n<p>Il s\u2019agit d\u2019une \u00e9tape cl\u00e9 dans l\u2019analyse d\u2019un dossier comportant des cryptoactifs. Cette validation repose d\u2019abord sur l\u2019obtention de l\u2019ensemble des transactions effectu\u00e9es au cours de la p\u00e9riode vis\u00e9e, incluant les acquisitions, dispositions, \u00e9changes, transferts et frais connexes. Toute donn\u00e9e manquante \u00e0 ce stade est susceptible d\u2019entra\u00eener des \u00e9carts dans les soldes et de compromettre l\u2019analyse fiscale subs\u00e9quente.\u00a0<\/p>\n\n\n\n<p>\u00a0<\/p>\n\n\n\n<p>Les donn\u00e9es transactionnelles doivent \u00eatre organis\u00e9es et segment\u00e9es par adresse, par cha\u00eene de blocs et par plateforme d\u2019\u00e9change centralis\u00e9e, de mani\u00e8re \u00e0 permettre un rapprochement clair entre les transactions et les soldes d\u00e9tenus. Cette approche permet notamment de concilier les soldes d\u2019ouverture et de fermeture par actif, la coh\u00e9rence entre les soldes d\u00e9clar\u00e9s par le contribuable et ceux observables sur les cha\u00eenes de blocs ou les plateformes, ainsi que l\u2019identification d\u2019anomalies telles que des soldes n\u00e9gatifs ou des \u00e9carts inexpliqu\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n<p>\u00a0<\/p>\n\n\n\n<p><span><strong>La pr\u00e9sence de quantit\u00e9s n\u00e9gatives pour un actif donn\u00e9 constitue g\u00e9n\u00e9ralement un indicateur de donn\u00e9es manquantes, incompl\u00e8tes ou incorrectement trait\u00e9es.<\/strong><\/span><\/p>\n\n\n\n<p>\u00a0<\/p>\n\n\n\n<p>Cette d\u00e9marche permet ainsi de confirmer l\u2019exhaustivit\u00e9 et la coh\u00e9rence des donn\u00e9es, tout en mettant en \u00e9vidence rapidement des erreurs de classification ou des transactions manquantes qui devront \u00eatre corrig\u00e9es avant de proc\u00e9der \u00e0 l\u2019analyse fiscale d\u00e9taill\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\">\nAnalyse des transactions\n<\/h3>\n\n\n\n<p>Une fois les donn\u00e9es transactionnelles valid\u00e9es, une segmentation des transactions par type peut \u00eatre effectu\u00e9e afin de s\u2019assurer que le traitement fiscal de chaque type de transactions est appropri\u00e9.\u00a0<\/p>\n\n\n\n<p>\u00a0<\/p>\n\n\n\n<p>Comme l\u2019indique le site Web de l\u2019ARC,<\/p>\n\n\n\n<p><a href=\"https:\/\/www.canada.ca\/fr\/agence-revenu\/programmes\/a-propos-agence-revenu-canada-arc\/observation\/cryptomonnaies-guide.html\" rel=\"noopener noreferrer\" target=\"_blank\">Renseignements pour les utilisateurs de cryptoactifs et les professionnels de l\u2019imp\u00f4t<\/a><\/p>\n\n\n\n<p>, il y a<\/p>\n\n\n\n<p><strong>disposition<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>d\u2019un cryptoactif, notamment lorsque celui-ci est :<\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li>vendu;<\/li>\n<li>\u00e9chang\u00e9 contre une monnaie fiduciaire ou contre un autre cryptoactif;<\/li>\n<li>utilis\u00e9 pour acheter des biens ou des services;<\/li>\n<li>transf\u00e9r\u00e9 au moyen d\u2019un cadeau ou d\u2019un don.\u00a0<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<p>Il est donc indispensable de consid\u00e9rer l\u2019ensemble des transactions afin de calculer ad\u00e9quatement les gains et pertes d\u00e9coulant de la d\u00e9tention de cryptoactifs. Le fait de ne consid\u00e9rer que les d\u00e9p\u00f4ts et retraits ne constitue pas une m\u00e9thode accept\u00e9e par les autorit\u00e9s fiscales. Un suivi complet des transactions doit \u00eatre effectu\u00e9 et la perte ou le gain doit \u00eatre calcul\u00e9 pour chaque transaction constituant une disposition.