{"id":2039,"date":"2025-08-12T14:17:26","date_gmt":"2025-08-12T18:17:26","guid":{"rendered":"https:\/\/cpaquebec.wp.vortexdev.com\/?page_id=2039"},"modified":"2026-03-16T08:54:20","modified_gmt":"2026-03-16T12:54:20","slug":"le-conflit-dinterets","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/cpaquebec.wp.vortexdev.com\/fr\/membres-cpa\/deontologie\/guide-deontologique\/devoirs-generaux\/conflit-dinterets\/le-conflit-dinterets\/","title":{"rendered":"Le conflit d\u2019int\u00e9r\u00eats"},"content":{"rendered":"\n<div class=\"wp-block-columns is-layout-flex wp-container-core-columns-is-layout-28f84493 wp-block-columns-is-layout-flex\">\n<div class=\"wp-block-column is-layout-flow wp-block-column-is-layout-flow\">\n<h3 class=\"wp-block-heading\">Conflit d&rsquo;int\u00e9r\u00eats (Art. 29 \u00e0 32)<\/h3>\n\n\n\n<div class=\"wp-block-columns has-mint-background-color has-background is-layout-flex wp-container-core-columns-is-layout-28f84493 wp-block-columns-is-layout-flex\">\n<div class=\"wp-block-column is-layout-flow wp-block-column-is-layout-flow\">\n<p class=\"is-style-large-intro\">Extraits<\/p>\n\n\n\n<p><strong>29.<\/strong>&nbsp;Le comptable professionnel agr\u00e9\u00e9 \u00e9vite de se placer en situation de conflit d\u2019int\u00e9r\u00eats r\u00e9el ou apparent. Il prend les mesures appropri\u00e9es pour identifier les conflits d\u2019int\u00e9r\u00eats potentiels et pr\u00e9venir toute situation de conflit d\u2019int\u00e9r\u00eats susceptible d\u2019en r\u00e9sulter.<\/p>\n\n\n\n<p>Le comptable professionnel agr\u00e9\u00e9 est notamment en situation de conflit d\u2019int\u00e9r\u00eats lorsqu\u2019il existe un risque que ses devoirs et ses obligations professionnelles envers son client soient compromis par ses int\u00e9r\u00eats, ceux d\u2019un autre client, ceux d\u2019un ancien client ou ceux d\u2019une personne avec laquelle il a un lien direct ou indirect.<\/p>\n\n\n\n<p>Lorsque le comptable professionnel agr\u00e9\u00e9 rend des services \u00e0 des tiers par le biais d\u2019un cabinet, les situations de conflit d\u2019int\u00e9r\u00eats s\u2019\u00e9valuent \u00e9galement \u00e0 l\u2019\u00e9gard du cabinet et de tous les clients de ce cabinet.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>30.<\/strong>&nbsp;D\u00e8s qu\u2019il constate qu\u2019il se trouve en situation de conflit d\u2019int\u00e9r\u00eats r\u00e9el ou apparent, le comptable professionnel agr\u00e9\u00e9 doit refuser d\u2019agir, refuser de participer \u00e0 une d\u00e9cision ou cesser d\u2019agir, sauf s\u2019il peut rem\u00e9dier au conflit en ayant recours \u00e0 des mesures de sauvegarde et qu\u2019il obtient le consentement de son ou de ses clients.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>31.<\/strong>&nbsp;Pour d\u00e9cider de toute question relative \u00e0 une situation de conflit d\u2019int\u00e9r\u00eats ou pour appr\u00e9cier l\u2019efficacit\u00e9 des mesures de sauvegarde, le comptable professionnel agr\u00e9\u00e9 doit notamment tenir compte :<br>1\u00b0 du respect de ses devoirs et de ses obligations professionnelles;<br>2\u00b0 de la protection du public et de la sauvegarde de la confiance du public en la profession;<br>3\u00b0 de la nature de la situation de conflit d&rsquo;int\u00e9r\u00eats;<br>4\u00b0 de la nature des int\u00e9r\u00eats en jeu.<br><br>Le comptable professionnel agr\u00e9\u00e9 doit \u00e9galement tenir compte :<br>1\u00b0 dans le cas o\u00f9 il rend des services \u00e0 l\u2019entit\u00e9 au sein de laquelle il exerce sa profession, des fonctions qu\u2019il y occupe et des d\u00e9cisions qu\u2019il peut \u00eatre appel\u00e9 \u00e0 prendre;<br>2\u00b0 dans le cas o\u00f9 il rend des services \u00e0 des tiers, de la nature des services vis\u00e9s, de la taille et de la structure du cabinet ainsi que des pr\u00e9cautions prises pour emp\u00eacher l\u2019acc\u00e8s aux renseignements confidentiels visant les clients concern\u00e9s par la situation de conflit d\u2019int\u00e9r\u00eats.<br><br><strong>32.<\/strong>&nbsp;Le comptable professionnel agr\u00e9\u00e9 qui constate une situation de conflit d\u2019int\u00e9r\u00eats et qui prend des mesures de sauvegarde doit conserver \u00e0 son dossier les renseignements et les documents suivants :<br>1\u00b0 la nature de la situation de conflit d\u2019int\u00e9r\u00eats identifi\u00e9e;<br>2\u00b0 les mesures de sauvegarde appliqu\u00e9es ainsi que les motifs d\u00e9montrant qu\u2019elles permettent de rem\u00e9dier au conflit d\u2019int\u00e9r\u00eats;<br>3\u00b0 la date et une description de la divulgation faite \u00e0 tout client concern\u00e9 et le document confirmant le consentement obtenu conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article&nbsp;30.&nbsp;<\/p>\n<\/div>\n<\/div>\n\n\n\n<p>Il y a conflit d\u2019int\u00e9r\u00eats lorsqu\u2019il existe un risque que vos devoirs et obligations professionnelles soient compromis par des int\u00e9r\u00eats autres que ceux de votre client. Il s\u2019agit d\u2019une menace \u00e0 votre&nbsp;<a href=\"https:\/\/cpaquebec.ca\/fr\/membres-cpa\/deontologie\/devoirs-generaux\/objectivite-et-independance\/\" target=\"_blank\" rel=\"noopener\">objectivit\u00e9<\/a>&nbsp; qui peut affecter la qualit\u00e9 de votre jugement professionnel ou votre loyaut\u00e9 envers votre client.&nbsp;<\/p>\n\n\n\n<p>Que votre client soit votre employeur ou un tiers, un conflit d\u2019int\u00e9r\u00eats peut survenir dans deux types de situation :<\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li>Vos int\u00e9r\u00eats personnels ou ceux d\u2019une entit\u00e9 ou d\u2019une personne avec qui vous entretenez des liens* entrent en conflit avec ceux de vos clients.<br>*<em>Cette personne peut notamment \u00eatre un ami, un coll\u00e8gue de travail, votre conjoint, vos enfants, un autre membre de votre famille, une personne vivant sous votre toit ou avec qui vous avez des liens d\u2019affaires<\/em><\/li>\n\n\n\n<li>Les int\u00e9r\u00eats de deux (ou plus) de vos clients ou anciens clients** sont en conflit.<br>**<em>Lorsque vous offrez des services \u00e0 des tiers par le biais d\u2019un cabinet, vous devez \u00e9valuer les situations de conflit d\u2019int\u00e9r\u00eats \u00e0 l\u2019\u00e9gard de tous les clients du cabinet, et non seulement \u00e0 l\u2019\u00e9gard des clients que vous servez personnellement.