Derni\u00e8re mise \u00e0 jour : 20 mars 2024
Entr\u00e9e en vigueur : 10 avril 2024<\/p>\n\n\n\n
L\u2019Ordre des comptables professionnels agr\u00e9\u00e9s du Qu\u00e9bec (ci-apr\u00e8s \u00ab l\u2019Ordre \u00bb) est soucieux de la protection de la vie priv\u00e9e et s\u2019engage \u00e0 prendre des mesures raisonnables afin d\u2019assurer la confidentialit\u00e9 et la s\u00e9curit\u00e9 des renseignements personnels qu\u2019il recueille, via son site Web ou tout autre moyen technologique, et qu\u2019il utilise ou communique \u00e0 des tiers \u00e0 l\u2019occasion de ses activit\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n
La ligne directrice sur la protection des renseignements personnels (ci-apr\u00e8s la \u00ab Ligne directrice \u00bb) a pour but de vous aider \u00e0 comprendre les pratiques de l\u2019Ordre en mati\u00e8re de collecte, d\u2019utilisation, de communication et de conservation des renseignements personnels. Elle vous informe \u00e9galement sur vos droits concernant vos donn\u00e9es personnelles.<\/p>\n<\/div>\n<\/div>\n\n\n\n
La Ligne directrice s\u2019applique \u00e0 tous les membres et candidates et candidats \u00e0 l\u2019exercice de la profession (ci-apr\u00e8s \u00ab candidates \u00bb et \u00ab candidats \u00bb) de l\u2019Ordre, clientes et clients, b\u00e9n\u00e9voles (ex. : membres de comit\u00e9 et groupes de travail, regroupements r\u00e9gionaux), donatrices et donateurs, internautes ou toutes autres personnes faisant appel aux services de l\u2019Ordre.<\/p>\n\n\n\n
En fournissant \u00e0 l\u2019Ordre des renseignements personnels (entre autres par l\u2019interm\u00e9diaire de son site Web, de votre dossier s\u00e9curis\u00e9, par courriel, en personne ou par t\u00e9l\u00e9phone), vous acceptez que ceux-ci soient trait\u00e9s conform\u00e9ment \u00e0 ce qui est indiqu\u00e9 dans la Ligne directrice.<\/p>\n\n\n\n
La Ligne directrice ne s\u2019applique toutefois pas aux sites Web ou applications exploit\u00e9s par des tiers. L\u2019Ordre n\u2019est donc pas responsable de leurs politiques, de leurs proc\u00e9dures ou de leurs pratiques en mati\u00e8re de protection des renseignements personnels. Comme la d\u00e9cision vous revient d\u2019acc\u00e9der \u00e0 un autre site Web, il est de votre responsabilit\u00e9 de lire les politiques applicables \u00e0 ces autres sites avant de proc\u00e9der ou de fournir de l\u2019information personnelle.<\/p>\n<\/div>\n<\/div>\n\n\n\n
Le Code des professions<\/em> (RLRQ, c. C-26)1<\/a><\/sup> pr\u00e9voit que l\u2019Ordre est assujetti aux dispositions relatives \u00e0 la protection des renseignements personnels de la Loi sur l\u2019acc\u00e8s aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels<\/em> (RLRQ, c. A-2.1) lorsque le renseignement personnel est d\u00e9tenu dans le cadre de son contr\u00f4le de l\u2019exercice de la profession et \u00e0 la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur priv\u00e9<\/em> (RLRQ, c. P-39.1) lorsque ce type de renseignement est d\u00e9tenu dans le cadre de ses autres fonctions et activit\u00e9s.<\/p>\n<\/div>\n<\/div>\n\n\n\n L’Ordre recueille vos renseignements personnels de plusieurs fa\u00e7ons, notamment lorsque vous :<\/p>\n\n\n\n L\u2019Ordre peut \u00e9galement recueillir certains renseignements personnels lorsqu\u2019il proc\u00e8de \u00e0 un sondage, en s\u2019assurant d\u2019utiliser les r\u00e9sultats seulement pour les fins d\u00e9termin\u00e9es et de fa\u00e7on d\u00e9personnalis\u00e9e, et certains renseignements personnels concernant votre navigation sur son site Web, votre navigateur Web et sur vos habitudes de navigation sur Internet. Dans la mesure o\u00f9 cela serait fait \u00e0 l\u2019aide d\u2019outils technologiques, tels que des t\u00e9moins de connexion, afin d\u2019effectuer du profilage, de vous localiser et\/ou de vous identifier, cette collecte sera effectu\u00e9e dans la seule mesure o\u00f9 vous consentez \u00e0 l\u2019activation de ces outils technologiques. Pour obtenir des renseignements d\u00e9taill\u00e9s au sujet des t\u00e9moins de connexion que l\u2019Ordre utilise, veuillez consulter la Ligne directrice sur les t\u00e9moins de connexion<\/a>, laquelle doit \u00eatre lue conjointement avec la pr\u00e9sente ligne directrice.