{"id":447,"date":"2025-07-07T16:36:04","date_gmt":"2025-07-07T20:36:04","guid":{"rendered":"https:\/\/cpaquebec.wp.vortexdev.com\/?page_id=447"},"modified":"2025-12-17T12:48:45","modified_gmt":"2025-12-17T17:48:45","slug":"conditions-generales","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/cpaquebec.wp.vortexdev.com\/fr\/conditions-generales\/","title":{"rendered":"Conditions g\u00e9n\u00e9rales"},"content":{"rendered":"\n
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R\u00e8gles d’usage<\/a><\/div>\n\n\n\n
Accessibilit\u00e9<\/a><\/div>\n\n\n\n
Limitation de responsabilit\u00e9<\/a><\/div>\n\n\n\n
Droit d’auteur<\/a><\/div>\n\n\n\n
D\u00e9lai de conservation des photographies nominatives<\/a><\/div>\n\n\n\n
Messages \u00e9lectroniques<\/a><\/div>\n\n\n\n
Juridiction<\/a><\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n\n\n\n
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R\u00e8gles d\u2019usage<\/h2>\n\n\n\n

L\u2019Ordre des comptables professionnels agr\u00e9\u00e9s du Qu\u00e9bec (ci-apr\u00e8s, l\u2019Ordre) poss\u00e8de et exploite un site Web \u00e0 l\u2019adresse cpaquebec.ca<\/a> <\/strong>(ci-apr\u00e8s, le site). Sont aussi consid\u00e9r\u00e9es comme le site les adresses suivantes : emploicpa.cpaquebec.ca<\/a>, vivo.cpaquebec.ca<\/a>, formation.cpaquebec.ca<\/a>, equivalence.cpaquebec.ca<\/a>, dictionnaire.cpaquebec.ca<\/a> et 20minutescpa.ca<\/a>.<\/p>\n\n\n\n

Sauf pr\u00e9cision sur le site, celui-ci est accessible \u00e0 tous les utilisateurs (ci-apr\u00e8s, l\u2019utilisateur). En explorant ce site, vous acceptez les conditions qui suivent. En cas de refus d\u2019adh\u00e9rer aux conditions, veuillez ne pas consulter ce site. L\u2019Ordre peut modifier les informations ci-apr\u00e8s par une simple mise \u00e0 jour de cette page Web du site. Malgr\u00e9 l\u2019attention que l\u2019\u00e9quipe de l\u2019Ordre porte \u00e0 s\u2019assurer de l\u2019exactitude, de l\u2019int\u00e9grit\u00e9 et de la mise \u00e0 jour constante des renseignements qui apparaissent sur ce site, il est possible que certaines erreurs s\u2019y glissent. Notez que partout sur ce site, le masculin est utilis\u00e9 sans discrimination dans le seul but d’all\u00e9ger le texte.<\/p>\n\n\n\n

Par ailleurs, m\u00eame si le site est dot\u00e9 de mesures de s\u00e9curit\u00e9 visant \u00e0 prot\u00e9ger votre vie priv\u00e9e et \u00e0 \u00e9viter la transmission de virus, l\u2019Ordre d\u00e9cline toute responsabilit\u00e9 quant \u00e0 l\u2019interception des donn\u00e9es \u00e9chang\u00e9es ou la transmission de virus ou d\u2019autres \u00e9l\u00e9ments nuisibles. L\u2019Ordre d\u00e9cline \u00e9galement toute responsabilit\u00e9 en ce qui a trait \u00e0 toute information accessible au moyen des liens entre son site et d\u2019autres sites.<\/p>\n<\/div>\n<\/div>\n\n\n\n

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Accessibilit\u00e9<\/h2>\n\n\n\n

L\u2019Ordre souhaite rendre son site Web facile \u00e0 consulter pour les personnes souffrant d\u2019un handicap visuel. La plus grande partie des contenus du site de l\u2019Ordre est donc accessible aux internautes naviguant avec Lynx et JAWS.<\/p>\n<\/div>\n<\/div>\n\n\n\n

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Limitation de responsabilit\u00e9<\/h2>\n\n\n\n

Les textes, opinions, avis, renseignements et informations exprim\u00e9s ou rendus disponibles sur le site ou par hyperliens n\u2019engagent que la responsabilit\u00e9 de leurs auteurs et non de l\u2019Ordre. Les renseignements fournis sur le site (le contenu et les hyperliens) ne constituent pas des avis ou des conseils professionnels mais sont uniquement communiqu\u00e9s \u00e0 des fins informatives et \u00e9ducatives. De plus, les informations, documents et images sur le site sont offerts \u00ab tels quels \u00bb. L\u2019Ordre ne peut \u00eatre tenu responsable de la v\u00e9racit\u00e9 du contenu des publicit\u00e9s sur le site.<\/p>\n\n\n\n