<\/em><\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<p>Les \u00e9tapes suivantes vous guideront pour g\u00e9rer les situations de conflits d\u2019int\u00e9r\u00eats :<\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li>\u00c9tape 1 :&nbsp;<strong>Identifier le conflit d\u2019int\u00e9r\u00eats&nbsp;<\/strong><\/li>\n\n\n\n<li>\u00c9tape 2 :&nbsp;<strong>\u00c9valuer la situation de conflit d\u2019int\u00e9r\u00eats et cesser d\u2019agir si n\u00e9cessaire<\/strong><\/li>\n\n\n\n<li>\u00c9tape 3 : I<strong>dentifier les mesures de sauvegarde appropri\u00e9es pour rem\u00e9dier au conflit&nbsp;<\/strong><\/li>\n\n\n\n<li>\u00c9tape 4 :&nbsp;<strong>Obtenir le consentement du client si des mesures de sauvegardes vous permettent de rem\u00e9dier au conflit<\/strong><\/li>\n\n\n\n<li>\u00c9tape 5 :&nbsp;<strong>Documenter votre dossier<\/strong><\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<p>Pour g\u00e9rer les situations de conflits d\u2019int\u00e9r\u00eats, que vous soyez en train d\u2019identifier un conflit, d\u2019\u00e9valuer la situation ou d\u2019identifier les mesures de sauvegardes appropri\u00e9es, vous devez notamment avoir \u00e0 l\u2019esprit les \u00e9l\u00e9ments suivants, pour vous guider dans l\u2019exercice de votre jugement :<\/p>\n\n\n\n<p><strong>la nature des int\u00e9r\u00eats en jeu<\/strong>&nbsp;: il peut s\u2019agir par exemple d\u2019int\u00e9r\u00eats financiers, de l\u2019obtention d\u2019un contrat ou d\u2019un poste tr\u00e8s convoit\u00e9.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>le respect de vos devoirs et obligations professionnelles<\/strong>&nbsp;: vous devez agir dans l\u2019int\u00e9r\u00eat de votre client. Si des int\u00e9r\u00eats autres que ceux de votre client peuvent affecter votre jugement, posez-vous des questions.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>la protection du public et la sauvegarde de sa confiance en la profession<\/strong>&nbsp;: demandez-vous si le public aurait moins confiance en la profession de CPA s\u2019il venait \u00e0 apprendre la situation (p. ex. par la une d\u2019un journal, sur les m\u00e9dias sociaux, par un bulletin t\u00e9l\u00e9vis\u00e9 sp\u00e9cial, par un reportage).&nbsp;<\/p>\n\n\n\n<p><strong>la nature de la situation de conflit<\/strong>&nbsp;: r\u00e9fl\u00e9chissez \u00e0 la nature du conflit, c\u2019est-\u00e0-dire aux parties qui sont impliqu\u00e9es, aux liens qui les unissent, \u00e0 votre niveau de proximit\u00e9 avec celles-ci (vos int\u00e9r\u00eats sont-ils en jeu ou bien ceux d\u2019une tierce partie ? S\u2019agit-il de votre conjoint? ? D\u2019une connaissance que vous n\u2019avez pas vue depuis des ann\u00e9es ?) ainsi que le type de services requis par les clients et la connexit\u00e9 entre les dossiers.<\/p>\n<\/div>\n<\/div>\n\n\n\n<div class=\"wp-block-columns is-layout-flex wp-container-core-columns-is-layout-28f84493 wp-block-columns-is-layout-flex\">\n<div class=\"wp-block-column has-dark-marble-background-color has-background is-layout-flow wp-block-column-is-layout-flow\">\n<p>Vous devez toujours tenir compte du point de vue de la personne raisonnablement inform\u00e9e, c\u2019est-\u00e0-dire que vous devez vous demander ce que conclurait une personne du public raisonnable et cens\u00e9e qui conna\u00eetrait tous les faits pertinents pour \u00e9valuer la situation.<\/p>\n<\/div>\n<\/div>\n\n\n\n<p><strong><em>R\u00e8gles internes<br><\/em><\/strong><br>Finalement, vous devez \u00e9galement prendre en consid\u00e9ration les r\u00e8gles adopt\u00e9es par votre organisation en mati\u00e8re de conflit d\u2019int\u00e9r\u00eats. Si elle a adopt\u00e9 un code d\u2019\u00e9thique, respectez-en les r\u00e8gles. Toutefois, ce n\u2019est pas parce qu\u2019une situation de conflit d\u2019int\u00e9r\u00eats n\u2019est pas interdite par le code d\u2019\u00e9thique de votre organisation qu\u2019elle ne l\u2019est pas au sens de votre code de d\u00e9ontologie. Vous devez toujours respecter le code de d\u00e9ontologie des CPA.<\/p>\n\n\n\n<div class=\"wp-block-columns is-layout-flex wp-container-core-columns-is-layout-28f84493 wp-block-columns-is-layout-flex\">\n<div class=\"wp-block-column is-layout-flow wp-block-column-is-layout-flow\">\n<div class=\"wp-block-group is-layout-constrained wp-block-group-is-layout-constrained\">\n<h4 class=\"wp-block-heading\">\u00c9TAPE 1 : Identifier le conflit d\u2019int\u00e9r\u00eats<\/h4>\n\n\n<section class=\"block-accordions-group accordion-container aligndefault wp-block-vortex-blocks-accordions-group\">\n  \n\n<div id=\"description\" class=\"accordion ac\" data-open-by-default=\"false\">\n  <div class=\"accordion__accordion\">\n    <button class=\"accordion__header-row accordion-toggle ac-header ac-trigger\">\n                <span class=\"accordion__header__custom-icon icon-book\"><\/span>\n\n      \n      <p class=\"accordion__header__title\">          Description      <\/p>\n      <span class=\"accordion__header__icon\" role=\"presentation\">\n          <span class=\"plus\"><\/span>\n      <\/span>\n    <\/button>\n    <div class=\"accordion__sub-rows wysiwyg ac-panel\">\n      \n\n<p>Comme CPA, vous devez vous poser la question : suis-je dans une situation de conflit d\u2019int\u00e9r\u00eats ? Que ce soit, avant d\u2019accepter de r\u00e9aliser une t\u00e2che ou des travaux dans le cadre de votre emploi ou avant d\u2019entrer dans une nouvelle relation d\u2019affaires ou un nouveau contrat, ou encore pendant la r\u00e9alisation de vos travaux. En effet, vous devez rester \u00e0 l\u2019aff\u00fbt des changements dans le contexte qui entoure la r\u00e9alisation de vos travaux et devez en tout temps prendre les mesures raisonnables pour identifier les circonstances susceptibles de cr\u00e9er un conflit d\u2019int\u00e9r\u00eats.<br><br>Il existe diff\u00e9rents types de conflits d\u2019int\u00e9r\u00eats :<\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li><strong>Conflit r\u00e9el<\/strong>&nbsp;: il s\u2019agit d\u2019une situation av\u00e9r\u00e9e o\u00f9 le CPA risque de privil\u00e9gier ses int\u00e9r\u00eats, ceux d\u2019un tiers ou ceux d\u2019un autre client au d\u00e9triment de ses devoirs et obligations professionnelles envers un client.<br><\/li>\n\n\n\n<li><strong>Conflit apparent<\/strong>&nbsp;: il s\u2019agit d\u2019une situation qui pourrait \u00eatre per\u00e7ue par une personne raisonnablement inform\u00e9e comme un conflit d\u2019int\u00e9r\u00eats,&nbsp;m\u00eame si vous pensez que votre jugement professionnel ne sera pas affect\u00e9 par la situation.<br><\/li>\n\n\n\n<li><strong>Conflit potentiel<\/strong>&nbsp;: il s\u2019agit d\u2019une situation o\u00f9 des circonstances raisonnablement pr\u00e9visibles sont susceptibles d\u2019entra\u00eener un conflit d\u2019int\u00e9r\u00eats dans le futur. Ce n\u2019est pas un conflit d\u2019int\u00e9r\u00eats av\u00e9r\u00e9, mais cela pourrait le devenir si aucune mesure n\u2019est prise pour le pr\u00e9venir.<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<p><\/p>\n\n\n\n<p>Pourquoi est-il utile de distinguer le conflit d\u2019int\u00e9r\u00eats r\u00e9el ou apparent du conflit potentiel ?