<\/p>\n\n\n\n<h4 class=\"wp-block-heading\">\nComptes de d\u00e9l\u00e9gation\n<\/h4>\n\n\n\n<p>\nCertaines plateformes d\u2019\u00e9changes centralis\u00e9es permettent \u00e0 leurs utilisateurs de d\u00e9poser leurs cryptoactifs d\u00e9tenus sur la plateforme dans un compte de d\u00e9l\u00e9gation, ce qui leur permet de g\u00e9n\u00e9rer du rendement sur leur actif. Selon l\u2019interpr\u00e9tation technique 2024-1031821I7<sup><small>6<\/small><\/sup>, le d\u00e9p\u00f4t de cryptoactifs pour fins de d\u00e9l\u00e9gation via des plateformes enregistr\u00e9es aupr\u00e8s de l\u2019Autorit\u00e9 canadienne en valeurs mobili\u00e8res ne constitue pas une disposition, puisque le d\u00e9posant maintient la propri\u00e9t\u00e9 effective des actifs d\u00e9pos\u00e9s. Ainsi, le rendement g\u00e9n\u00e9r\u00e9 doit \u00eatre inclus au revenu en vertu de l\u2019article 9 de la <em>Loi de l\u2019imp\u00f4t sur le revenu<\/em> (LIR) au moment o\u00f9 le rendement est d\u00e9pos\u00e9 dans le compte du contribuable sur la plateforme. La cat\u00e9gorisation de ce revenu, en revenu d\u2019entreprise ou en revenus de biens, doit \u00eatre d\u00e9termin\u00e9e en consid\u00e9rant tous les faits entourant la situation du contribuable tel que nous le verrons plus loin.\u00a0\u00a0\n<\/p>\n\n\n\n<h4 class=\"wp-block-heading\">Inventaire de cryptoactifs<\/h4>\n\n\n\n<p>Selon l\u2019interpr\u00e9tation technique 2025-1050641E5<sup><small>7<\/small><\/sup>, lorsque les cryptoactifs d\u00e9tenus par un contribuable se qualifient d\u2019inventaire, il est possible de les \u00e9valuer au plus faible du co\u00fbt et de la JVM, conform\u00e9ment au paragraphe 10(1) de la LIR. Toutefois, lorsque ces actifs sont consid\u00e9r\u00e9s comme faisant partie d\u2019un projet comportant un risque, cette r\u00e9\u00e9valuation n\u2019est pas permise, les biens doivent \u00eatre \u00e9valu\u00e9s au co\u00fbt d\u2019acquisition en vertu du paragraphe 10(1.01) de la LIR.<\/p>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\">\nNature du revenu\n<\/h3>\n\n\n\n<p>Une fois les transactions de dispositions identifi\u00e9es, il est primordial de proc\u00e9der \u00e0 l\u2019analyse de la nature du revenu afin de d\u00e9terminer si les dispositions doivent \u00eatre d\u00e9clar\u00e9es \u00e0 titre de revenus (pertes) d\u2019entreprise ou \u00e0 titre de gains (pertes) en capital. Plusieurs facteurs doivent \u00eatre pris en consid\u00e9ration dans cette analyse.\u00a0<\/p>\n\n\n\n<p>\u00a0<\/p>\n\n\n\n<p>La qualification du revenu \u00e9tant une question de fait et d\u2019interpr\u00e9tation, il s\u2019agit d\u2019un des \u00e9l\u00e9ments le plus susceptible d\u2019\u00eatre contest\u00e9 par les autorit\u00e9s fiscales. Il est donc important de documenter l\u2019analyse effectu\u00e9e et les conclusions en d\u00e9coulant.\u00a0<\/p>\n\n\n\n<p>\u00a0<\/p>\n\n\n\n<p><span><strong>Cette analyse, si elle est effectu\u00e9e par vous, doit absolument \u00eatre discut\u00e9e avec votre client et son accord avec les conclusions devrait \u00eatre consign\u00e9 au dossier par \u00e9crit.<\/strong><\/span><\/p>\n\n\n\n<p>\u00a0<\/p>\n\n\n\n<p>Afin de d\u00e9terminer si les revenus tir\u00e9s des cryptoactifs constituent des<\/p>\n\n\n\n<p><strong>revenus d\u2019entreprise<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>, il faut analyser la ligne de conduite du client. Les facteurs suivants, repris sur le<\/p>\n\n\n\n<p><a href=\"https:\/\/www.canada.ca\/fr\/agence-revenu\/programmes\/a-propos-agence-revenu-canada-arc\/observation\/cryptomonnaies-guide\/revenu-transactions-cryptoactifs.html\" rel=\"noopener noreferrer\" target=\"_blank\">site de l\u2019ARC<\/a><\/p>\n\n\n\n<sup><small>8<\/small><\/sup>\n\n\n\n<p>, peuvent indiquer l\u2019exploitation d\u2019une entreprise par le client :\u00a0\u00a0<\/p>\n\n\n\n<p><span style=\"font-size: 0.875rem;\">\u00a0<\/span><\/p>\n\n\n\n<p><span style=\"font-size: 0.875rem;\">1. Un historique de ventes et d\u2019achats fr\u00e9quents de cryptoactifs;<\/span><\/p>\n\n\n\n<p>2. La d\u00e9tention des cryptoactifs sur une courte p\u00e9riode avant leur disposition;<\/p>\n\n\n\n<p>3. Les connaissances et l\u2019exp\u00e9rience du client des march\u00e9s de cryptoactifs;<\/p>\n\n\n\n<p>4. Le temps consacr\u00e9 par le client \u00e0 l\u2019analyse ou au suivi des march\u00e9s de cryptoactifs;<\/p>\n\n\n\n<p>5. Le financement des acquisitions de cryptoactifs par une forme d\u2019endettement;<\/p>\n\n\n\n<p>6. La publicit\u00e9 effectu\u00e9e par le client en lien avec ses activit\u00e9s de cryptoactifs.