{"id":2019,"date":"2025-08-12T13:35:43","date_gmt":"2025-08-12T17:35:43","guid":{"rendered":"https:\/\/cpaquebec.wp.vortexdev.com\/?page_id=2019"},"modified":"2025-12-04T11:26:55","modified_gmt":"2025-12-04T16:26:55","slug":"que-signifie-agir-avec-honneur-dignite-respect-et-courtoisie","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/cpaquebec.wp.vortexdev.com\/fr\/membres-cpa\/deontologie\/guide-deontologique\/devoirs-generaux\/conduite\/que-signifie-agir-avec-honneur-dignite-respect-et-courtoisie\/","title":{"rendered":"Que signifie agir avec honneur, dignit\u00e9, respect et courtoisie\u2009?"},"content":{"rendered":"\n<div class=\"wp-block-columns is-layout-flex wp-container-core-columns-is-layout-28f84493 wp-block-columns-is-layout-flex\">\n<div class=\"wp-block-column is-layout-flow wp-block-column-is-layout-flow\">\n<h3 class=\"wp-block-heading\">Conduite\u202f(art. 4, 9 \u00e0 12)<\/h3>\n\n\n\n<div class=\"wp-block-group box-temp has-mint-background-color has-background is-layout-constrained wp-block-group-is-layout-constrained\">\n<p class=\"is-style-large-intro\">Extraits du code de d\u00e9ontologie concern\u00e9s<\/p>\n\n\n\n<p><strong>4.<\/strong>&nbsp;Le comptable professionnel agr\u00e9\u00e9 agit en tout temps avec honneur, dignit\u00e9, respect et courtoisie et il s\u2019abstient de toute forme de discrimination. Il \u00e9vite toute m\u00e9thode et attitude susceptibles de nuire \u00e0 la r\u00e9putation de la profession ou au lien de confiance du public envers celle-ci.&nbsp;<\/p>\n\n\n\n<p><strong>9.<\/strong>&nbsp;Le comptable professionnel agr\u00e9\u00e9 ne peut, par quelque moyen que ce soit, poser ou permettre que soit pos\u00e9 un geste qui constitue de la coercition, de la contrainte, de l\u2019intimidation, des menaces ou du harc\u00e8lement \u00e0 l\u2019\u00e9gard de toute personne avec laquelle il est en rapport dans l\u2019exercice de sa profession. Constitue notamment de l\u2019intimidation le fait d\u2019intenter une poursuite judiciaire abusive ou de d\u00e9poser une plainte frivole.&nbsp;<\/p>\n\n\n\n<p><strong>10.<\/strong>&nbsp;Le comptable professionnel agr\u00e9\u00e9 ne peut, de quelque fa\u00e7on, exploiter une personne ou participer \u00e0 son exploitation.&nbsp;<\/p>\n\n\n\n<p><strong>11.<\/strong>&nbsp;Le comptable professionnel agr\u00e9\u00e9 ne doit adopter aucune m\u00e9thode de sollicitation de client\u00e8le qui soit de nature \u00e0 porter atteinte \u00e0 la dignit\u00e9 de la profession. Il ne doit pas, notamment, inciter qui que ce soit, de fa\u00e7on pressante ou r\u00e9p\u00e9t\u00e9e, \u00e0 recourir \u00e0 ses services.&nbsp;<\/p>\n\n\n\n<p><strong>12.<\/strong>&nbsp;Le comptable professionnel agr\u00e9\u00e9 \u00e9vite de multiplier des actes professionnels sans raison suffisante ou de poser des actes professionnels s\u2019ils sont non requis ou disproportionn\u00e9s eu \u00e9gard \u00e0 la nature des services qu\u2019il rend.&nbsp;<\/p>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n\n\n\n<div class=\"wp-block-columns is-layout-flex wp-container-core-columns-is-layout-28f84493 wp-block-columns-is-layout-flex\">\n<div class=\"wp-block-column is-layout-flow wp-block-column-is-layout-flow\">\n<div class=\"wp-block-group is-layout-constrained wp-block-group-is-layout-constrained\">\n<h4 class=\"wp-block-heading\">Une conduite empreinte de professionnalisme<\/h4>\n\n\n<section class=\"block-accordions-group accordion-container aligndefault wp-block-vortex-blocks-accordions-group\">\n  \n\n<div id=\"description\" class=\"accordion