<\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li>Lorsqu\u2019il y a conflit d\u2019int\u00e9r\u00eats, qu\u2019il soit&nbsp;<strong>r\u00e9el ou apparent<\/strong>, vous devez identifier s\u2019il est possible de mettre en place des mesures de sauvegarde pour y rem\u00e9dier. Si cela n\u2019est pas possible, vous devez refuser ou cesser d\u2019agir, ou ne plus participer \u00e0 la d\u00e9cision, selon le cas.&nbsp;<br><\/li>\n\n\n\n<li>Lorsqu\u2019il y a un conflit&nbsp;<strong>potentiel<\/strong>, vous n\u2019avez pas \u00e0 cesser d\u2019agir sur le champ, mais il est important d\u2019identifier ce conflit afin de mettre en place les mesures appropri\u00e9es visant \u00e0 pr\u00e9venir une situation de conflit d\u2019int\u00e9r\u00eats r\u00e9el ou apparent. Le seul fait d\u2019avoir identifi\u00e9 la situation de conflit potentiel pourrait \u00eatre suffisant, selon le cas.<br><\/li>\n<\/ul>\n\n    <\/div>\n  <\/div>\n<\/div>\n\n\n\n<div id=\"quelques-exemples\" class=\"accordion ac\" data-open-by-default=\"false\">\n  <div class=\"accordion__accordion\">\n    <button class=\"accordion__header-row accordion-toggle ac-header ac-trigger\">\n                <span class=\"accordion__header__custom-icon icon-list\"><\/span>\n\n      \n      <p class=\"accordion__header__title\">          Quelques exemples      <\/p>\n      <span class=\"accordion__header__icon\" role=\"presentation\">\n          <span class=\"plus\"><\/span>\n      <\/span>\n    <\/button>\n    <div class=\"accordion__sub-rows wysiwyg ac-panel\">\n      \n\n<p><strong>Lorsque vous rendez des services \u00e0 l\u2019entit\u00e9 au sein de laquelle vous exercez (employeur)<\/strong><\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li>Le directeur des ventes et le directeur des op\u00e9rations de l\u2019entreprise pour laquelle vous travaillez cherchent \u00e0 proc\u00e9der au&nbsp;<strong>rachat de cette entreprise<\/strong>. Ils vous demandent alors de pr\u00e9parer des&nbsp;<strong>pr\u00e9visions financi\u00e8res<\/strong>&nbsp;pour mener \u00e0 bien leur projet. Votre cliente est l\u2019entreprise et non ses employ\u00e9s. \u00c0 ce titre, les int\u00e9r\u00eats des employ\u00e9s ne sont pas les m\u00eames que ceux de votre employeur, l\u2019entreprise. Si vous acceptez ce mandat, vous pourriez \u00eatre amen\u00e9 \u00e0 privil\u00e9gier les int\u00e9r\u00eats des directeurs plut\u00f4t que ceux de votre employeur.<\/li>\n\n\n\n<li>Vous \u00eates sur le&nbsp;<strong>comit\u00e9 de s\u00e9lection d\u2019un fournisseur<\/strong>&nbsp;de votre entreprise. Or, votre ami de longue date d\u00e9tient des actions dans l\u2019une des entreprises ayant r\u00e9pondu \u00e0 l\u2019appel d\u2019offres en cours. Vous pourriez \u00eatre amen\u00e9 \u00e0 privil\u00e9gier la s\u00e9lection de ce fournisseur, car il est votre ami, au lieu de consid\u00e9rer la qualit\u00e9 de l\u2019offre de services qu\u2019on vous pr\u00e9sente.<\/li>\n\n\n\n<li>Vous \u00eates&nbsp;<strong>analyste \u00e0 l\u2019emploi du gouvernement<\/strong>&nbsp;et d\u00e9tenez des actions dans une entreprise. Votre sup\u00e9rieur vous demande d\u2019analyser diff\u00e9rents sc\u00e9narios afin d\u2019\u00e9valuer s\u2019il serait opportun d\u2019offrir de l\u2019aide \u00e0 cette entreprise et \u00e9viter ainsi une prise de contr\u00f4le d\u2019investisseurs \u00e9trangers ainsi que la perte d\u2019emplois. Vous pourriez pr\u00e9senter un sc\u00e9nario qui vous avantage plut\u00f4t qu\u2019un autre.<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<p><\/p>\n\n\n\n<p><strong>Lorsque vous offrez des services \u00e0 des tiers<\/strong><\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li>Votre cliente, une soci\u00e9t\u00e9 qui vend des logiciels, d\u00e9sire diversifier ses op\u00e9rations. Elle vous demande de faire une&nbsp;<strong>v\u00e9rification diligente<\/strong>&nbsp;afin d\u2019acqu\u00e9rir une entreprise dont votre conjointe d\u00e9tient une part importante des actions. Votre jugement risque fort d\u2019\u00eatre teint\u00e9 par votre d\u00e9sir d\u2019avantager l\u2019entreprise de votre conjointe.<\/li>\n\n\n\n<li>Votre client, propri\u00e9taire d\u2019un d\u00e9panneur, d\u00e9sire vendre son commerce. Il vous demande de l\u2019aider \u00e0 trouver un acheteur et \u00e0 r\u00e9aliser la transaction. Vous avez des clients fortun\u00e9s qui souhaitent se lancer en affaires. Vous les mettez donc en contact avec votre client. Les acheteurs potentiels vous demandent de faire une&nbsp;<strong>\u00e9valuation de la valeur de l\u2019entreprise<\/strong>. Vous pourriez privil\u00e9gier les int\u00e9r\u00eats de l\u2019un de vos clients aux d\u00e9pens de l\u2019autre.<\/li>\n\n\n\n<li>Vous fournissez des services professionnels \u00e0 une soci\u00e9t\u00e9 d\u00e9tenue par un couple depuis plusieurs ann\u00e9es. Or, le couple se s\u00e9pare et l\u2019un souhaite&nbsp;<strong>racheter la part de l\u2019autre<\/strong>&nbsp;et vous demande d\u2019en faire l\u2019\u00e9valuation. M\u00eame si la s\u00e9paration se fait \u00e0 l\u2019amiable, les int\u00e9r\u00eats des deux clients divergent ou pourraient \u00e9ventuellement diverger dans le cadre du processus de n\u00e9gociation.&nbsp;&nbsp;<\/li>\n<\/ul>\n\n    <\/div>\n  <\/div>\n<\/div>\n\n\n\n<div id=\"les-cas-specifiques-du-pret-et-de-lemprunt\" class=\"accordion ac\" data-open-by-default=\"false\">\n  <div class=\"accordion__accordion\">\n    <button class=\"accordion__header-row accordion-toggle ac-header ac-trigger\">\n                <span class=\"accordion__header__custom-icon icon-bubble\"><\/span>\n\n      \n      <p class=\"accordion__header__title\">          <strong>Les cas sp\u00e9cifiques du pr\u00eat et de l\u2019emprunt<\/strong>      <\/p>\n      <span class=\"accordion__header__icon\" role=\"presentation\">\n          <span class=\"plus\"><\/span>\n      <\/span>\n    <\/button>\n    <div class=\"accordion__sub-rows wysiwyg ac-panel\">\n      \n\n<p>A priori, le pr\u00eat et l\u2019emprunt constituent une situation de conflit d\u2019int\u00e9r\u00eats. En effet, \u00e9tant celui qui organise les informations financi\u00e8res de votre client et qui le conseille en tant que CPA, vous pourriez \u00eatre port\u00e9 \u00e0 profiter de la situation \u00e0 ses d\u00e9pens.<\/p>\n\n\n\n<p>Il est donc important d\u2019identifier ce type de situations afin d\u2019analyser les risques de conflits d\u2019int\u00e9r\u00eats qui en d\u00e9coulent. Sachez toutefois que, lorsque votre client est sp\u00e9cialis\u00e9 dans le domaine du pr\u00eat et qu\u2019il en fait son activit\u00e9 principale (p. ex. une banque), contracter un emprunt aupr\u00e8s de celui-ci ne constitue pas un conflit d\u2019int\u00e9r\u00eats compte tenu de la faible proportion du montant de votre emprunt par rapport \u00e0 l\u2019ensemble des actifs de votre client.