<\/p>\n\n\n\n L\u2019Ordre ne recueille que les renseignements personnels n\u00e9cessaires \u00e0 la conduite de ses activit\u00e9s et pour la r\u00e9alisation des fins d\u00e9termin\u00e9es. L\u2019information recueillie varie selon le moyen de communication utilis\u00e9 et selon que vous \u00eates candidate ou candidat, membre, cliente ou client ou autre. <\/p>\n\n\n\n Selon les circonstances, les renseignements personnels peuvent comprendre votre nom, pr\u00e9nom, date de naissance, num\u00e9ro d\u2019assurance sociale, adresse courriel, num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone, adresse postale, sexe, langue et num\u00e9ro de cliente ou client. Dans le cas des membres, des candidates et des candidats, ces renseignements peuvent aussi inclure le num\u00e9ro d\u2019identification, le statut aupr\u00e8s de l\u2019Ordre, le dossier acad\u00e9mique relatif au parcours CPA ou autre, certains renseignements m\u00e9dicaux, le curriculum vitae, l\u2019information relative \u00e0 l\u2019assurance responsabilit\u00e9 professionnelle ainsi que les r\u00e9sultats d\u2019examens et les dipl\u00f4mes. Dans le cas des membres qui exercent en cabinet, que ce soit \u00e0 titre de propri\u00e9taire unique ou en soci\u00e9t\u00e9, \u00e0 titre d\u2019associ\u00e9e ou associ\u00e9 ou encore d\u2019actionnaire, les renseignements personnels peuvent notamment inclure le nom des personnes associ\u00e9es, des actionnaires et les r\u00e9sultats d\u2019inspections.<\/p>\n\n\n\n Le Code des professions<\/em>2<\/a><\/sup> pr\u00e9voit que certains renseignements personnels d\u2019une candidate, d\u2019un candidat ou d\u2019une ou un membre de l\u2019Ordre sont publics. <\/p>\n\n\n\n En ce qui a trait \u00e0 une ou un membre<\/strong>, cela inclut son nom, son sexe, son adresse professionnelle et son num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone professionnel, son statut aupr\u00e8s de l\u2019Ordre, la date de son inscription au tableau de l\u2019Ordre, le fait qu\u2019elle ou il d\u00e9tient une assurance responsabilit\u00e9, les permis et autorisations sp\u00e9ciales qui lui ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9livr\u00e9s, ses ant\u00e9c\u00e9dents disciplinaires et les restrictions \u00e0 sa pratique. <\/p>\n\n\n\n En ce qui a trait \u00e0 une candidate ou un candidat en stage<\/strong>, cela inclut son nom, son sexe, les renseignements sur le lieu o\u00f9 elle ou il exerce ses activit\u00e9s professionnelles, les activit\u00e9s professionnelles qu\u2019elle ou il est autoris\u00e9 \u00e0 exercer, la date o\u00f9 elle ou il a commenc\u00e9 et celle o\u00f9 elle ou il a cess\u00e9 l\u2019exercice de ses activit\u00e9s professionnelles et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, les sanctions que lui a impos\u00e9es le Conseil d\u2019administration3<\/a><\/sup>.<\/p>\n\n\n\n Ces renseignements sont accessibles sur le site Web de l\u2019Ordre ou en communiquant avec lui, et il se doit de les fournir. Dans des cas exceptionnels, il est possible d\u2019\u00eatre dispens\u00e9 de la divulgation de certains renseignements personnels lorsque l\u2019Ordre est d\u2019avis qu\u2019il existe des motifs l\u00e9gitimes de croire que la s\u00e9curit\u00e9 d\u2019un individu pourrait \u00eatre compromise. Si vous d\u00e9sirez demander une dispense de l\u2019obligation de divulguer certains renseignements personnels, vous pouvez le faire aux adresses suivantes :<\/p>\n\n\n\n L\u2019Ordre prend des mesures pour qu\u2019uniquement les membres du personnel et les b\u00e9n\u00e9voles ayant besoin de consulter vos renseignements personnels dans l\u2019exercice de leurs fonctions y aient acc\u00e8s. L\u2019ensemble du personnel de l\u2019Ordre et des b\u00e9n\u00e9voles est assujetti \u00e0 un code d\u2019\u00e9thique qui requiert de prot\u00e9ger l\u2019information confidentielle que l\u2019Ordre d\u00e9tient et un engagement est sign\u00e9 \u00e0 cet effet.