ac\" data-open-by-default=\"false\">\n  <div class=\"accordion__accordion\">\n    <button class=\"accordion__header-row accordion-toggle ac-header ac-trigger\">\n                <span class=\"accordion__header__custom-icon icon-book\"><\/span>\n\n      \n      <p class=\"accordion__header__title\">          Description      <\/p>\n      <span class=\"accordion__header__icon\" role=\"presentation\">\n          <span class=\"plus\"><\/span>\n      <\/span>\n    <\/button>\n    <div class=\"accordion__sub-rows wysiwyg ac-panel\">\n      \n\n<p>En tant que CPA, votre conduite doit en tout temps \u00eatre empreinte de professionnalisme. \u00catre membre d\u2019un ordre professionnel est un privil\u00e8ge et non un droit. En portant le titre de CPA, vous devenez un ambassadeur de la profession et cette responsabilit\u00e9 vous impose d\u2019avoir en tout temps une conduite digne d\u2019un professionnel. Ainsi, avoir un comportement ou des opinions qui heurtent la confiance du public et portent atteinte \u00e0 la dignit\u00e9 de la profession va \u00e0 l\u2019encontre de vos obligations d\u00e9ontologiques.&nbsp; &nbsp;<br><br>Vous devez toujours agir de mani\u00e8re responsable et mesurer vos propos, que ce soit&nbsp;:<\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li><strong>dans votre vie priv\u00e9e<\/strong>, lorsque vous \u00eates en d\u00e9placement, lorsque vous assistez \u00e0 des \u00e9v\u00e8nements publics, ou lorsque vous donnez des formations ou assistez \u00e0 des colloques;<\/li>\n\n\n\n<li><strong>dans l\u2019exercice de votre profession<\/strong>, peu importe vos activit\u00e9s professionnelles, que vous exerciez au sein d\u2019un cabinet, d\u2019une entreprise, d\u2019un organisme public ou \u00e0 votre compte.<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<p>Vos propos doivent toujours \u00eatre respectueux. En effet, un comportement inacceptable ne consiste pas uniquement en de l\u2019intimidation ou du harc\u00e8lement. Il peut \u00e9galement consister en un comportement incivil, irrespectueux, d\u00e9sinvolte, grossier ou rustre. Le milieu des affaires est parfois un environnement stressant et comp\u00e9titif o\u00f9 des discussions anim\u00e9es peuvent avoir lieu. Assurez-vous de ne pas d\u00e9passer les limites. Avoir recours \u00e0 des propos d\u00e9nigrants ou \u00e0 des commentaires subjectifs sur un coll\u00e8gue et non sur son travail fait partie des comportements inacceptables. En tant que professionnel, vous devez plut\u00f4t favoriser un environnement de travail sain en agissant le plus possible de mani\u00e8re courtoise, respectueuse et professionnelle.&nbsp;&nbsp;<br><br>Agir de mani\u00e8re professionnelle signifie aussi poser les actes n\u00e9cessaires par la nature des services \u00e0 rendre et \u00e9viter d\u2019entreprendre des travaux qui ne sont pas requis ou qui sont disproportionn\u00e9s par rapport au service demand\u00e9, ce qui engendrait des co\u00fbts non-n\u00e9cessaires.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>Sollicitation de client\u00e8le<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>Votre obligation de ne pas porter atteinte \u00e0 la dignit\u00e9 de la profession s\u2019\u00e9tend \u00e9galement \u00e0 vos activit\u00e9s de sollicitation de client\u00e8le potentielle. Vous devez approcher des clients potentiels de mani\u00e8re professionnelle et courtoise, sans leur mettre de la pression ou les harceler en les sollicitant de mani\u00e8re r\u00e9p\u00e9titive. Par exemple, vous ne pouvez recontacter des personnes qui vous ont clairement indiqu\u00e9 ne pas \u00eatre int\u00e9ress\u00e9es par vos services.