<\/p>\n\n    <\/div>\n  <\/div>\n<\/div>\n\n\n\n<div id=\"quelques-exemples\" class=\"accordion ac\" data-open-by-default=\"false\">\n  <div class=\"accordion__accordion\">\n    <button class=\"accordion__header-row accordion-toggle ac-header ac-trigger\">\n                <span class=\"accordion__header__custom-icon icon-list\"><\/span>\n\n      \n      <p class=\"accordion__header__title\">          Quelques exemples      <\/p>\n      <span class=\"accordion__header__icon\" role=\"presentation\">\n          <span class=\"plus\"><\/span>\n      <\/span>\n    <\/button>\n    <div class=\"accordion__sub-rows wysiwyg ac-panel\">\n      \n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li>Vous travaillez pour un cabinet et vous \u00eates sp\u00e9cialis\u00e9 en&nbsp;<strong>insolvabilit\u00e9<\/strong>. Vous avez pr\u00eat\u00e9 une somme importante \u00e0 un ami qui rencontre des difficult\u00e9s financi\u00e8res. Quelques ann\u00e9es plus tard, le pr\u00eat en question n\u2019est toujours pas rembours\u00e9 et votre ami vous demande de le conseiller pour savoir si ses finances peuvent \u00eatre redress\u00e9es ou s\u2019il devrait d\u00e9clarer faillite. Vous pourriez \u00eatre port\u00e9 \u00e0 privil\u00e9gier vos int\u00e9r\u00eats \u00e0 ceux de votre client ou de ses autres cr\u00e9anciers.&nbsp;<\/li>\n\n\n\n<li>Votre cliente vient d\u2019h\u00e9riter d\u2019une somme importante \u00e0 la suite du d\u00e9c\u00e8s de son mari. Elle ne s\u2019y conna\u00eet pas en finances et vous demande&nbsp;<strong>conseil sur les placements<\/strong>&nbsp;qu\u2019elle pourrait faire avec cet argent. Vous lui proposez de vous consentir un pr\u00eat hypoth\u00e9caire, car il s\u2019agit d\u2019un placement s\u00fbr avec garantie. M\u00eame si vous croyez que les int\u00e9r\u00eats de votre cliente ou les v\u00f4tres co\u00efncident, il y a ici une apparence de conflit d\u2019int\u00e9r\u00eats.&nbsp;<\/li>\n\n\n\n<li>Votre client a accumul\u00e9 plusieurs<strong>&nbsp;retards dans le paiement de ses factures<\/strong>&nbsp;de sorte que le montant d\u00fb repr\u00e9sente pour vous un montant important. Cette situation \u00e9quivaut \u00e0 avoir pr\u00eat\u00e9 cette somme \u00e0 votre client. Votre jugement professionnel pourrait en \u00eatre affect\u00e9.&nbsp;<\/li>\n<\/ul>\n\n    <\/div>\n  <\/div>\n<\/div>\n\n<\/section>\n\n\n\n<div class=\"wp-block-columns is-layout-flex wp-container-core-columns-is-layout-28f84493 wp-block-columns-is-layout-flex\">\n<div class=\"wp-block-column has-dark-marble-background-color has-background is-layout-flow wp-block-column-is-layout-flow\">\n<p>Notez que lorsque vous offrez des services de certification, des dispositions sp\u00e9cifiques relatives aux pr\u00eats et aux emprunts sont pr\u00e9vues aux normes d\u2019ind\u00e9pendance pr\u00e9vues \u00e0 la r\u00e8gle 204 du Code de d\u00e9ontologie des CPA du Canada. Veuillez vous y reporter. Le pr\u00eat et l\u2019emprunt y sont interdits dans certaines circonstances.<\/p>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n\n\n\n<div class=\"wp-block-columns is-layout-flex wp-container-core-columns-is-layout-28f84493 wp-block-columns-is-layout-flex\">\n<div class=\"wp-block-column is-layout-flow wp-block-column-is-layout-flow\">\n<div class=\"wp-block-group is-layout-constrained wp-block-group-is-layout-constrained\">\n<h4 class=\"wp-block-heading\">\u00c9TAPE 2 : \u00c9valuer la situation de conflit d\u2019int\u00e9r\u00eats<\/h4>\n\n\n<section class=\"block-accordions-group accordion-container aligndefault wp-block-vortex-blocks-accordions-group\">\n  \n\n<div id=\"description\" class=\"accordion ac\" data-open-by-default=\"false\">\n  <div class=\"accordion__accordion\">\n    <button class=\"accordion__header-row accordion-toggle ac-header ac-trigger\">\n                <span class=\"accordion__header__custom-icon icon-book\"><\/span>\n\n      \n      <p class=\"accordion__header__title\">          Description      <\/p>\n      <span class=\"accordion__header__icon\" role=\"presentation\">\n          <span class=\"plus\"><\/span>\n      <\/span>\n    <\/button>\n    <div class=\"accordion__sub-rows wysiwyg ac-panel\">\n      \n\n<p>Apr\u00e8s avoir identifi\u00e9 un conflit d\u2019int\u00e9r\u00eats r\u00e9el ou apparent, vous devez exercer votre jugement professionnel pour \u00e9valuer la situation et d\u00e9terminer si vous pouvez ou non y rem\u00e9dier par la mise en place de mesure de sauvegarde. Dans certaines situations, aucune mesure ne permettra d\u2019y rem\u00e9dier. Vous devrez alors refuser d\u2019agir, refuser de participer \u00e0 la d\u00e9cision ou encore cesser d\u2019agir si la situation survient alors que vous avez commenc\u00e9 vos travaux.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"is-style-large-intro\">Les \u00e9l\u00e9ments d\u2019\u00e9valuation applicables \u00e0 tous<\/p>\n\n\n\n<p>Dans le cadre de cette \u00e9valuation, vous devez vous guider \u00e0 la lumi\u00e8re des crit\u00e8res mentionn\u00e9s pr\u00e9c\u00e9demment, soit : la nature du conflit, la nature des int\u00e9r\u00eats en jeu, leur impact possible sur vos devoirs et obligations professionnelles et le maintien de la confiance du public envers la profession.&nbsp;&nbsp;<\/p>\n\n\n\n<p><strong>Nature du conflit&nbsp;<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>Plus vous avez un lien de proximit\u00e9 \u00e9troit avec la personne dont l\u2019int\u00e9r\u00eat entre en conflit avec celui de votre client, plus il sera difficile de mettre en place des mesures permettant de rem\u00e9dier au conflit. En effet, la situation qui implique les int\u00e9r\u00eats d\u2019un ami d\u2019enfance avec lequel vous n\u2019avez pas discut\u00e9 depuis plus de dix ans n\u2019est pas la m\u00eame que ceux de votre conjoint ou encore ceux de vos enfants. Lorsqu\u2019il s\u2019agit de l\u2019int\u00e9r\u00eat d\u2019un membre de votre famille imm\u00e9diate, il est improbable que des mesures de sauvegarde puissent rem\u00e9dier au conflit.&nbsp;&nbsp;<\/p>\n\n\n\n<p><br>Les questions suivantes peuvent \u00eatre utiles :<br><br>S\u2019il s\u2019agit d\u2019un membre de votre famille&nbsp;<\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li>S\u2019agit-il d\u2019un parent en ligne directe ou d\u2019un parent \u00e9loign\u00e9 ?<\/li>\n\n\n\n<li>Cette personne d\u00e9pend-elle financi\u00e8rement de vous ?<\/li>\n\n\n\n<li>Une personne raisonnablement inform\u00e9e aurait-elle des craintes que vous ayez envie de privil\u00e9gier les int\u00e9r\u00eats de cette personne \u00e0 ceux de votre client ?