{"id":16894,"date":"2022-02-10T14:18:00","date_gmt":"2022-02-10T19:18:00","guid":{"rendered":"https:\/\/cpaquebec.wp.vortexdev.com\/?p=16894"},"modified":"2026-04-22T17:09:32","modified_gmt":"2026-04-22T21:09:32","slug":"comment-mettre-fin-a-une-relation-client-de-maniere-professionnelle","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/cpaquebec.wp.vortexdev.com\/fr\/lordre\/nouvelles-et-publications\/comment-mettre-fin-a-une-relation-client-de-maniere-professionnelle\/","title":{"rendered":"Comment mettre fin \u00e0 une relation client de mani\u00e8re professionnelle"},"content":{"rendered":"\n<p class=\"is-style-texte-petit\">Mis \u00e0 jour le 1<sup>er<\/sup> mai 2024. Publi\u00e9 le 10 f\u00e9vrier 2022. <\/p>\n\n\n\n<p>Plusieurs raisons peuvent vous inciter \u00e0 mettre fin \u00e0 une relation client, que ce soit en cours de mandat ou \u00e0 la fin de celui-ci. Toutefois, rappelez-vous que vous ne pouvez pas cesser d\u2019agir pour votre client sans prendre les mesures raisonnables pour \u00e9viter de lui causer un pr\u00e9judice<sup data-fn=\"351bdfb8-7a0f-4765-a61f-11385fb5e520\" class=\"fn\"><a id=\"351bdfb8-7a0f-4765-a61f-11385fb5e520-link\" href=\"#351bdfb8-7a0f-4765-a61f-11385fb5e520\">1<\/a><\/sup>.<\/p>\n\n\n\n<p>Il existe des situations pour lesquelles, malgr\u00e9 le pr\u00e9judice susceptible d\u2019\u00eatre caus\u00e9 \u00e0 votre client, le CPA peut cesser d\u2019agir pour un motif s\u00e9rieux, tel que :<\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li>la perte du lien de votre confiance envers votre client;<\/li>\n\n\n\n<li>l\u2019incitation, de la part de votre client, \u00e0 l\u2019accomplissement d\u2019actes ill\u00e9gaux, malhonn\u00eates ou frauduleux;<\/li>\n\n\n\n<li>la n\u00e9cessit\u00e9 de mettre fin au contrat pour respecter une disposition du pr\u00e9sent code;<\/li>\n\n\n\n<li>le d\u00e9faut du client de collaborer et de vous fournir l\u2019information n\u00e9cessaire \u00e0 l\u2019ex\u00e9cution du contrat;<\/li>\n\n\n\n<li>le refus par le client, apr\u00e8s r\u00e9ception du relev\u00e9 d\u2019honoraires et d\u2019au moins un avis de d\u00e9faut, d\u2019acquitter les d\u00e9bours et les honoraires ou une provision pour y pourvoir.<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<p>Peu importe la situation, avant de cesser d\u2019agir pour le compte d\u2019un client, vous devez lui fait parvenir par \u00e9crit un avis de cessation dans un d\u00e9lai raisonnable.<\/p>\n\n\n\n<p>Mettre fin \u00e0 une relation client peut \u00eatre une d\u00e9cision difficile \u00e0 prendre, mais en planifiant cette \u00ab rupture \u00bb de mani\u00e8re professionnelle, vous r\u00e9duisez les risques d\u2019entacher votre r\u00e9putation et d\u2019envenimer les choses.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">5 points \u00e0 retenir pour rompre dans les r\u00e8gles de l\u2019art<\/h2>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\">1. \u00c9vitez de causer pr\u00e9judice \u00e0 votre client<\/h3>\n\n\n\n<p>Cette d\u00e9cision ne doit pas faire que votre client ne pourra pas satisfaire \u00e0 ses obligations, par exemple \u00e0 quelques jours d\u2019une \u00e9ch\u00e9ance importante pour lui. Il faut donner un pr\u00e9avis suffisant pour lui permettre de trouver un rempla\u00e7ant ou de l\u2019aider \u00e0 trouver le professionnel pour poursuivre les travaux entrepris.<\/p>\n\n\n\n<p>2. Donnez un avis de cessations dans un d\u00e9lai raisonnable<\/p>\n\n\n\n<p>Avant de mettre fin \u00e0 la relation, vous devez lui faire parvenir par \u00e9crit un avis de cessation dans un d\u00e9lai raisonnable. Celui-ci d\u00e9pendra de l\u2019ensemble des circonstances entourant la r\u00e9alisation du contrat. Consid\u00e9rez notamment les \u00e9ch\u00e9ances \u00e0 venir dans le cadre de votre mandat, du temps requis pour trouver un autre CPA qui pourra reprendre le dossier et du motif de la cessation.<\/p>\n\n\n\n<ol class=\"wp-block-list\">\n<li><\/li>\n<\/ol>\n\n\n\n<p>C\u2019est aussi \u00e0 cette \u00e9tape que vous devriez aviser votre client des honoraires impay\u00e9s et lui rappeler les prochaines \u00e9ch\u00e9ances \u00e0 respecter en fonction du mandat<sup data-fn=\"39e49b8f-41e2-453a-8235-2ac538e32672\" class=\"fn\"><a id=\"39e49b8f-41e2-453a-8235-2ac538e32672-link\" href=\"#39e49b8f-41e2-453a-8235-2ac538e32672\">2<\/a><\/sup>.