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>Aveuglement volontaire<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>Avoir une conduite professionnelle qui contribue au maintien de la r\u00e9putation de la profession et au lien de confiance du public envers celle-ci signifie \u00e9galement avoir le courage d\u2019agir lorsque vous avez connaissance d\u2019une situation probl\u00e9matique (p. ex. harc\u00e8lement, exploitation de personnes, collusion, malversation ou fraude). M\u00eame si vous n\u2019y participez pas, vous ne pouvez faire preuve d\u2019aveuglement volontaire et ne pas agir si vous \u00eates au courant de la situation, sans quoi vous commettez une faute d\u00e9ontologique.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>M\u00e9dias sociaux<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>Sachez \u00e9galement qu\u2019\u00e0 l\u2019\u00e8re des m\u00e9dias sociaux, les propos que vous tenez sur ces plateformes sont \u00e9galement vis\u00e9s par l\u2019obligation d\u2019agir avec honneur et dignit\u00e9. Vous ne pouvez les utiliser pour donner libre cours \u00e0 votre pens\u00e9e, sans aucune mod\u00e9ration. Vous devez donc toujours exprimer vos opinions avec une retenue empreinte de dignit\u00e9 et faire attention aux propos que vous tenez, m\u00eame lorsque vous \u00e9crivez \u00e0 titre personnel. Vos interventions doivent \u00eatre bas\u00e9es sur des faits fond\u00e9s et des principes scientifiques reconnus.<\/p>\n\n    <\/div>\n  <\/div>\n<\/div>\n\n\n\n<div id=\"quelques-exemples\" class=\"accordion ac\" data-open-by-default=\"false\">\n  <div class=\"accordion__accordion\">\n    <button class=\"accordion__header-row accordion-toggle ac-header ac-trigger\">\n                <span class=\"accordion__header__custom-icon icon-list\"><\/span>\n\n      \n      <p class=\"accordion__header__title\">          Quelques exemples      <\/p>\n      <span class=\"accordion__header__icon\" role=\"presentation\">\n          <span class=\"plus\"><\/span>\n      <\/span>\n    <\/button>\n    <div class=\"accordion__sub-rows wysiwyg ac-panel\">\n      \n\n<p>Les situations suivantes illustrent des comportements ou des propos qui ne respectent pas l\u2019obligation d\u2019avoir en tout temps une conduite empreinte de professionnalisme et qui entachent la r\u00e9putation de la profession :<\/p>\n\n\n\n<p>Vous critiquez ouvertement sur votre page Facebook le travail des v\u00e9rificateurs de Revenu Qu\u00e9bec en utilisant un&nbsp;<strong>langage injurieux<\/strong>.<\/p>\n\n\n\n<hr class=\"wp-block-separator has-alpha-channel-opacity\"\/>\n\n\n\n<p>Votre cabinet vous a confi\u00e9 la t\u00e2che d\u2019approcher une entreprise prosp\u00e8re afin qu\u2019elle devienne votre cliente. Vous envoyez donc une lettre \u00e0 sa pr\u00e9sidente accompagn\u00e9e d\u2019un message t\u00e9l\u00e9phonique pour pouvoir discuter avec elle des possibilit\u00e9s de faire affaire avec elle. N\u2019ayant pas de r\u00e9ponse, vous continuez de l\u2019appeler jusqu\u2019\u00e0 laisser quatre messages. Ce type de&nbsp;<strong>comportements pressant, r\u00e9p\u00e9titif et harcelant<\/strong>&nbsp;doit \u00eatre \u00e9vit\u00e9.<\/p>\n\n\n\n<hr class=\"wp-block-separator has-alpha-channel-opacity\"\/>\n\n\n\n<p>Lors de rencontres avec des clients, vous \u00e9mettez des opinions et des th\u00e9ories personnelles&nbsp;<strong>ne relevant pas de l\u2019exercice de votre profession<\/strong>, notamment sur la forme et le sort de la Terre, sur l\u2019Univers, sur la religion, en promouvant notamment que la Terre est plate et que l\u2019apocalypse approche.