L\u2019Ordre ne garantit pas un acc\u00e8s sans interruption au site, au contenu des hyperliens et aux liens par courriel offerts sur le site. L\u2019Ordre se r\u00e9serve le droit de modifier le site sans aucun pr\u00e9avis. L\u2019Ordre a pour objectif de maintenir le site \u00e0 jour, mais il ne s\u2019engage pas \u00e0 faire une mise \u00e0 jour continuelle \u00e0 cet effet. Advenant le cas qu\u2019un utilisateur trouve une erreur sur le site, il est pri\u00e9 de communiquer avec l\u2019administrateur du site par courriel \u00e0 webmaster@cpaquebec.ca<\/a> pour que celle-ci soit corrig\u00e9e le plus rapidement possible.<\/p>\n<\/div>\n<\/div>\n\n\n\n

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Droit d’auteur<\/h2>\n\n\n\n

La forme et le contenu du site sont prot\u00e9g\u00e9s par le droit d\u2019auteur et par les lois qu\u00e9b\u00e9coises, canadiennes et \u00e9trang\u00e8res sur la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle. L\u2019ensemble des renseignements et des documents accessibles sur le site est la propri\u00e9t\u00e9 exclusive de l\u2019Ordre. Le nom cpaquebec.ca<\/strong> et le logo de l\u2019Ordre sont la propri\u00e9t\u00e9 de l\u2019Ordre.<\/p>\n\n\n\n

La reproduction \u00e0 des fins strictement personnelles par l\u2019utilisateur est permise, mais avec mention de la source et en reproduisant fid\u00e8lement le texte. Toutefois, la reproduction pour diffusion, par quelque moyen que ce soit, doit d\u2019abord faire l\u2019objet d\u2019une demande \u00e9crite \u00e0 l\u2019Ordre par courriel \u00e0 webmaster@cpaquebec.ca<\/a>. Une fois l\u2019approbation obtenue, l\u2019utilisateur doit obligatoirement suivre les instructions de l\u2019Ordre \u00e0 ce sujet.<\/p>\n\n\n\n

Il est strictement interdit \u00e0 l\u2019utilisateur d\u2019utiliser, de vendre ou de modifier, \u00e0 des fins publiques ou commerciales, les textes, images ou renseignements contenus, exprim\u00e9s ou rendus disponibles sur le site.<\/p>\n<\/div>\n<\/div>\n\n\n\n

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D\u00e9lai de conservation des photographies nominatives<\/h2>\n\n\n\n

\u00c0 des fins d\u2019archives, toute photographie nominative affich\u00e9e sur le site de l\u2019Ordre ou publi\u00e9e dans son ou ses bulletins \u00e9lectroniques sera conserv\u00e9e pour une p\u00e9riode minimale de 10 ans.<\/p>\n<\/div>\n<\/div>\n\n\n\n

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Messages \u00e9lectroniques<\/h2>\n\n\n\n

L’Ordre se conforme \u00e0 la Loi canadienne anti-pourriel<\/a> <\/strong><\/em>(LCAP) entr\u00e9e en vigueur le 1er<\/sup> juillet 2014 qui stipule qu’il est maintenant interdit d\u2019envoyer des messages \u00e9lectroniques commerciaux (MEC) sans le consentement (la permission) du destinataire. Un MEC est un message qui encourage la participation \u00e0 une activit\u00e9 commerciale, notamment l\u2019offre, l\u2019annonce ou la promotion d\u2019un produit, d\u2019un service ou d\u2019une personne.<\/p>\n\n\n\n

Si un destinataire re\u00e7oit un MEC de l\u2019Ordre, qu’il s’agisse du bulletin CPA plus<\/em> ou de courriels cibl\u00e9s sur diff\u00e9rents sujets d’int\u00e9r\u00eat, c’est qu’il est inscrit sur la liste d’envoi de ce type de communication ou qu\u2019il s\u2019est procur\u00e9, au cours des deux derni\u00e8res ann\u00e9es, un ou plusieurs produits et services de l\u2019Ordre. Toutefois, il peut en tout temps g\u00e9rer ses abonnements aux envois \u00e9lectroniques de l’Ordre.<\/p>\n\n\n\n