\u00a0<\/p>\n\n\n\n<p>\u00a0<\/p>\n\n\n\n<p>Rappelons que l\u2019analyse s\u2019effectue au cas par cas et qu\u2019elle doit prendre en consid\u00e9ration tous les facteurs de la transaction. Toutefois, m\u00eame un seul facteur pourrait suffire \u00e0 d\u00e9terminer les activit\u00e9s du contribuable. De plus, une transaction isol\u00e9e peut \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme un revenu d\u2019entreprise si elle pr\u00e9sente un caract\u00e8re commercial.<\/p>\n\n\n\n<p>\u00a0<\/p>\n\n\n\n<p>Si, \u00e0 la suite de l\u2019analyse, il est conclu que la transaction de cryptoactifs n\u2019a pas \u00e9t\u00e9 effectu\u00e9e \u00e0 titre de revenus d\u2019entreprise, elle est g\u00e9n\u00e9ralement consid\u00e9r\u00e9e comme de nature capitale.<\/p>\n\n\n\n<h4 class=\"wp-block-heading\">\nD\u00e9clarations des revenus (pertes) d\u2019entreprise\n<\/h4>\n\n\n\n<p>Les revenus (pertes) d\u2019entreprise sont imposables (d\u00e9ductibles<\/p>\n\n\n\n<sup><small>9<\/small><\/sup>\n\n\n\n<p>) \u00e0 100\u00a0% et doivent \u00eatre trait\u00e9s comme suit, selon le type de contribuable et le palier gouvernemental :<\/p>\n\n\n\n<link href=\"\/corpo\/_utilitaire\/css\/table_responsive.css\" rel=\"stylesheet\">\n\n\n\n<figure class=\"wp-block-table\"><table>\n<thead>\n<tr>\n<th scope=\"col\">\u00a0<\/th>\n<th scope=\"col\">F\u00e9d\u00e9ral<\/th>\n<th scope=\"col\">Qu\u00e9bec<\/th>\n<\/tr>\n<\/thead>\n<tbody>\n<tr>\n<td><strong class=\"title_module\">Particuliers<\/strong><\/td>\n<td data-label=\"F\u00e9d\u00e9ral\">\n<p>Inclure dans le formulaire T2125.<\/p>\n<p>Reporter le revenu net \u00e0 la ligne 13500 de la d\u00e9claration T1.<\/p>\n<\/td>\n<td data-label=\"Qu\u00e9bec\">\n<p>Indiquer, par type de cryptoactif, \u00e0 la section 4.2 du formulaire TP-21.4.39.<\/p>\n<p>L&rsquo;information devrait se reporter automatiquement aux lignes 16.1 et 26.1 de l\u2019Annexe L et \u00e0 la ligne 164 de la TP-1. <\/p>\n<div>\u00a0<\/div>\n<\/td>\n<\/tr>\n<tr>\n<td><strong class=\"title_module\">Soci\u00e9t\u00e9s<\/strong><\/td>\n<td data-label=\"F\u00e9d\u00e9ral\">Inclure dans les revenus bruts et les revenus nets de l\u2019Annexe 1.<\/td>\n<td data-label=\"Qu\u00e9bec\">\n<p><span>Indiquer, par type de cryptoactif, \u00e0 la section 4.2 du formulaire TP-21.4.39.<\/span><\/p>\n<p>Inclure dans les revenus bruts et les revenus nets de la CO-17.A.1.<\/p>\n<div>\u00a0<\/div>\n<\/td>\n<\/tr>\n<\/tbody>\n<\/table><\/figure>\n\n\n\n<h4 class=\"wp-block-heading\">D\u00e9claration des gains (pertes) en capital<\/h4>\n\n\n\n<p>Les gains (pertes) en capital sont imposables (d\u00e9ductibles<\/p>\n\n\n\n<sup><small>10<\/small><\/sup>\n\n\n\n<p>) \u00e0 50\u00a0% et doivent \u00eatre trait\u00e9s comme suit, selon le type de contribuable et le palier gouvernemental :\u00a0<\/p>\n\n\n\n<link href=\"\/corpo\/_utilitaire\/css\/table_responsive.css\" rel=\"stylesheet\">\n\n\n\n<figure class=\"wp-block-table\"><table>\n<thead>\n<tr>\n<th scope=\"col\">\u00a0<\/th>\n<th scope=\"col\">F\u00e9d\u00e9ral<\/th>\n<th scope=\"col\">Qu\u00e9bec<\/th>\n<\/tr>\n<\/thead>\n<tbody>\n<tr>\n<td><strong class=\"title_module\">Particuliers<\/strong><\/td>\n<td data-label=\"F\u00e9d\u00e9ral\">\n<p>Indiquer aux lignes 15200 et 15301 de l\u2019annexe 3. <\/p>\n<p>Reporter le total des gains en capital imposables \u00e0 la ligne 12700 de la d\u00e9claration T1.<\/p>\n<\/td>\n<td data-label=\"Qu\u00e9bec\">\n<p>Indiquer, par type de cryptoactif, \u00e0 la section 4.1 du formulaire TP-21.4.39.<\/p>\n<p>Reporter l\u2019information \u00e0 la ligne 21 de l\u2019Annexe G et, si le total des gains en capital imposables est positif, \u00e0 la ligne 139 de la TP-1. <\/p>\n<div>\u00a0<\/div>\n<\/td>\n<\/tr>\n<tr>\n<td><strong class=\"title_module\">Soci\u00e9t\u00e9s<\/strong><\/td>\n<td data-label=\"F\u00e9d\u00e9ral\">\n<p>Indiquer \u00e0 la section 4 \u00ab Autres biens \u00bb de l\u2019Annexe 6.