&nbsp;<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<p>S\u2019il s\u2019agit d\u2019un ami, d\u2019une connaissance<\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li>Quelle est la profondeur des liens qui vous unissent \u00e0 cette personne ?<\/li>\n\n\n\n<li>La fr\u00e9quentez-vous r\u00e9guli\u00e8rement ?<\/li>\n\n\n\n<li>Quelle est la nature de votre relation ?<\/li>\n\n\n\n<li>Entretenez-vous des liens d\u2019affaires avec cette personne ?<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<p>S\u2019il s\u2019agit d\u2019un conflit d\u2019int\u00e9r\u00eats entre deux clients (ou entre un client et un ancien client) :<\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li>Quelle est l\u2019importance de ces deux clients pour le cabinet ou pour vous ?<\/li>\n\n\n\n<li>S\u2019agit-il de clients actuels ou d\u2019anciens clients ?&nbsp;<\/li>\n\n\n\n<li>Dans le cas d\u2019un ancien client : depuis combien de temps avez-vous cess\u00e9 de le servir ?<\/li>\n\n\n\n<li>S\u2019il s\u2019agit d\u2019un ancien employeur : quelles fonctions occupiez-vous aupr\u00e8s de lui et quelles fonctions occupez-vous maintenant ?<\/li>\n\n\n\n<li>Quelle est la nature des services requis dans l\u2019un et l\u2019autre des deux contrats ?&nbsp;<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<p><\/p>\n\n\n\n<p><strong>Nature des int\u00e9r\u00eats en jeu<br><\/strong><br>Vous devez \u00e9galement identifier la nature des int\u00e9r\u00eats en jeu et leur importance. Il s\u2019agira souvent d\u2019un int\u00e9r\u00eat financier ou d\u2019un avantage pouvant se traduire par un gain financier \u00e9ventuel. Il pourra aussi s\u2019agir d\u2019une situation convoit\u00e9e ou rev\u00eatant une grande importance pour une personne sans que cela se traduise n\u00e9cessairement en avantage p\u00e9cuniaire ou financier.<br><br>Les questions suivantes peuvent \u00eatre utiles :&nbsp;<\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li>S\u2019agit-il d\u2019un int\u00e9r\u00eat financier, d\u2019un avantage, d\u2019un poste, d\u2019une nomination, ou d\u2019une reconnaissance honorifique ?<\/li>\n\n\n\n<li>Quelle est la valeur de cet int\u00e9r\u00eat ?<\/li>\n\n\n\n<li>Quelle est l\u2019importance de cet int\u00e9r\u00eat pour la personne vis\u00e9e ?<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<p><\/p>\n\n\n\n<p class=\"is-style-large-intro\">Les \u00e9l\u00e9ments d\u2019\u00e9valuation propres \u00e0 votre situation professionnelle<\/p>\n\n\n\n<p>De plus, vous devrez \u00e9galement consid\u00e9rer, dans l\u2019appr\u00e9ciation du conflit d\u2019int\u00e9r\u00eats, des \u00e9l\u00e9ments propres \u00e0 votre situation.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>Lorsque vous rendez des services \u00e0 l\u2019entit\u00e9 au sein de laquelle vous exercez (votre employeur)<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>Fonctions occup\u00e9es et d\u00e9cisions \u00e0 prendre<\/p>\n\n\n\n<p>Lorsque vous rendez des services \u00e0 votre employeur, que ce soit un organisme gouvernemental, une PME, une multinationale, un OBNL, les questions relatives aux conflits d\u2019int\u00e9r\u00eats devront notamment \u00eatre \u00e9valu\u00e9es en tenant compte des fonctions que vous occupez et des d\u00e9cisions que vous pouvez \u00eatre appel\u00e9es \u00e0 prendre.<br><br>En effet, les liens qui vous lient \u00e0 un fournisseur de l\u2019entreprise n\u2019auront pas la m\u00eame implication selon que vous occupez un poste de sup\u00e9rieur hi\u00e9rarchique impliqu\u00e9 dans les d\u00e9cisions touchant les fournisseurs, que vous agissiez comme contr\u00f4leur financier ou que vous ayez un poste d\u2019analyse de co\u00fbts de revient ou d\u2019auditeur interne.&nbsp;&nbsp;<br><br><strong>Lorsque vous offrez des services \u00e0 des tiers<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p><em>Taille et structure du cabinet<\/em><\/p>\n\n\n\n<p>Lorsque vous offrez des services \u00e0 des tiers par le biais d\u2019un cabinet vous devez \u00e9valuer les situations de conflit d\u2019int\u00e9r\u00eats \u00e0 l\u2019\u00e9gard de tous les clients de ce cabinet, et pas seulement \u00e0 l\u2019\u00e9gard des clients que vous servez personnellement.\u00a0<br><br>Puisque les conflits peuvent provenir du fait que vous d\u00e9tenez des informations confidentielles sur un client qui pourraient \u00eatre utilis\u00e9es au d\u00e9triment d\u2019un autre, la taille et la structure de votre cabinet auront un impact important dans votre appr\u00e9ciation du conflit. En effet, plus la taille du cabinet est grande, plus il est possible de mettre en place des mesures afin d\u2019emp\u00eacher que les informations confidentielles, concernant l\u2019un et l\u2019autre de ces clients, ne soient partag\u00e9es par les \u00e9quipes qui les servent.\u00a0<br><br>Lorsque vous exercez seul ou dans un petit cabinet, plusieurs mesures de sauvegarde en lien avec la protection des renseignements confidentiels ne pourront \u00eatre mises en place en raison de la taille et de la structure du cabinet. Souvent, vous ne pourrez rem\u00e9dier \u00e0 la situation de conflit d\u2019int\u00e9r\u00eats. Vous devrez donc refuser le contrat. Il vous appartient toujours d\u2019\u00e9valuer la situation au cas par cas et d\u2019exercer votre jugement professionnel en vous demandant si une personne raisonnablement inform\u00e9e conclurait qu\u2019il est possible de rem\u00e9dier au conflit par des mesures de sauvegarde.<\/p>\n\n\n\n<p><em>Votre expertise<\/em>Le fait d\u2019avoir d\u00e9velopp\u00e9 une expertise dans un domaine d\u2019activit\u00e9s particulier peut amener des entreprises concurrentes dans un m\u00eame secteur \u00e0 retenir vos services. Dans ce contexte, a priori, une personne raisonnablement inform\u00e9e ne conclurait pas n\u00e9cessairement qu\u2019il s\u2019agit d\u2019une situation de conflit d\u2019int\u00e9r\u00eats r\u00e9el ou apparent, les clients recherchant vos services en raison de l\u2019exp\u00e9rience que vous avez d\u00e9velopp\u00e9e dans ce secteur.&nbsp;<\/p>\n\n\n\n<p>Toutefois, vous devez \u00eatre conscient qu\u2019il existe des conflits potentiels, car les int\u00e9r\u00eats de ces clients pourraient devenir conflictuels pour d\u2019autres types de travaux. Vous devez toujours \u00e9valuer chaque situation en tenant compte des \u00e9l\u00e9ments pr\u00e9c\u00e9demment mentionn\u00e9s. Portez \u00e9galement une attention particuli\u00e8re au fait que vous avez acc\u00e8s aux informations confidentielles de ces clients, ce qui peut constituer un risque que ces derni\u00e8res soient utilis\u00e9es \u00e0 l\u2019avantage de l\u2019un et au d\u00e9triment de l\u2019autre. Il est donc important de proc\u00e9der \u00e0 l\u2019analyse de chaque situation pour pr\u00e9venir une situation de conflits d\u2019int\u00e9r\u00eats et mettre en place les mesures de sauvegarde n\u00e9cessaires en cas de conflit.