Les communications li\u00e9es \u00e0 la raison d’\u00eatre de l\u2019Ordre, \u00e0 savoir, la protection du public, de m\u00eame que celles li\u00e9es aux activit\u00e9s reli\u00e9es au cadre l\u00e9gislatif et r\u00e9glementaire de la profession ne constituent pas un message \u00e9lectronique commercial (MEC) en vertu de la LCAP. C\u2019est pourquoi ces communications continueront d\u2019\u00eatre achemin\u00e9es aux membres et aux candidats \u00e9lectroniquement et qu\u2019il n\u2019est pas possible de se d\u00e9sabonner de ce genre de communications.<\/p>\n\n\n\n

De plus, selon l\u2019article 6 de la LCAP, la Loi ne s’applique pas au message \u00e9lectronique commercial envoy\u00e9 par un organisme de bienfaisance, tel que la Fondation des comptables professionnels agr\u00e9\u00e9s du Qu\u00e9bec, enregistr\u00e9 au sens du paragraphe 248(1) de la Loi de l’imp\u00f4t sur le revenu<\/em> ou en son nom si le principal objet du message est de lever des fonds pour les activit\u00e9s de bienfaisance de l’organisme en cause.<\/p>\n\n\n\n

Pour toute question, veuillez communiquer avec nous par courriel \u00e0 loi-C28@cpaquebec.ca<\/a><\/strong>.<\/p>\n<\/div>\n<\/div>\n\n\n

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Un probl\u00e8me avec la r\u00e9ception de nos courriels?<\/p>\n\n\n\n

Si vous \u00e9prouvez des difficult\u00e9s avec la r\u00e9ception des messages \u00e9lectroniques de l\u2019Ordre, il se peut que ceux-ci soient achemin\u00e9s dans votre dossier \u00ab Courrier ind\u00e9sirable \u00bb (pourriels) ou bloqu\u00e9s par votre service de messagerie.<\/p>\n\n\n\n

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Voir comment rem\u00e9dier \u00e0 la situation<\/a><\/div>\n<\/div>\n\n<\/div>\n\n\n\n
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Juridiction<\/h2>\n\n\n\n

Cette entente est encadr\u00e9e et interpr\u00e9t\u00e9e en fonction des lois qu\u00e9b\u00e9coises. Tout litige r\u00e9sultant de la pr\u00e9sente entente sera port\u00e9 devant le tribunal du district judiciaire du si\u00e8ge social de l\u2019Ordre, \u00e0 savoir : Montr\u00e9al.<\/p>\n<\/div>\n<\/div>\n\n\n

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\n \"\" <\/div>\n
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Ceci est un test de banni\u00e8re promotionnelle<\/p>\n

Bla bla bla<\/p>\n<\/p>\n

\n Primes d\u2019assurance et modalit\u00e9s administratives<\/a> <\/p>\n <\/div>\n <\/div>\n<\/div>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

R\u00e8gles d\u2019usage L\u2019Ordre des comptables professionnels agr\u00e9\u00e9s du Qu\u00e9bec (ci-apr\u00e8s, l\u2019Ordre) poss\u00e8de et exploite un site Web \u00e0 l\u2019adresse cpaquebec.ca…<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"_acf_changed":false,"footnotes":""},"class_list":["post-447","page","type-page","status-publish","hentry"],"pp_statuses_selecting_workflow":false,"pp_workflow_action":"current","pp_status_selection":"publish","pp_force_visibility":null,"pp_subpost_visibility":null,"pp_inherited_force_visibility":null,"pp_inherited_subpost_visibility":null,"acf":[],"publishpress_future_action":{"enabled":false,"date":"2026-06-05 21:56:54","action":"change-status","newStatus":"draft","terms":[],"taxonomy":"translation_priority","extraData":[]},"publishpress_future_workflow_manual_trigger":{"enabledWorkflows":[]},"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/cpaquebec.wp.vortexdev.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/447","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/cpaquebec.wp.vortexdev.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages"}],"about":[{"href":"https:\/\/cpaquebec.wp.vortexdev.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/page"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/cpaquebec.wp.vortexdev.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/cpaquebec.wp.vortexdev.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=447"}],"version-history":[{"count":8,"href":"https:\/\/cpaquebec.wp.vortexdev.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/447\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":9565,"href":"https:\/\/cpaquebec.wp.vortexdev.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/447\/revisions\/9565"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/cpaquebec.wp.vortexdev.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=447"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}