<\/p>\n\n\n\n L\u2019Ordre utilise et communique vos renseignements personnels principalement :<\/p>\n\n\n\n En visitant le site Web de l\u2019Ordre, en communiquant avec lui, en lui fournissant des renseignements personnels (par courriel, \u00e0 travers ses m\u00e9dias sociaux, en personne ou par t\u00e9l\u00e9phone) ou en acceptant de recevoir des courriels de sa part, vous consentez aux principes de la Ligne directrice. Toutefois, l\u2019Ordre vous demandera un consentement explicite pour utiliser et communiquer vos renseignements personnels si ceux-ci s\u2019av\u00e8rent sensibles, dans la mesure o\u00f9 cela est requis en vertu de la loi applicable.<\/p>\n\n\n\n Si vous d\u00e9sirez retirer votre consentement \u00e0 l\u2019utilisation ou \u00e0 la communication de vos renseignements personnels, vous pouvez communiquer avec l\u2019Ordre en tout temps aux coordonn\u00e9es indiqu\u00e9es \u00e0 la section Joindre l’Ordre<\/a> de la Ligne directrice. Le retrait de votre consentement peut avoir des effets n\u00e9gatifs sur l\u2019habilet\u00e9 de l\u2019Ordre \u00e0 vous offrir certains produits et services. De plus, m\u00eame en cas du retrait d\u2019un tel consentement, en vertu de la loi, l\u2019Ordre peut avoir le droit ou l\u2019obligation de maintenir la collecte, l\u2019utilisation, la communication ou la conservation de certains renseignements personnels.<\/p>\n<\/div>\n<\/div>\n\n\n\n L\u2019Ordre peut communiquer les renseignements personnels de ses membres, candidates et candidats aux autorit\u00e9s qui ont le droit de les exiger, ainsi qu\u2019\u00e0 CPA Canada et aux autres associations r\u00e9gionales, provinciales et internationales de CPA. Cette communication est faite afin de permettre \u00e0 ces organismes d\u2019\u00e9mettre des permis et autorisations sp\u00e9ciales, de faciliter la mobilit\u00e9 des membres et des candidates et candidats, de g\u00e9rer les programmes et de communiquer des informations exig\u00e9es par la loi. Ces organismes peuvent aussi utiliser vos renseignements personnels pour vous contacter afin de vous offrir de l\u2019information relative \u00e0 des programmes de d\u00e9veloppement, \u00e0 des fins de sondage, de statistiques ou de relations publiques.<\/p>\n\n\n\n Sous r\u00e9serve d\u2019avoir obtenu votre consentement pr\u00e9alable, l\u2019Ordre peut communiquer vos renseignements personnels :<\/p>\n\n\n\n Lorsque l\u2019Ordre communique vos renseignements personnels \u00e0 des fournisseurs de services qui agissent \u00e0 titre de mandataires, il prend des mesures raisonnables pour que les r\u00e8gles \u00e9nonc\u00e9es dans la Ligne directrice soient respect\u00e9es, et ces tiers lui fournissent des garanties suffisantes quant \u00e0 la mise en \u0153uvre des mesures techniques et organisationnelles appropri\u00e9es.<\/p>\n<\/div>\n<\/div>\n\n\n\n L\u2019Ordre conservera vos renseignements personnels aussi longtemps que n\u00e9cessaire aux fins d\u00e9crites dans la Ligne directrice selon la nature et l\u2019objet de la conservation, notamment pour se conformer \u00e0 ses obligations l\u00e9gales, r\u00e9gler les diff\u00e9rends et ex\u00e9cuter les contrats avec ses clientes et clients ou partenaires et dans la mesure autoris\u00e9e par les lois applicables. Il peut conserver les renseignements personnels pour des p\u00e9riodes diff\u00e9rentes selon la nature des renseignements et de la raison pour laquelle ils sont d\u00e9tenus en conformit\u00e9 avec son calendrier de conservation.