{"id":7894,"date":"2025-12-04T16:27:56","date_gmt":"2025-12-04T21:27:56","guid":{"rendered":"https:\/\/cpaquebec.wp.vortexdev.com\/?page_id=7894"},"modified":"2025-12-04T16:27:59","modified_gmt":"2025-12-04T21:27:59","slug":"independance","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/cpaquebec.wp.vortexdev.com\/fr\/membres-cpa\/deontologie\/guide-deontologique\/devoirs-generaux\/objectivite-et-independance\/independance\/","title":{"rendered":"Ind\u00e9pendance"},"content":{"rendered":"\n
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Objectivit\u00e9 et ind\u00e9pendance (Art. 28)<\/h3>\n\n\n\n
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Extraits<\/p>\n\n\n\n

28.<\/strong> Le comptable professionnel agr\u00e9\u00e9 doit, lorsqu\u2019elles sont applicables, se conformer aux normes d\u2019ind\u00e9pendance pr\u00e9vues \u00e0 la r\u00e8gle 204 du Code de d\u00e9ontologie des CPA du Canada<\/a>, adopt\u00e9es le 20 juin 2016 par le Comit\u00e9 sur la confiance du public de CPA Canada, et leurs modifications ult\u00e9rieures. <\/p>\n\n\n\n

Pour l\u2019application de ces normes, une entreprise ou une unit\u00e9 d\u2019exercice li\u00e9e comprend toute entit\u00e9 qui, aux yeux d\u2019une personne raisonnablement inform\u00e9e : <\/p>\n\n\n\n

1\u00b0 soit contr\u00f4le le cabinet, est contr\u00f4l\u00e9e par le cabinet ou fait l\u2019objet du m\u00eame contr\u00f4le conjoint que le cabinet; <\/p>\n\n\n\n

2\u00b0 soit exerce une influence notable sur le cabinet ou fait l\u2019objet d\u2019une telle influence de la part du cabinet; <\/p>\n\n\n\n

3\u00b0 soit est associ\u00e9e \u00e9conomiquement avec le cabinet. 

Pour l\u2019application du deuxi\u00e8me alin\u00e9a, \u00ab cabinet \u00bb a le sens pr\u00e9vu aux normes d\u2019ind\u00e9pendance.  <\/p>\n<\/div>\n<\/div>\n\n\n\n

Lorsque vous faites des missions de certification et, dans une certaine mesure, d\u2019autres missions comprises dans l\u2019exercice de la comptabilit\u00e9 publique, votre devoir d\u2019objectivit\u00e9<\/a> est plus \u00e9lev\u00e9 : vous devez faire preuve d\u2019ind\u00e9pendance. Quoique le mandat soit octroy\u00e9 par un client, les informations qui sont attest\u00e9es lors de ces missions sont destin\u00e9es \u00e0 des tiers utilisateurs et comportent l\u2019expression d\u2019une opinion. Dans ce contexte, l\u2019obligation d\u2019ind\u00e9pendance est plus contraignante que l\u2019objectivit\u00e9. En tant que CPA, en plus d\u2019\u00eatre libre de toute influence, de tout int\u00e9r\u00eat ou de toute relation pouvant porter atteinte \u00e0 votre jugement professionnel ou \u00e0 votre objectivit\u00e9, vous devez \u00e9viter toute situation qui pourrait \u00eatre interpr\u00e9t\u00e9e, par un observateur raisonnable, comme ayant cet effet.  <\/p>\n\n\n\n

Nous vous invitons donc \u00e0 consulter les r\u00e8gles d\u2019ind\u00e9pendance<\/a> ainsi que le Guide<\/a> s\u2019y rapportant. Vous en saurez ainsi davantage sur leur application. <\/p>\n\n\n\n

Sachez que la d\u00e9finition de \u00ab cabinet \u00bb pr\u00e9vue \u00e0 la r\u00e8gle 204 r\u00e9f\u00e8re \u00e0 la d\u00e9finition d\u2019 \u00ab entreprise ou unit\u00e9 d\u2019exercice li\u00e9e \u00bb du Code de d\u00e9ontologie des CPA<\/em> du Qu\u00e9bec lorsqu\u2019elle s\u2019applique au Qu\u00e9bec. Ainsi, pour d\u00e9terminer s\u2019il s\u2019agit d\u2019une entreprise ou unit\u00e9 d\u2019exercice li\u00e9 d\u2019un cabinet, le CPA doit non seulement \u00e9valuer le contr\u00f4le ou l\u2019influence notable qu\u2019ils exercent l\u2019un sur l\u2019autre, mais il doit \u00e9galement \u00e9valuer si l\u2019entreprise ou unit\u00e9 d\u2019exercice li\u00e9e est associ\u00e9e \u00e9conomiquement avec le cabinet, c\u2019est-\u00e0-dire s\u2019ils entretiennent une relation d\u2019affaires.<\/p>\n<\/div>\n<\/div>\n\n\n

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