&nbsp;&nbsp;<\/p>\n\n\n\n<p class=\"is-style-large-intro\">Quand refuser ou cesser d\u2019agir, ou refuser de participer \u00e0 la d\u00e9cision ?<\/p>\n\n\n\n<p>Certains conflits sont tels que vous ne pourrez pas rem\u00e9dier \u00e0 la situation en mettant en place des mesures de sauvegarde. Par exemple, ce sera toujours le cas lorsque vos propres int\u00e9r\u00eats entrent en conflit avec ceux de votre client. Vous devrez alors refuser d\u2019agir, refuser de participer \u00e0 la d\u00e9cision, ou encore cesser d\u2019agir si la situation appara\u00eet en cours de travaux.&nbsp;<\/p>\n\n    <\/div>\n  <\/div>\n<\/div>\n\n\n\n<div id=\"quelques-exemples\" class=\"accordion ac\" data-open-by-default=\"false\">\n  <div class=\"accordion__accordion\">\n    <button class=\"accordion__header-row accordion-toggle ac-header ac-trigger\">\n                <span class=\"accordion__header__custom-icon icon-list\"><\/span>\n\n      \n      <p class=\"accordion__header__title\">          Quelques exemples      <\/p>\n      <span class=\"accordion__header__icon\" role=\"presentation\">\n          <span class=\"plus\"><\/span>\n      <\/span>\n    <\/button>\n    <div class=\"accordion__sub-rows wysiwyg ac-panel\">\n      \n\n<p>Votre client souhaite se d\u00e9partir de l\u2019une de ses entreprises. Il veut vous mandater pour r\u00e9aliser cette vente. Vous vous rendez compte que l\u2019occasion d\u2019affaires est int\u00e9ressante et vous d\u00e9cidez de&nbsp;vous porter acqu\u00e9reur de l\u2019entreprise.<\/p>\n\n\n\n<hr class=\"wp-block-separator has-alpha-channel-opacity\"\/>\n\n\n\n<p>Votre fils pr\u00e9sente sa&nbsp;candidature pour un poste&nbsp;dans votre vice-pr\u00e9sidence alors que vous faites normalement partie du comit\u00e9 de s\u00e9lection des candidats.<\/p>\n\n\n\n<hr class=\"wp-block-separator has-alpha-channel-opacity\"\/>\n\n\n\n<p>Un des deux actionnaires \u00e0 50 % d\u2019une soci\u00e9t\u00e9 demande que vous l\u2019aidiez pour racheter des actions de l\u2019autre actionnaire \u00e0 50 %. Or,&nbsp;ces deux actionnaires sont vos clients.&nbsp;<\/p>\n\n\n\n<hr class=\"wp-block-separator has-alpha-channel-opacity\"\/>\n\n\n\n<p>Vous exercez seule dans votre cabinet et votre client vous demande de l\u2019accompagner pour&nbsp;acqu\u00e9rir la soci\u00e9t\u00e9 ABC. Vous r\u00e9alisez toutefois que la soci\u00e9t\u00e9 ABC est l\u2019un de vos clients de longue date.&nbsp;<\/p>\n\n    <\/div>\n  <\/div>\n<\/div>\n\n\n\n<div id=\"conclusion\" class=\"accordion ac\" data-open-by-default=\"false\">\n  <div class=\"accordion__accordion\">\n    <button class=\"accordion__header-row accordion-toggle ac-header ac-trigger\">\n                <span class=\"accordion__header__custom-icon icon-promotion\"><\/span>\n\n      \n      <p class=\"accordion__header__title\">          Conclusion      <\/p>\n      <span class=\"accordion__header__icon\" role=\"presentation\">\n          <span class=\"plus\"><\/span>\n      <\/span>\n    <\/button>\n    <div class=\"accordion__sub-rows wysiwyg ac-panel\">\n      \n\n<p>En somme, vous devez toujours comparer les \u00e9l\u00e9ments portant sur le conflit d\u2019int\u00e9r\u00eats lui-m\u00eame et ceux en lien avec le contexte dans lequel vous exercez votre profession. C\u2019est ainsi que vous pourrez \u00e9valuer la situation et d\u00e9terminer si vous pouvez rem\u00e9dier au conflit en mettant en place des mesures de sauvegarde ou bien si vous devez refuser d\u2019agir.<\/p>\n\n\n\n<p>Que vous exerciez en entreprise ou en cabinet, seul ou avec d\u2019autres professionnels, vous devez toujours vous demander dans quelle mesure la situation de conflit risque d\u2019affecter votre jugement professionnel et votre capacit\u00e9 \u00e0 agir dans l\u2019int\u00e9r\u00eat de votre client.<\/p>\n\n\n\n<p>Rappelez-vous que le test ultime consiste \u00e0 d\u00e9terminer quelle serait la perception de la situation aux yeux d\u2019une personne raisonnablement inform\u00e9e.&nbsp;<\/p>\n\n    <\/div>\n  <\/div>\n<\/div>\n\n<\/section>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n\n\n\n<div class=\"wp-block-columns is-layout-flex wp-container-core-columns-is-layout-28f84493 wp-block-columns-is-layout-flex\">\n<div class=\"wp-block-column is-layout-flow wp-block-column-is-layout-flow\">\n<div class=\"wp-block-group is-layout-constrained wp-block-group-is-layout-constrained\">\n<h4 class=\"wp-block-heading\">\u00c9TAPE 3 : Identifier les mesures de sauvegarde appropri\u00e9es pour rem\u00e9dier \u00e0 la situation<\/h4>\n\n\n<section class=\"block-accordions-group accordion-container aligndefault wp-block-vortex-blocks-accordions-group\">\n  \n\n<div id=\"description\" class=\"accordion ac\" data-open-by-default=\"false\">\n  <div class=\"accordion__accordion\">\n    <button class=\"accordion__header-row accordion-toggle ac-header ac-trigger\">\n                <span class=\"accordion__header__custom-icon icon-book\"><\/span>\n\n      \n      <p class=\"accordion__header__title\">          Description      <\/p>\n      <span class=\"accordion__header__icon\" role=\"presentation\">\n          <span class=\"plus\"><\/span>\n      <\/span>\n    <\/button>\n    <div class=\"accordion__sub-rows wysiwyg ac-panel\">\n      \n\n<p>Si, \u00e0 la lumi\u00e8re de votre analyse de la situation de conflits d\u2019int\u00e9r\u00eats, vous pensez \u00eatre en mesure d\u2019y rem\u00e9dier en mettant en place des mesures de sauvegarde, vous devez passer \u00e0 l\u2019\u00e9tape suivante, qui consiste \u00e0 :&nbsp;<\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li>identifier les mesures de sauvegarde appropri\u00e9es ;&nbsp;<\/li>\n\n\n\n<li>valider si elles permettront de rem\u00e9dier au conflit aux yeux d\u2019une personne raisonnablement inform\u00e9e ;&nbsp;<\/li>\n\n\n\n<li>mettre en place les mesures de sauvegarde ou vous assurer qu\u2019elles sont d\u00e9j\u00e0 en place.<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<p><\/p>\n\n\n\n<p>Vous pourriez avoir besoin de plusieurs mesures de sauvegarde pour rem\u00e9dier au conflit. Vous en trouverez ci-dessous quelques exemples qui ne constituent pas une liste exhaustive.