<\/p>\n\n\n\n<p>Conservez des traces \u00e9crites de toutes vos d\u00e9marches et de vos communications avec le client.<\/p>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\">3. Soyez disponible afin d\u2019expliquer les raisons de votre d\u00e9cision<\/h3>\n\n\n\n<p>Votre client peut \u00eatre surpris de votre d\u00e9cision, et m\u00eame r\u00e9agir avec \u00e9motion. Prenez le temps de lui expliquer pourquoi vous ne souhaitez plus poursuivre la relation de mani\u00e8re courtoise, objective et professionnelle, sans vous perdre dans les d\u00e9tails. Par exemple, \u00e9vitez de dresser la liste de tous les d\u00e9saccords survenus durant le mandat et concentrez-vous plut\u00f4t sur le portrait global de la situation qui vous a amen\u00e9 \u00e0 prendre cette d\u00e9cision.<\/p>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\">4. Collaborez avec votre successeur<\/h3>\n\n\n\n<p>Tout se passera mieux pour le client et pour vous si la transition se fait en douceur et que votre successeur obtient toute l\u2019information n\u00e9cessaire. Collaborez avec votre successeur, dans une mission de certification ou de compilation, afin qu\u2019il poursuive vos travaux sans avoir \u00e0 recommencer le travail accompli. \u00c9galement, vous devez faciliter le transfert en laissant le successeur prendre connaissance de votre dossier de travail3.<\/p>\n\n\n\n<ol start=\"3\" class=\"wp-block-list\">\n<li><\/li>\n<\/ol>\n\n\n\n<p>Rappelez-vous toutefois que vous \u00eates tenu au secret professionnel<sup data-fn=\"7cd8563d-fd77-43de-b5c5-1d8fc691ae76\" class=\"fn\"><a id=\"7cd8563d-fd77-43de-b5c5-1d8fc691ae76-link\" href=\"#7cd8563d-fd77-43de-b5c5-1d8fc691ae76\">3<\/a><\/sup>. Il est donc important d\u2019obtenir l\u2019accord par \u00e9crit de votre client avant de communiquer de l\u2019information \u00e0 son sujet.<\/p>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\">5. Remettez \u00e0 votre client tous ses documents<\/h3>\n\n\n\n<p>Vous devez permettre \u00e0 votre client ou \u00e0 toute personne autoris\u00e9e par celui-ci, par \u00e9crit, de prendre connaissances de tous les documents qui le concernent dans un d\u00e9lai raisonnable, et ce, m\u00eame si votre client n\u2019a pas r\u00e9gl\u00e9 l\u2019ensemble de vos honoraires. \u00c0 ce sujet, consultez l\u2019article <a href=\"https:\/\/cpaquebec.wp.vortexdev.com\/fr\/lordre\/nouvelles-et-publications\/acces-au-dossier-du-client-obligation-ou-courtoisie-professionnelle\/\" data-type=\"post\" data-id=\"16796\">Acc\u00e8s au dossier du client : obligation ou courtoisie professionnelle<\/a>? Les d\u00e9lais trop longs pour retourner les documents aux clients font l\u2019objet de nombreux signalements au syndic de l\u2019Ordre. Des frais peuvent \u00eatre exig\u00e9s pour la transmission ou la num\u00e9risation des documents.<\/p>\n\n\n\n<ol start=\"5\" class=\"wp-block-list\">\n<li><\/li>\n<\/ol>\n\n\n\n<p>En somme, il est possible de cesser d\u2019agir pour un client \u00e0 condition de prendre action promptement pour lui \u00e9viter un pr\u00e9judice et lui faire parvenir par \u00e9crit un avis de cessation dans un d\u00e9lai raisonnable. Dans certaines situations, il pourrait toutefois \u00eatre plus prudent de consulter un avocat.<\/p>\n\n\n\n<hr class=\"wp-block-separator has-alpha-channel-opacity\"\/>\n\n\n\n<p class=\"is-style-intro\">Notes<\/p>\n\n\n\n<p>1 Code de d\u00e9ontologie des comptables professionnels agr\u00e9\u00e9s, article 56.<br>2 Pour \u00eatre consid\u00e9r\u00e9 comme raisonnable, le temps laiss\u00e9 au client pour r\u00e9gler vos honoraires avant de mettre fin \u00e0 la relation apr\u00e8s le pr\u00e9avis d\u00e9pend de plusieurs facteurs, tels que le montant d\u00fb, la date \u00e0 laquelle la facture impay\u00e9e a \u00e9t\u00e9 \u00e9mise et le nombre de rappels effectu\u00e9s.<br>3 Code de d\u00e9ontologie des comptables professionnels agr\u00e9\u00e9s, article 60.<br>4 \u00c0 ce sujet, consultez les articles 39 et 40 du Code de d\u00e9ontologie des CPA.