<\/p>\n<p>Reporter le total des gains en capital imposables \u00e0 la ligne 113 de l\u2019Annexe 1.<\/p>\n<\/td>\n<td data-label=\"Qu\u00e9bec\">\n<p>Indiquer, par type de cryptoactif, \u00e0 la section 4.1 du formulaire TP-21.4.39.<\/p>\n<p>Reporter l\u2019information \u00e0 l\u2019Annexe CO-17S.232 et \u00e0 la ligne 40 du formulaire CO-17.A.1. <\/p>\n<div>\u00a0<\/div>\n<\/td>\n<\/tr>\n<\/tbody>\n<\/table><\/figure>\n\n\n\n<h4 class=\"wp-block-heading\">Particularit\u00e9s du Qu\u00e9bec<\/h4>\n\n\n\n<p>Au Qu\u00e9bec, que le revenu d\u00e9coulant de la disposition de cryptoactifs constitue du revenu (perte) d\u2019entreprise ou du gain (perte) en capital, le formulaire TP-21.4.39 doit \u00eatre rempli, et ce, en regroupant les types de cryptoactifs (et non en d\u00e9taillant les transactions). Comme pr\u00e9cis\u00e9 dans les tableaux pr\u00e9c\u00e9dents, l\u2019information est, selon le cas, report\u00e9e ailleurs dans la d\u00e9claration de revenus ou elle constitue un compl\u00e9ment d\u2019information pour RQ.<\/p>\n\n\n\n<p>\u00a0<\/p>\n\n\n\n<p>Il est important de noter que<\/p>\n\n\n\n<p><strong>m\u00eame si vous n\u2019avez pas effectu\u00e9 de transactions avec vos cryptoactifs, vous devez remplir ce formulaire d\u00e8s que vous d\u00e9tenez des cryptoactifs<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>.\u00a0<\/p>\n\n\n\n<p>\u00a0<\/p>\n\n\n\n<p>En plus de remplir le formulaire TP-21.4.39, vous devez vous assurer de r\u00e9pondre \u00ab oui \u00bb \u00e0 la question relative aux cryptoactifs qui figure dans la d\u00e9claration de revenus, soit :<\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li>\u00e0 la ligne 24 de la TP-1 s\u2019il s\u2019agit d\u2019un particulier;<\/li>\n<li>\u00e0 la ligne 19b de la CO-17 s\u2019il s\u2019agit d\u2019une soci\u00e9t\u00e9.\u00a0<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<p>Conformit\u00e9 fiscale<\/p>\n\n\n\n<sup><small>11<\/small><\/sup>\n\n\n\n<p>Au-del\u00e0 de l\u2019analyse des transactions et de leur traitement fiscal tel qu\u2019abord\u00e9s pr\u00e9c\u00e9demment, les contribuables doivent respecter diverses obligations fiscales relatives \u00e0 la tenue de registres, aux taxes \u00e0 la consommation ainsi qu\u2019aux formulaires fiscaux \u00e0 remplir en lien avec leurs activit\u00e9s relatives aux cryptoactifs.<\/p>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\">Maintien des registres<\/h3>\n\n\n\n<p>Peu importe la nature du revenu, les registres en lien avec les cryptoactifs doivent notamment permettre d\u2019identifier, pour chaque transaction :<\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li>le type et la quantit\u00e9 de cryptoactifs;<\/li>\n<li>la date et l\u2019heure de la transaction;<\/li>\n<li>la JVM en dollars canadiens au moment de l\u2019op\u00e9ration;<\/li>\n<li>la description de l\u2019op\u00e9ration et de l\u2019autre partie (m\u00eame s\u2019il ne s\u2019agit que de son adresse de cryptomonnaie);<\/li>\n<li>les adresses de portefeuilles utilis\u00e9es;<\/li>\n<li>les plateformes impliqu\u00e9es;<\/li>\n<li>les soldes d\u00e9tenus au d\u00e9but et \u00e0 la fin de chaque ann\u00e9e d\u2019imposition<sup><small>12<\/small><\/sup>.<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<p>Bien que les transactions associ\u00e9es \u00e0 une adresse de portefeuille soient g\u00e9n\u00e9ralement accessibles sur une cha\u00eene de blocs \u00e0 l\u2019aide d\u2019explorateurs publics, ces donn\u00e9es ne constituent pas, \u00e0 elles seules, des registres suffisants.<\/p>\n\n\n\n<p>\u00a0<\/p>\n\n\n\n<p><span><strong>Le contribuable demeure responsable de documenter la substance des op\u00e9rations, d\u2019expliquer les flux transactionnels et de conserver les \u00e9l\u00e9ments n\u00e9cessaires pour soutenir les calculs fiscaux, notamment les rapports export\u00e9s des plateformes, les re\u00e7us d\u2019achat ou de transfert, les fichiers g\u00e9n\u00e9r\u00e9s par des logiciels sp\u00e9cialis\u00e9s et les documents relatifs aux frais engag\u00e9s (comptables, juridiques et administratifs).