&nbsp;<br><br><strong>Lorsque vous rendez des services \u00e0 l\u2019entit\u00e9 au sein de laquelle vous exercez (votre employeur)&nbsp;<\/strong><\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li>Restructurer et s\u00e9parer les r\u00f4les et responsabilit\u00e9s des employ\u00e9s ;<\/li>\n\n\n\n<li>Obtenir la supervision appropri\u00e9e d\u2019une personne \u00e0 l\u2019interne ou \u00e0 l\u2019externe de l\u2019organisation ;&nbsp;<\/li>\n\n\n\n<li>Demander \u00e0 une autre personne comp\u00e9tente qui n\u2019a pas particip\u00e9 \u00e0 la r\u00e9alisation des travaux de r\u00e9viser certains \u00e9l\u00e9ments cl\u00e9s des conclusions et recommandations \u00e9mises ;<\/li>\n\n\n\n<li>Se retirer d\u2019un processus d\u00e9cisionnel.<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<p><\/p>\n\n\n\n<p><strong>Lorsque vous offrez des services \u00e0 des tiers<\/strong><\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li>Demander \u00e0 un CPA qui n\u2019a pas particip\u00e9 \u00e0 la r\u00e9alisation des travaux de r\u00e9viser certains \u00e9l\u00e9ments cl\u00e9s des conclusions et recommandations \u00e9mises ;&nbsp;<\/li>\n\n\n\n<li>Sugg\u00e9rer \u00e0 votre client de consulter un autre professionnel pour qu\u2019il effectue en tout ou en partie le mandat, ou pour qu\u2019il obtienne une deuxi\u00e8me opinion.<\/li>\n\n\n\n<li>S\u2019assurer de la mise en place de mesures pour pr\u00e9venir la divulgation non autoris\u00e9e de renseignements confidentiels, par exemple :\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li>mettre en place des politiques et proc\u00e9dures pour limiter l\u2019acc\u00e8s aux informations confidentielles, quel qu\u2019en soit le support, par des personnes qui ne font pas partie de l\u2019\u00e9quipe travaillant directement dans un dossier ;&nbsp;<\/li>\n\n\n\n<li>faire signer aux \u00e9quipes des ententes de confidentialit\u00e9 ;<\/li>\n\n\n\n<li>s\u2019assurer de l\u2019\u00e9tanch\u00e9it\u00e9 entre les diff\u00e9rents secteurs d\u2019activit\u00e9s au sein de l\u2019organisation ;&nbsp;<\/li>\n\n\n\n<li>utiliser des noms de code ou des num\u00e9ros pour faciliter le recours au cloisonnement de l\u2019information, dans les champs d\u2019exercices o\u00f9 les possibilit\u00e9s de conflits d\u2019int\u00e9r\u00eats sont nombreuses ;<\/li>\n\n\n\n<li>avoir des \u00e9quipes de missions s\u00e9par\u00e9es.<\/li>\n<\/ul>\n<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<p><\/p>\n\n\n\n<p>Lorsque vous \u00e9laborez une m\u00e9thode de gestion des conflits d\u2019int\u00e9r\u00eats et les mesures de sauvegarde applicables, vous devez vous assurer qu\u2019elles sont suffisamment rigoureuses pour rem\u00e9dier \u00e0 la situation. Pour \u00e9valuer leur suffisance, vous devez tenir compte des m\u00eames \u00e9l\u00e9ments qui ont fait partie de votre appr\u00e9ciation de la situation du conflit.<\/p>\n\n\n\n<div class=\"wp-block-columns is-layout-flex wp-container-core-columns-is-layout-28f84493 wp-block-columns-is-layout-flex\">\n<div class=\"wp-block-column has-dark-marble-background-color has-background is-layout-flow wp-block-column-is-layout-flow\">\n<p>Dans tous les cas, lorsque vous faites face \u00e0 une situation de conflit d\u2019int\u00e9r\u00eats, nous vous encourageons \u00e0 aller chercher de l\u2019aide ou des conseils au sein de votre organisation, par exemple le conseiller en \u00e9thique ou le responsable de l\u2019application du code d&rsquo;\u00e9thique de votre organisation (que vous soyez \u00e0 son emploi ou que vous offriez des services \u00e0 des tiers) ou aupr\u00e8s de l\u2019Ordre, d\u2019un avocat ou d\u2019un autre coll\u00e8gue (en \u00e9vitant de lui divulguer des informations confidentielles).<\/p>\n<\/div>\n<\/div>\n\n    <\/div>\n  <\/div>\n<\/div>\n\n<\/section>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n\n\n\n<div class=\"wp-block-columns is-layout-flex wp-container-core-columns-is-layout-28f84493 wp-block-columns-is-layout-flex\">\n<div class=\"wp-block-column is-layout-flow wp-block-column-is-layout-flow\">\n<div class=\"wp-block-group is-layout-constrained wp-block-group-is-layout-constrained\">\n<h4 class=\"wp-block-heading\">\u00c9TAPE 4 : Consentement du client<\/h4>\n\n\n<section class=\"block-accordions-group accordion-container aligndefault wp-block-vortex-blocks-accordions-group\">\n  \n\n<div id=\"description\" class=\"accordion ac\" data-open-by-default=\"false\">\n  <div class=\"accordion__accordion\">\n    <button class=\"accordion__header-row accordion-toggle ac-header ac-trigger\">\n                <span class=\"accordion__header__custom-icon icon-book\"><\/span>\n\n      \n      <p class=\"accordion__header__title\">          Description      <\/p>\n      <span class=\"accordion__header__icon\" role=\"presentation\">\n          <span class=\"plus\"><\/span>\n      <\/span>\n    <\/button>\n    <div class=\"accordion__sub-rows wysiwyg ac-panel\">\n      \n\n<p>Lorsque vous \u00eates en situation de conflit d\u2019int\u00e9r\u00eats r\u00e9el ou apparent, m\u00eame si vous estimez avoir rem\u00e9di\u00e9 au conflit par des mesures de sauvegarde appropri\u00e9es, vous devez&nbsp;<strong>en tout temps<\/strong>&nbsp;obtenir le&nbsp;<strong>consentement<\/strong>&nbsp;de votre client avant d\u2019accepter ou de continuer d\u2019agir. Rappelez-vous toutefois que le consentement de votre client n\u2019est pas une mesure de sauvegarde suffisante et&nbsp;<strong>ne peut \u00e0 lui seul<\/strong>&nbsp;rem\u00e9dier au conflit.<br><br>Pour obtenir le consentement de votre client, vous devrez avoir :<\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li>Fourni une description du conflit d\u2019int\u00e9r\u00eats \u00e0 votre client ;<\/li>\n\n\n\n<li>Expliqu\u00e9 les mesures de sauvegarde que vous avez mises en place ou comptez mettre en place ;&nbsp;<\/li>\n\n\n\n<li>Expliqu\u00e9 en quoi ces mesures rem\u00e9dient au conflit d\u2019int\u00e9r\u00eats.&nbsp;<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<p><\/p>\n\n\n\n<p>Rappelez-vous que lorsqu\u2019un consentement vous est donn\u00e9 verbalement, vous devez confirmer aussit\u00f4t que possible par \u00e9crit le consentement de votre client (exemple : en lui transmettant un courriel pour confirmer ce dont vous avez convenu).&nbsp;<br><br>Que le consentement soit donn\u00e9 verbalement ou par \u00e9crit, un document confirmant le consentement devra \u00eatre conserv\u00e9 au dossier et contenir : la date, une description du conflit d\u2019int\u00e9r\u00eats et des mesures de sauvegarde, et indiquer explicitement le consentement obtenu.