<\/p>\n\n\n\n Vos renseignements personnels sont stock\u00e9s et trait\u00e9s au Qu\u00e9bec. Lorsque l\u2019Ordre engage des fournisseurs de services tiers, il peut arriver, dans des cas particuliers et apr\u00e8s une analyse des enjeux de s\u00e9curit\u00e9 et de la loi applicable, qu\u2019il accepte que certaines donn\u00e9es soient stock\u00e9es et trait\u00e9es \u00e0 l\u2019ext\u00e9rieur du Qu\u00e9bec, par exemple ailleurs au Canada ou aux \u00c9tats Unis, ou transitent temporairement \u00e0 l\u2019\u00e9tranger. En utilisant le site Web de l\u2019Ordre, vous consentez au transfert de renseignements dans d\u2019autres provinces canadiennes et pays autres que ceux de votre r\u00e9sidence, o\u00f9 les r\u00e8gles de protection des donn\u00e9es peuvent \u00eatre diff\u00e9rentes. Lorsque des renseignements se trouvent \u00e0 l\u2019ext\u00e9rieur du Qu\u00e9bec, ils sont assujettis aux lois de la province, du territoire ou de l\u2019\u00e9tat du pays o\u00f9 ils se trouvent et peuvent faire l\u2019objet d\u2019une communication aux gouvernements, aux tribunaux ou aux organismes d\u2019application de la loi ou de r\u00e9glementation conform\u00e9ment \u00e0 ses lois.<\/p>\n\n\n\n L\u2019Ordre maintient des mesures de protection physiques, technologiques ou administratives appropri\u00e9es pour prot\u00e9ger les renseignements personnels contre une destruction accidentelle ou non conforme aux lois, une perte accidentelle, une modification, une divulgation ou un acc\u00e8s non autoris\u00e9, un mauvais usage ou toute autre forme ill\u00e9gale de traitement des renseignements personnels en sa possession. \u00c0 noter qu\u2019aucune m\u00e9thode de transmission Web ni aucun moyen de stockage \u00e9lectronique ne sont s\u00e9curitaires \u00e0 100 %. L\u2019Ordre ne peut donc pas assurer ou garantir la s\u00e9curit\u00e9 des renseignements que vous lui transmettez \u00e9lectroniquement ou fournissez; vous le faites \u00e0 vos propres risques. Il ne peut pas non plus garantir que de tels renseignements ne seront pas consult\u00e9s, obtenus, divulgu\u00e9s, modifi\u00e9s ou d\u00e9truits par suite de la violation de ses mesures de protection physiques, technologiques ou administratives. Si vous avez des raisons de croire que des renseignements personnels ont \u00e9t\u00e9 compromis, veuillez communiquer avec l\u2019Ordre aux coordonn\u00e9es indiqu\u00e9es \u00e0 la section Joindre l’Ordre<\/a> de la Ligne directrice.<\/p>\n<\/div>\n<\/div>\n\n\n\n Les lois pr\u00e9voient que toute personne a le droit de demander l\u2019acc\u00e8s aux renseignements personnels que l\u2019Ordre d\u00e9tient \u00e0 son sujet et le droit de rectifier ces derniers. Toute personne concern\u00e9e peut \u00e9galement soumettre une demande :<\/p>\n\n\n\n Pour que les renseignements personnels que l\u2019Ordre d\u00e9tient \u00e0 votre sujet soient exacts et \u00e0 jour, vous devez l\u2019informer de tout changement en mettant \u00e0 jour <\/strong>votre dossier s\u00e9curis\u00e9<\/a> sur son site Web ou en communiquant avec lui aux coordonn\u00e9es indiqu\u00e9es \u00e0 la section Joindre l’Ordre<\/a>.<\/p>\n\n\n\n Sur demande \u00e9crite et pr\u00e9sentation d\u2019une preuve d\u2019identit\u00e9 appropri\u00e9e, vous pouvez acc\u00e9der aux renseignements personnels que l\u2019Ordre d\u00e9tient \u00e0 votre sujet et, s\u2019il y a lieu, demander que les rectifications n\u00e9cessaires y soient apport\u00e9es, selon ce que la loi autorise ou prescrit.<\/p>\n\n\n\n Les membres, candidates et candidats ont par ailleurs une obligation de maintenir leur information \u00e0 jour.<\/p>\n<\/div>\n<\/div>\n\n\n\n Cette version de la Ligne directrice est la plus \u00e0 jour. Si des changements importants y sont apport\u00e9s, l\u2019Ordre vous en informera avant qu\u2019ils n\u2019entrent en vigueur conform\u00e9ment aux lois applicables.<\/p>\n\n\n\n La Ligne directrice sur la protection des renseignements personnels est \u00e9galement disponible en version PDF<\/a>.<\/p>\n\n\n\n Au besoin, vous pouvez \u00e9galement consulter la version pr\u00e9c\u00e9dente<\/a> de la Ligne directrice.<\/p>\n<\/div>\n<\/div>\n\n\n\n Pour tout commentaire, question, pr\u00e9occupation, demande ou plainte concernant vos renseignements personnels ou les pratiques en mati\u00e8re de protection des renseignements personnels de l\u2019Ordre (y compris en ce qui concerne ses fournisseurs de services), veuillez communiquer avec l\u2019une des personnes suivantes.