<\/strong><\/span><\/p>\n\n\n\n<p>\u00a0<\/p>\n\n\n\n<p>Il est recommand\u00e9 de conserver les registres sous format \u00e9lectronique. Ceux-ci doivent \u00eatre conserv\u00e9s pendant au moins six ans suivant la fin de l\u2019ann\u00e9e d\u2019imposition \u00e0 laquelle ils se rapportent. Compte tenu des risques li\u00e9s \u00e0 la perte d\u2019acc\u00e8s aux plateformes ou \u00e0 leur cessation d\u2019activit\u00e9s, il est recommand\u00e9 d\u2019exporter et d\u2019archiver r\u00e9guli\u00e8rement les historiques de transactions.<\/p>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\">D\u00e9claration relative aux cryptoactifs (TP-21.4.39)<\/h3>\n\n\n\n<p>Le<\/p>\n\n\n\n<p><a href=\"https:\/\/www.revenuquebec.ca\/fr\/services-en-ligne\/formulaires-et-publications\/details-courant\/tp-21-4-39\/\" rel=\"noopener noreferrer\" target=\"_blank\">formulaire TP-21.4.39<\/a><\/p>\n\n\n\n<p>(introduit en 2024) doit \u00eatre produit \u00e0 RQ avec la d\u00e9claration de revenus par tout particulier ou soci\u00e9t\u00e9 qui, au cours d\u2019une ann\u00e9e d\u2019imposition ou d\u2019un exercice financier donn\u00e9 :<\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li>poss\u00e8de des cryptoactifs;<\/li>\n<li>re\u00e7oit ou ali\u00e8ne des cryptoactifs (vente, cession, \u00e9change, don, etc.);<\/li>\n<li>utilise des cryptoactifs dans le cadre d\u2019une transaction;<\/li>\n<li>re\u00e7oit des r\u00e9compenses provenant d\u2019activit\u00e9s de minage ou de d\u00e9l\u00e9gation (staking) de cryptoactifs.<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<p>Au moment de la r\u00e9daction de cet article, l\u2019ARC n\u2019a pas de formulaire \u00e9quivalent.\u00a0<\/p>\n\n\n\n<p>\u00a0<\/p>\n\n\n\n<p>Des p\u00e9nalit\u00e9s peuvent s\u2019appliquer, notamment, en cas d\u2019omission de production du formulaire (25\u00a0$ par jour jusqu\u2019\u00e0 concurrence de 2\u00a0500\u00a0$) ou en cas d\u2019omission de fournir des renseignements ou en fournissant des renseignements erron\u00e9s (100\u00a0$ par renseignement).<\/p>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\">Biens \u00e9trangers<\/h3>\n\n\n\n<p>Un particulier ou une soci\u00e9t\u00e9 qui, \u00e0 un moment de l\u2019ann\u00e9e, a d\u00e9tenu pour un co\u00fbt total de plus de 100\u00a0000\u00a0$ de biens \u00e9trangers doit remplir et produire les formulaires prescrits, soit le<\/p>\n\n\n\n<p><em><a href=\"https:\/\/www.canada.ca\/fr\/agence-revenu\/services\/formulaires-publications\/formulaires\/t1135.html\" rel=\"noopener noreferrer\" target=\"_blank\">Bilan de v\u00e9rification du revenu \u00e9tranger<\/a><\/em><\/p>\n\n\n\n<p>(T1135) au f\u00e9d\u00e9ral et la<\/p>\n\n\n\n<p><em><a href=\"https:\/\/www.revenuquebec.ca\/fr\/services-en-ligne\/formulaires-et-publications\/details-courant\/tp-1079-8-be\/\" rel=\"noopener noreferrer\" target=\"_blank\">D\u00e9claration relative \u00e0 la d\u00e9tention de biens \u00e9trangers<\/a><\/em><\/p>\n\n\n\n<p>(TP-1079.8.BE) au Qu\u00e9bec<\/p>\n\n\n\n<sup><small>13<\/small><\/sup>\n\n\n\n<p>.<\/p>\n\n\n\n<p>\u00a0<\/p>\n\n\n\n<p>Les cryptoactifs qui doivent \u00eatre d\u00e9clar\u00e9s dans ces formulaires sont ceux \u00ab situ\u00e9s, d\u00e9pos\u00e9s ou d\u00e9tenus \u00e0 l\u2019ext\u00e9rieur du Canada \u00bb<\/p>\n\n\n\n<sup><small>14<\/small><\/sup>\n\n\n\n<p>.\u00a0<\/p>\n\n\n\n<p>\u00a0<\/p>\n\n\n\n<p>Des p\u00e9nalit\u00e9s peuvent s\u2019appliquer, notamment, en cas d\u2019omission de production du formulaire (25\u00a0$ par jour jusqu\u2019\u00e0 concurrence de 2\u00a0500\u00a0$).<\/p>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\">Taxes \u00e0 la consommation<sup><small>15<\/small><\/sup><\/h3>\n\n\n\n<p>Selon ses activit\u00e9s de cryptoactifs, un contribuable pourrait \u00eatre tenu de s\u2019inscrire aux fichiers de la TPS\/TVH et de la TVQ, de produire les d\u00e9clarations requises et de remettre les taxes<\/p>\n\n\n\n<sup><small>16<\/small><\/sup>\n\n\n\n<p>. Rappelons que le seuil de petit fournisseur (30\u00a0000\u00a0$) doit \u00eatre analys\u00e9 en consid\u00e9rant toutes les fournitures taxables effectu\u00e9es par le contribuable et par tous ses associ\u00e9s, sur une base mondiale.