&nbsp;<\/p>\n\n    <\/div>\n  <\/div>\n<\/div>\n\n<\/section>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n\n\n\n<div class=\"wp-block-columns is-layout-flex wp-container-core-columns-is-layout-28f84493 wp-block-columns-is-layout-flex\">\n<div class=\"wp-block-column is-layout-flow wp-block-column-is-layout-flow\">\n<div class=\"wp-block-group is-layout-constrained wp-block-group-is-layout-constrained\">\n<h4 class=\"wp-block-heading\">\u00c9TAPE 5 : Documenter<\/h4>\n\n\n<section class=\"block-accordions-group accordion-container aligndefault wp-block-vortex-blocks-accordions-group\">\n  \n\n<div id=\"description\" class=\"accordion ac\" data-open-by-default=\"false\">\n  <div class=\"accordion__accordion\">\n    <button class=\"accordion__header-row accordion-toggle ac-header ac-trigger\">\n                <span class=\"accordion__header__custom-icon icon-book\"><\/span>\n\n      \n      <p class=\"accordion__header__title\">          Description      <\/p>\n      <span class=\"accordion__header__icon\" role=\"presentation\">\n          <span class=\"plus\"><\/span>\n      <\/span>\n    <\/button>\n    <div class=\"accordion__sub-rows wysiwyg ac-panel\">\n      \n\n<p>Il est important de documenter toutes les \u00e9tapes du traitement de la situation de conflit d\u2019int\u00e9r\u00eats, soit l\u2019identification de sa nature, votre \u00e9valuation de la situation, la mise en place des mesures de sauvegarde et les motifs d\u00e9montrant que ces mesures permettent de rem\u00e9dier au conflit d\u2019int\u00e9r\u00eats, ainsi que le consentement de votre client.<\/p>\n\n\n\n<p>La gestion des situations de conflits d\u2019int\u00e9r\u00eats est une situation d\u00e9licate qui pourrait faire surgir des probl\u00e8mes ult\u00e9rieurement. Il importe de consigner au dossier le processus d\u2019appr\u00e9ciation et de gestion de ces conflits, afin que votre client et vous-m\u00eame puissiez vous rem\u00e9morer la s\u00e9quence des \u00e9v\u00e8nements. Par ailleurs, lorsque vous consignez l\u2019exercice de votre jugement professionnel, vous clarifiez en m\u00eame temps votre analyse et les motifs qui justifient les actions que vous avez prises.<\/p>\n\n    <\/div>\n  <\/div>\n<\/div>\n\n<\/section>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n\n\n\n<div class=\"wp-block-columns has-passion-light-background-color has-background is-layout-flex wp-container-core-columns-is-layout-28f84493 wp-block-columns-is-layout-flex\">\n<div class=\"wp-block-column is-layout-flow wp-block-column-is-layout-flow\">\n<p class=\"is-style-large-intro\">En r\u00e9sum\u00e9: ayez les bons r\u00e9flexes!<\/p>\n\n\n\n<p>Pour d\u00e9terminer si vous \u00eates en&nbsp;<strong>situation de conflit d\u2019int\u00e9r\u00eats<\/strong>, demandez-vous :<\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li>s\u2019il existe un risque que vos devoirs et obligations professionnelles envers votre client soient compromis par des int\u00e9r\u00eats autres que ceux de votre client ;<\/li>\n\n\n\n<li>ce que conclurait une personne raisonnablement inform\u00e9e dans la situation.<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<hr class=\"wp-block-separator has-alpha-channel-opacity\"\/>\n\n\n\n<p>Restez \u00e0 l\u2019aff\u00fbt des situations de conflit d\u2019int\u00e9r\u00eats qui pourraient appara\u00eetre \u00e0 tout moment, que ce soit&nbsp;<strong>avant de d\u00e9buter<\/strong>&nbsp;un contrat ou une t\u00e2che ou&nbsp;<strong>en cours de travaux<\/strong>.<\/p>\n\n\n\n<hr class=\"wp-block-separator has-alpha-channel-opacity\"\/>\n\n\n\n<p>Suivez cette&nbsp;<strong>d\u00e9marche<\/strong>&nbsp;pour g\u00e9rer ces situations :<\/p>\n\n\n\n<ol class=\"wp-block-list\">\n<li>Identifiez le conflit d\u2019int\u00e9r\u00eats<\/li>\n\n\n\n<li>\u00c9valuez la situation de conflit d\u2019int\u00e9r\u00eats et refusez d\u2019agir si vous ne pouvez y rem\u00e9dier<\/li>\n\n\n\n<li>Identifiez et mettez en place les mesures de sauvegarde appropri\u00e9es pour rem\u00e9dier au conflit, si cela est possible.&nbsp;<\/li>\n\n\n\n<li>Obtenez le consentement de votre client<\/li>\n\n\n\n<li>Documentez votre dossier<\/li>\n<\/ol>\n\n\n\n<hr class=\"wp-block-separator has-alpha-channel-opacity\"\/>\n\n\n\n<p>Adoptez en amont des&nbsp;<strong>politiques de gestion de conflits<\/strong>&nbsp;au sein de votre cabinet ou de l\u2019entreprise au sein de laquelle vous exercez : les conflits d\u2019int\u00e9r\u00eats sont beaucoup plus faciles \u00e0 traiter lorsque des mesures sont d\u00e9j\u00e0 en place.<\/p>\n\n\n\n<hr class=\"wp-block-separator has-alpha-channel-opacity\"\/>\n\n\n\n<p>Lorsque vous faites face \u00e0 une situation de conflit d\u2019int\u00e9r\u00eats, discutez-en avec une personne qui n\u2019est pas touch\u00e9e par la situation, tout en respectant votre secret professionnel.<\/p>\n<\/div>\n<\/div>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Conflit d&rsquo;int\u00e9r\u00eats (Art. 29 \u00e0 32) Extraits 29.&nbsp;Le comptable professionnel agr\u00e9\u00e9 \u00e9vite de se placer en situation de conflit d\u2019int\u00e9r\u00eats&hellip;<\/p>\n","protected":false},"author":2,"featured_media":0,"parent":2037,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"_acf_changed":false,"footnotes":""},"class_list":["post-2039","page","type-page","status-publish","hentry"],"pp_statuses_selecting_workflow":false,"pp_workflow_action":"current","pp_status_selection":"publish","pp_force_visibility":null,"pp_subpost_visibility":null,"pp_inherited_force_visibility":null,"pp_inherited_subpost_visibility":null,"acf":[],"publishpress_future_action":{"enabled":false,"date":"2026-06-20 02:25:53","action":"change-status","newStatus":"draft","terms":[],"taxonomy":"translation_priority","extraData":[]},"publishpress_future_workflow_manual_trigger":{"enabledWorkflows":[]},"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/cpaquebec.wp.vortexdev.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/2039","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/cpaquebec.wp.vortexdev.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages"}],"about":[{"href":"https:\/\/cpaquebec.wp.vortexdev.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/page"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/cpaquebec.wp.vortexdev.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/2"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/cpaquebec.wp.vortexdev.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=2039"}],"version-history":[{"count":8,"href":"https:\/\/cpaquebec.wp.vortexdev.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/2039\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":16240,"href":"https:\/\/cpaquebec.wp.vortexdev.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/2039\/revisions\/16240"}],"up":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/cpaquebec.wp.vortexdev.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/2037"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/cpaquebec.wp.vortexdev.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=2039"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}