{"id":8284,"date":"2025-12-08T15:56:01","date_gmt":"2025-12-08T20:56:01","guid":{"rendered":"https:\/\/cpaquebec.wp.vortexdev.com\/?page_id=8284"},"modified":"2025-12-08T15:56:05","modified_gmt":"2025-12-08T20:56:05","slug":"un-peu-de-vocabulaire","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/cpaquebec.wp.vortexdev.com\/fr\/membres-cpa\/deontologie\/guide-deontologique\/dispositions-preliminaires\/un-peu-de-vocabulaire\/","title":{"rendered":"Un peu de vocabulaire"},"content":{"rendered":"\n
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Dispositions pr\u00e9liminaires (Art. 3)<\/h3>\n\n\n\n
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Extraits<\/p>\n\n\n\n

3.<\/strong> Pour l\u2019application du pr\u00e9sent code, \u00e0 moins que le contexte n\u2019indique un sens diff\u00e9rent, on entend par : <\/p>\n\n\n\n

\u00ab cabinet \u00bb<\/strong> : toute entreprise individuelle exploit\u00e9e par un comptable professionnel agr\u00e9\u00e9 aux fins d\u2019offrir des services \u00e0 des tiers de m\u00eame que toute soci\u00e9t\u00e9 form\u00e9e aux fins d\u2019offrir de tels services et comprenant au moins un comptable professionnel agr\u00e9\u00e9, qu\u2019il s\u2019agisse d\u2019une soci\u00e9t\u00e9 en nom collectif, d\u2019une soci\u00e9t\u00e9 en participation ou d\u2019une soci\u00e9t\u00e9 au sens du chapitre VI.3 du Code des professions (chapitre C26); <\/p>\n\n\n\n

\u00ab client \u00bb<\/strong> : toute personne physique ou, le cas \u00e9ch\u00e9ant, toute entit\u00e9 \u00e0 qui le comptable professionnel agr\u00e9\u00e9 rend des services avec ou sans r\u00e9mun\u00e9ration, quel que soit le lien contractuel, y compris le lien d\u2019emploi, qui les unit. Le comptable professionnel agr\u00e9\u00e9 peut ainsi rendre des services \u00e0 l\u2019entit\u00e9 au sein de laquelle il exerce sa profession ou rendre des services \u00e0 des tiers; <\/p>\n\n\n\n

\u00ab entit\u00e9 \u00bb<\/strong> : toute forme d\u2019organisation, quelle que soit sa forme juridique; <\/p>\n\n\n\n

\u00ab services \u00bb<\/strong> : les services d\u00e9finis \u00e0 l\u2019article 4 de la Loi sur les comptables professionnels agr\u00e9\u00e9s (chapitre C48.1) ainsi que les services qui peuvent ou qui doivent \u00eatre r\u00e9alis\u00e9s par des comptables professionnels agr\u00e9\u00e9s en vertu d\u2019une disposition d\u2019une autre loi. <\/p>\n\n\n\n

Aux fins du pr\u00e9sent code : <\/p>\n\n\n\n

1\u00b0 sont des services offerts ou rendus \u00e0 des tiers ceux qui sont offerts ou rendus par le comptable professionnel agr\u00e9\u00e9 \u00e0 des personnes physiques ou \u00e0 des entit\u00e9s distinctes de celle au sein de laquelle il exerce sa profession; <\/p>\n\n\n\n

2\u00b0 sont r\u00e9put\u00e9s \u00eatre les clients du comptable professionnel agr\u00e9\u00e9 ceux du cabinet au sein duquel il exerce sa profession et auxquels il rend des services.<\/p>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n\n\n\n

Le vocabulaire employ\u00e9 dans le code n\u2019est pas n\u00e9cessairement d\u2019usage courant pour un CPA. La terminologie utilis\u00e9e a une port\u00e9e juridique qui doit s\u2019harmoniser \u00e0 celle d\u2019autres lois ou r\u00e8glements. Certains termes reviennent souvent dans le code et il est important de bien en comprendre la port\u00e9e.  <\/p>\n\n\n\n

Ainsi, quand le code parle de \u00ab services \u00bb<\/strong>, il vise les services professionnels rendus par un CPA. D\u00e8s que le CPA utilise ses comp\u00e9tences professionnelles, il se trouve \u00e0 rendre des services professionnels. Cette notion vise tous les CPA, peu importe leur mode d\u2019exercice, et comprend donc autant les services qu\u2019un CPA peut rendre \u00e0 des tiers que le travail que le CPA peut ex\u00e9cuter pour son employeur. L\u2019\u00e9tendue des services compris dans le champ d\u2019exercice du CPA, telle que d\u00e9finie \u00e0 l\u2019article 4<\/a> de la Loi sur les CPA<\/em>, est extr\u00eamement large.  <\/p>\n\n\n\n

Le l\u00e9gislateur peut \u00e9galement reconna\u00eetre l\u2019expertise des CPA dans le cadre d\u2019autres lois, qu\u2019il s\u2019agisse de lois provinciales ou f\u00e9d\u00e9rales, en autorisant sp\u00e9cifiquement les CPA \u00e0 poser certains actes ou m\u00eame en exigeant que certains actes soient pos\u00e9s par des CPA. Par exemple, le Code s\u2019applique aussi \u00e0 vous lorsque vous offrez les services<\/strong> suivants :<\/p>\n\n\n\n