\u00a0<\/p>\n\n\n\n<p>\u00a0<\/p>\n\n\n\n<p>Lorsque des cryptoactifs sont vendus, la vente peut, si certains crit\u00e8res sont respect\u00e9s<\/p>\n\n\n\n<sup><small>17<\/small><\/sup>\n\n\n\n<p>, constituer une fourniture exon\u00e9r\u00e9e, c\u2019est-\u00e0-dire une fourniture sur laquelle la TPS\/TVH et la TVQ ne s\u2019appliquent pas.\u00a0<\/p>\n\n\n\n<p>\u00a0<\/p>\n\n\n\n<p>Consid\u00e9rant la complexit\u00e9 des taxes \u00e0 la consommation et les nombreux articles de loi visant l\u2019exon\u00e9ration ou la d\u00e9taxation, il est important de consulter un sp\u00e9cialiste pour s\u2019assurer d\u2019appliquer le traitement ad\u00e9quat en ce qui concerne les taxes \u00e0 la consommation et de documenter les positions prises.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">Conclusion<\/h2>\n\n\n\n<p>Les dossiers comportant des cryptoactifs requi\u00e8rent des CPA une compr\u00e9hension \u00e0 la fois technique et fiscale de r\u00e9alit\u00e9s qui diff\u00e8rent sensiblement des placements traditionnels. L\u2019identification rigoureuse des sources de donn\u00e9es, la validation m\u00e9thodique des transactions, la qualification ad\u00e9quate des op\u00e9rations et le respect des obligations de conformit\u00e9 fiscale sont essentiels afin d\u2019assurer un traitement fiscal exact et d\u00e9fendable.<\/p>\n\n\n\n<p>Dans un contexte o\u00f9 les pratiques, les technologies et les positions administratives \u00e9voluent rapidement, une approche structur\u00e9e et document\u00e9e demeure le meilleur outil pour accompagner ad\u00e9quatement les clients et att\u00e9nuer les risques fiscaux li\u00e9s aux cryptoactifs.<\/p>\n\n\n\n<p>Il est \u00e0 noter que des obligations similaires en mati\u00e8re de conformit\u00e9 fiscale existent pour les fiducies, mais elles ne sont pas abord\u00e9es dans le cadre du pr\u00e9sent article.<\/p>\n\n\n\n<p><small>1. <a href=\"\/fr\/membres-cpa\/deontologie\/devoirs-envers-le-client\/contrats-de-services-professionnels\/conclure-un-contrat-de-services-professionnels\/\" rel=\"noopener noreferrer\" target=\"_blank\">Article 54<\/a> du Code de d\u00e9ontologie.<br>\n2. <a href=\"\/fr\/membres-cpa\/deontologie\/devoirs-envers-le-client\/dispositions-generales\/etablir-et-maintenir-une-confiance-mutuelle\/\" rel=\"noopener noreferrer\" target=\"_blank\">Article 45<\/a> du Code de d\u00e9ontologie.<br>\n3. <a href=\"\/fr\/membres-cpa\/deontologie\/devoirs-generaux\/integrite\/votre-titre-de-cpa-c-un-gage-de-credibilite-pour-linformation-a-laquelle-vous-vous-associez\/\" rel=\"noopener noreferrer\" target=\"_blank\">Article 26<\/a> du Code de d\u00e9ontologie.<br>\n4. <a href=\"\/fr\/membres-cpa\/deontologie\/devoirs-generaux\/competence\/mes-competences-sont-elles-a-la-hauteur-des-attentes\/\" rel=\"noopener noreferrer\" target=\"_blank\">Article 19<\/a> du Code de d\u00e9ontologie.<br>\n5. Une cha\u00eene de blocs est une base de donn\u00e9es dans laquelle les transactions sont enregistr\u00e9es de fa\u00e7on chronologique. Chaque cha\u00eene de blocs est assimil\u00e9e \u00e0 une base de donn\u00e9es distincte sur laquelle un contribuable effectue des transactions \u00e0 l\u2019aide d\u2019une ou plusieurs adresses. Les transactions inscrites sur une cha\u00eene de blocs comportent plusieurs champs d\u2019information, tels la date de la transaction, le r\u00e9sum\u00e9 des op\u00e9rations effectu\u00e9es, et le montant de frais de r\u00e9seau pay\u00e9s.<br>\n6. AGENCE DU REVENU DU CANADA, Interpr\u00e9tation technique 2024-1031821I7, <em>Crypto custodial staking on CSA-compliant platform<\/em>, 17 janvier 2025.<br>\n7. AGENCE DU REVENU DU CANADA, Interpr\u00e9tation technique 2025-1050641E5, <em>Losses on obsolete crypto inventory<\/em>, 10 avril 2025.