<\/p>\n\n\n\n En ce qui concerne les documents ou renseignements d\u00e9tenus par le Bureau du syndic de l\u2019Ordre :<\/p>\n\n\n\n Communiquez avec Jos\u00e9e M\u00e9lan\u00e7on, CPA, syndique. En ce qui concerne l\u2019Ordre :<\/p>\n\n\n\n Pour toute demande en lien avec vos renseignements personnels<\/strong>, communiquez avec Jos\u00e9e Blanchard, CPA, vice-pr\u00e9sidente aux technologies et aux syst\u00e8mes d\u2019information et responsable de la protection des renseignements personnels. Pour toute demande de documents<\/strong> ou de renseignements d\u00e9tenus par l\u2019Ordre<\/strong>, communiquez avec Me Anne Lemire, directrice aux affaires juridiques et responsable de l\u2019acc\u00e8s \u00e0 l\u2019information. <\/p>\n<\/div>\n<\/div>\n\n\n <\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" Ligne directrice relative \u00e0 la protection des renseignements personnels Derni\u00e8re mise \u00e0 jour : 20 mars 2024Entr\u00e9e en vigueur :…<\/p>\n","protected":false},"author":2,"featured_media":0,"parent":45,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"_acf_changed":false,"footnotes":"[{\"content\":\"Articles 108.1 et 108.2\",\"id\":\"9eb70bd6-88fb-42f4-af82-f41681b7d1fd\"},{\"content\":\"Voir notamment les articles 46.1, 46.2, 108.7 et 108.8\",\"id\":\"f58fc4ae-c5d3-4835-9da2-154e63718d55\"},{\"content\":\"Article 108.8 et paragraphe i de l\u2019article 94 du\u00a0Code des professions<\/em>.\",\"id\":\"c481038e-e260-4ead-88ac-02b8fe9ab6f6\"}]"},"class_list":["post-858","page","type-page","status-publish","hentry"],"pp_statuses_selecting_workflow":false,"pp_workflow_action":"current","pp_status_selection":"publish","pp_force_visibility":null,"pp_subpost_visibility":null,"pp_inherited_force_visibility":null,"pp_inherited_subpost_visibility":null,"acf":[],"publishpress_future_action":{"enabled":false,"date":"2026-06-20 10:44:06","action":"change-status","newStatus":"draft","terms":[],"taxonomy":"translation_priority","extraData":[]},"publishpress_future_workflow_manual_trigger":{"enabledWorkflows":[]},"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/cpaquebec.wp.vortexdev.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/858","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/cpaquebec.wp.vortexdev.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages"}],"about":[{"href":"https:\/\/cpaquebec.wp.vortexdev.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/page"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/cpaquebec.wp.vortexdev.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/2"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/cpaquebec.wp.vortexdev.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=858"}],"version-history":[{"count":8,"href":"https:\/\/cpaquebec.wp.vortexdev.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/858\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":1447,"href":"https:\/\/cpaquebec.wp.vortexdev.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/858\/revisions\/1447"}],"up":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/cpaquebec.wp.vortexdev.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/45"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/cpaquebec.wp.vortexdev.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=858"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}Collecte de renseignements<\/h2>\n\n\n\n
Processus de collecte<\/h3>\n\n\n\n
\n
Renseignements recueillis<\/h3>\n\n\n\n
Caract\u00e8re public<\/h2>\n\n\n\n
\n
Utilisation des renseignements<\/h2>\n\n\n\n
\n
Consentement<\/h2>\n\n\n\n
Communication des renseignements<\/h2>\n\n\n\n
\n
Conservation des renseignements<\/h2>\n\n\n\n
Droits d’acc\u00e8s et de rectification<\/h2>\n\n\n\n
\n
Mise \u00e0 jour<\/h2>\n\n\n\n
Joindre l’Ordre<\/h2>\n\n\n\n
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