<\/p>\n\n\n<ol class=\"wp-block-footnotes\"><li id=\"351bdfb8-7a0f-4765-a61f-11385fb5e520\">Code de d\u00e9ontologie des comptables professionnels agr\u00e9\u00e9s, article 56. <a href=\"#351bdfb8-7a0f-4765-a61f-11385fb5e520-link\" aria-label=\"Aller \u00e0 la note de bas de page 1\">\u21a9\ufe0e<\/a><\/li><li id=\"39e49b8f-41e2-453a-8235-2ac538e32672\">Code de d\u00e9ontologie des comptables professionnels agr\u00e9\u00e9s, article 60. <a href=\"#39e49b8f-41e2-453a-8235-2ac538e32672-link\" aria-label=\"Aller \u00e0 la note de bas de page 2\">\u21a9\ufe0e<\/a><\/li><li id=\"7cd8563d-fd77-43de-b5c5-1d8fc691ae76\">\u00c0 ce sujet, consultez les articles 39 et 40\u00a0du Code de d\u00e9ontologie des CPA. <a href=\"#7cd8563d-fd77-43de-b5c5-1d8fc691ae76-link\" aria-label=\"Aller \u00e0 la note de bas de page 3\">\u21a9\ufe0e<\/a><\/li><\/ol>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Mis \u00e0 jour le 1er mai 2024. Publi\u00e9 le 10 f\u00e9vrier 2022. Plusieurs raisons peuvent vous inciter \u00e0 mettre fin&hellip;<\/p>\n","protected":false},"author":2,"featured_media":16784,"comment_status":"closed","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"footnotes":"[{\"content\":\"Code de d\u00e9ontologie des comptables professionnels agr\u00e9\u00e9s, article 56.\",\"id\":\"351bdfb8-7a0f-4765-a61f-11385fb5e520\"},{\"content\":\"Code de d\u00e9ontologie des comptables professionnels agr\u00e9\u00e9s, article 60.\",\"id\":\"39e49b8f-41e2-453a-8235-2ac538e32672\"},{\"content\":\"\u00c0 ce sujet, consultez les articles 39 et 40\u00a0du Code de d\u00e9ontologie des CPA.\",\"id\":\"7cd8563d-fd77-43de-b5c5-1d8fc691ae76\"}]"},"categories":[49,214],"tags":[],"region":[],"type_publications":[],"class_list":["post-16894","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-conseils-deontologiques","category-votre-clientele-et-vous"],"pp_statuses_selecting_workflow":false,"pp_workflow_action":"current","pp_status_selection":"publish","pp_force_visibility":null,"pp_subpost_visibility":null,"pp_inherited_force_visibility":null,"pp_inherited_subpost_visibility":null,"acf":[],"publishpress_future_action":{"enabled":false,"date":"2026-06-20 05:57:11","action":"change-status","newStatus":"draft","terms":[],"taxonomy":"category","extraData":[]},"publishpress_future_workflow_manual_trigger":{"enabledWorkflows":[]},"authors":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/cpaquebec.wp.vortexdev.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/16894","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/cpaquebec.wp.vortexdev.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/cpaquebec.wp.vortexdev.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/cpaquebec.wp.vortexdev.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/2"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/cpaquebec.wp.vortexdev.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=16894"}],"version-history":[{"count":2,"href":"https:\/\/cpaquebec.wp.vortexdev.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/16894\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":17024,"href":"https:\/\/cpaquebec.wp.vortexdev.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/16894\/revisions\/17024"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/cpaquebec.wp.vortexdev.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media\/16784"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/cpaquebec.wp.vortexdev.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=16894"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/cpaquebec.wp.vortexdev.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=16894"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/cpaquebec.wp.vortexdev.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=16894"},{"taxonomy":"region","embeddable":true,"href":"https:\/\/cpaquebec.wp.vortexdev.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/region?post=16894"},{"taxonomy":"type_publications","embeddable":true,"href":"https:\/\/cpaquebec.wp.vortexdev.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/type_publications?post=16894"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}