<br>\n8. Ces facteurs sont repris du <a href=\"https:\/\/www.canada.ca\/fr\/agence-revenu\/services\/formulaires-publications\/publications\/it479r\/archivee-transactions-valeurs-mobilieres.html\" rel=\"noopener noreferrer\" target=\"_blank\">Bulletin d\u2019interpr\u00e9tation IT-479R (archiv\u00e9) <em>Transactions de valeurs mobili\u00e8res<\/em><\/a>. Le <a href=\"https:\/\/www.canada.ca\/fr\/agence-revenu\/services\/formulaires-publications\/publications\/it459\/archivee-projet-comportant-risque-affaire-caractere-commercial.html\" rel=\"noopener noreferrer\" target=\"_blank\">Bulletin d\u2019interpr\u00e9tation IT-459 (archiv\u00e9) <em>Projet comportant un risque ou une affaire de caract\u00e8re commercial<\/em><\/a> aborde \u00e9galement ces crit\u00e8res.<br>\n9. Les pertes d\u2019entreprise sont d\u00e9ductibles \u00e0 l\u2019encontre de toutes sources de revenus. Elles peuvent \u00eatre report\u00e9es aux 3 ann\u00e9es ant\u00e9rieures ou aux 20 ann\u00e9es subs\u00e9quentes.<br>\n10. Les pertes en capital sont d\u00e9ductibles \u00e0 l\u2019encontre des gains en capital nets uniquement. Elles peuvent \u00eatre report\u00e9es aux 3 ann\u00e9es ant\u00e9rieures ou ind\u00e9finiment dans le futur, jusqu\u2019\u00e0 concurrence des gains en capital nets r\u00e9alis\u00e9s.<br>\n11. Voir les sites Web de l\u2019<a href=\"https:\/\/www.canada.ca\/fr\/agence-revenu\/programmes\/a-propos-agence-revenu-canada-arc\/observation\/cryptomonnaies-guide.html\" rel=\"noopener noreferrer\" target=\"_blank\">ARC<\/a> et de <a href=\"https:\/\/www.revenuquebec.ca\/fr\/une-mission-des-actions\/vous-aider-a-vous-conformer\/quest-ce-que-leconomie-numerique\/les-cryptoactifs\/\" rel=\"noopener noreferrer\" target=\"_blank\">Revenu Qu\u00e9bec<\/a>.<br>\n12. Page Web de l\u2019ARC : <a href=\"https:\/\/www.canada.ca\/fr\/agence-revenu\/programmes\/a-propos-agence-revenu-canada-arc\/observation\/cryptomonnaies-guide\/registres-comptables-cryptoactifs.html\" rel=\"noopener noreferrer\" target=\"_blank\">Tenir des registres comptables li\u00e9s aux cryptoactifs pour la production de d\u00e9clarations de revenus<\/a>.<br>\n13. Ce nouveau formulaire est applicable aux exercices termin\u00e9s le 31 d\u00e9cembre 2025 ou apr\u00e8s.<br>\n14. La question de l\u2019assujettissement des cryptoactifs aux formulaires de biens \u00e9trangers est \u00e0 l\u2019\u00e9tude par les autorit\u00e9s fiscales. Pour plus d\u2019informations sur la question, nous vous invitons \u00e0 consulter l\u2019article \u00ab <a href=\"https:\/\/www.fcf-ctf.ca\/FR\/Newsletters\/Canadian_Tax_Focus\/2025\/4\/250416.aspx\" rel=\"noopener noreferrer\" target=\"_blank\">Cryptoactifs et divulgation des biens \u00e9trangers<\/a> \u00bb publi\u00e9 dans le <em>Focus sur la fiscalit\u00e9 canadienne<\/em> de la Fondation canadienne de la fiscalit\u00e9.<br>\n15. Pour plus d\u2019information, consultez la page Web de l&rsquo;ARC : <a href=\"https:\/\/www.canada.ca\/fr\/agence-revenu\/programmes\/a-propos-agence-revenu-canada-arc\/observation\/cryptomonnaies-guide\/tps-tvh-transactions-cryptoactifs.html\" rel=\"noopener noreferrer\" target=\"_blank\">Percevoir et verser la TPS\/TVH li\u00e9e aux transactions de cryptoactifs<\/a>.<br>\n16. Pour plus d\u2019information sur les exigences de conformit\u00e9 fiscale en taxes \u00e0 la consommation, veuillez consulter la <a href=\"https:\/\/www.revenuquebec.ca\/fr\/entreprises\/taxes\/tpstvh-et-tvq\/inscription-aux-fichiers-de-la-tps-et-de-la-tvq\/\" rel=\"noopener noreferrer\" target=\"_blank\">sous-section \u00ab Taxes \u00bb<\/a> dans la section \u00ab Entreprises \u00bb du site Web de RQ.<br>\n17. Entre autres, le cryptoactif doit constituer un \u00ab effet de paiement virtuel \u00bb au sens de l\u2019article 123(1) de la <em>Loi sur la taxe d\u2019accise<\/em>.<\/small>\n<\/p>\n\n\n\n<hr class=\"wp-block-separator\"\/>\n\n\n\n<h4 class=\"wp-block-heading\"><span style=\"font-size: 1rem;\">\u00c0 propos de l\u2019auteur<\/span><\/h4>\n\n\n\n<p><strong>Simon Domaine<\/strong>, CPA, LL. M Fisc<br>\nCPA et titulaire d\u2019une ma\u00eetrise en fiscalit\u00e9, il est le fondateur de Token Expert, une soci\u00e9t\u00e9 \u0153uvrant depuis 2023 dans le domaine des services comptables et fiscaux sp\u00e9cialis\u00e9s en actifs num\u00e9riques.\u00a0Avant de fonder Token Expert, Simon a travaill\u00e9 chez PwC Canada, o\u00f9 il a collabor\u00e9 avec une client\u00e8le diversifi\u00e9e en comptabilit\u00e9 et en fiscalit\u00e9. Il a notamment acquis une expertise dans les activit\u00e9s li\u00e9es aux protocoles DeFi, aux jetons non fongibles (en anglais, NFT), aux mises en jeu (en anglais staking) et \u00e0 la n\u00e9gociation d&rsquo;actifs num\u00e9riques.\u00a0\n<\/p>\n\n\n\n<h5 class=\"wp-block-heading\">\nAvec la pr\u00e9cieuse collaboration de :\n<\/h5>\n\n\n\n<p>\n<strong>Jean-Fran\u00e7ois Thuot<\/strong>, FCPA, M. Fisc.<br>\nAssoci\u00e9, PwC<br>\nMembre du Groupe de travail technique \u2013 Fiscalit\u00e9 et taxes \u00e0 la consommation de l\u2019Ordre des CPA du Qu\u00e9bec<br>\n<br>\n<strong>Julie Chamoun<\/strong>, CPA, M. Fisc.<br>\nConseill\u00e8re en fiscalit\u00e9, Ordre des CPA du Qu\u00e9bec<br>\n<br>\n<strong>Jos\u00e9e Messier<\/strong>, CPA<br>\nDirectrice, Pratique et d\u00e9veloppement professionnels\u00a0\u2013\u00a0Fiscalit\u00e9, Ordre des CPA du Qu\u00e9bec\n<\/p>\n\n\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>\u00a0 Selon une \u00e9tude publi\u00e9e par Hellosafe, une plateforme sp\u00e9cialis\u00e9e dans l\u2019analyse comparative de donn\u00e9es financi\u00e8res, 13\u00a0% des Canadiens d\u00e9tenaient&hellip;<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"comment_status":"closed","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"footnotes":""},"categories":[32],"tags":[],"region":[],"type_publications":[],"class_list":["post-19174","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-avis-dexperts"],"pp_statuses_selecting_workflow":false,"pp_workflow_action":"current","pp_status_selection":"publish","pp_force_visibility":null,"pp_subpost_visibility":null,"pp_inherited_force_visibility":null,"pp_inherited_subpost_visibility":null,"acf":[],"publishpress_future_action":{"enabled":false,"date":"2026-06-05 22:48:20","action":"change-status","newStatus":"draft","terms":[],"taxonomy":"category","extraData":[]},"publishpress_future_workflow_manual_trigger":{"enabledWorkflows":[]},"authors":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/cpaquebec.wp.vortexdev.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/19174","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/cpaquebec.wp.vortexdev.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/cpaquebec.wp.vortexdev.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/cpaquebec.wp.vortexdev.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/cpaquebec.wp.vortexdev.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=19174"}],"version-history":[{"count":2,"href":"https:\/\/cpaquebec.wp.vortexdev.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/19174\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":19550,"href":"https:\/\/cpaquebec.wp.vortexdev.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/19174\/revisions\/19550"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/cpaquebec.wp.vortexdev.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=19174"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/cpaquebec.wp.vortexdev.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=19174"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/cpaquebec.wp.vortexdev.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=19174"},{"taxonomy":"region","embeddable":true,"href":"https:\/\/cpaquebec.wp.vortexdev.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/region?post=19174"},{"taxonomy":"type_publications","embeddable":true,"href":"https:\/\/cpaquebec.wp.vortexdev.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/type_publications?post=19174"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}