<\/p>\n\n\n\n<hr class=\"wp-block-separator has-alpha-channel-opacity\"\/>\n\n\n\n<p>Vous faites partie d\u2019un groupe inscrit par le gouvernement canadien comme \u00e9tant une&nbsp;<strong>entit\u00e9 terroriste<\/strong>, une organisation faisant la promotion de l\u2019\u00e9vasion fiscale, ou bien une association de membres qui \u00e9pousent des id\u00e9ologies misogynes, islamophobes, antis\u00e9mites, anti-immigrants et\/ou supr\u00e9macistes blanches, et vous participez \u00e0 leurs manifestations.<\/p>\n\n\n\n<hr class=\"wp-block-separator has-alpha-channel-opacity\"\/>\n\n\n\n<p>Vous appuyez et encouragez de multiples&nbsp;<strong>th\u00e9ories du complot<\/strong>&nbsp;sur les m\u00e9dias sociaux tout en vous affichant comme CPA, et vous adoptez un comportement injurieux envers ceux qui sont en d\u00e9saccord avec vous. Ce comportement affecte votre cr\u00e9dibilit\u00e9 en tant que professionnel et porte atteinte \u00e0 la confiance du public envers la profession.<\/p>\n\n\n\n<hr class=\"wp-block-separator has-alpha-channel-opacity\"\/>\n\n\n\n<p>Lors d\u2019une soir\u00e9e organis\u00e9e par l\u2019entreprise dans laquelle vous travaillez, vous tenez des&nbsp;<strong>propos racistes<\/strong>&nbsp;\u00e0 l\u2019\u00e9gard d\u2019un coll\u00e8gue de travail.<\/p>\n\n\n\n<hr class=\"wp-block-separator has-alpha-channel-opacity\"\/>\n\n\n\n<p>Vous \u00eates&nbsp;<strong>reconnu criminellement responsable<\/strong>&nbsp;\u00e0 plus d\u2019une reprise de conduite avec facult\u00e9s affaiblies. Le fait de r\u00e9cidiver d\u00e9montre un m\u00e9pris pour la loi. M\u00eame si cette conduite est adopt\u00e9e dans le cadre de votre vie priv\u00e9e, elle pourrait porter atteinte \u00e0 la r\u00e9putation et \u00e0 la dignit\u00e9 de la profession.<\/p>\n\n\n\n<hr class=\"wp-block-separator has-alpha-channel-opacity\"\/>\n\n\n\n<p>Vous demandez un&nbsp;<strong>remboursement de d\u00e9penses non li\u00e9es \u00e0 votre travail<\/strong>, tels des dons \u00e0 un parti politique ainsi que des frais li\u00e9s \u00e0 une activit\u00e9 sociale pour le profit d\u2019un parti politique \u00e0 votre employeur. En plus d\u2019\u00eatre contraire \u00e0 la Loi sur les \u00e9lections et les r\u00e9f\u00e9rendums dans les municipalit\u00e9s, cette conduite mine la confiance du public envers la profession et porte atteinte \u00e0 l\u2019honneur et \u00e0 la dignit\u00e9 de la profession.<\/p>\n\n    <\/div>\n  <\/div>\n<\/div>\n\n<\/section>\n\n\n\n<div style=\"height:25px\" aria-hidden=\"true\" class=\"wp-block-spacer\"><\/div>\n<\/div>\n\n\n\n<div class=\"wp-block-group is-layout-constrained wp-block-group-is-layout-constrained\">\n<h4 class=\"wp-block-heading\">Coercition, contrainte, intimidation, menaces, discrimination ou harc\u00e8lement : des comportements sp\u00e9cifiquement prohib\u00e9s<\/h4>\n\n\n<section class=\"block-accordions-group accordion-container aligndefault wp-block-vortex-blocks-accordions-group\">\n  \n\n<div id=\"description\" class=\"accordion ac\" data-open-by-default=\"false\">\n  <div class=\"accordion__accordion\">\n    <button class=\"accordion__header-row accordion-toggle ac-header ac-trigger\">\n                <span class=\"accordion__header__custom-icon icon-book\"><\/span>\n\n      \n      <p class=\"accordion__header__title\">          Description      <\/p>\n      <span class=\"accordion__header__icon\" role=\"presentation\">\n          <span class=\"plus\"><\/span>\n      <\/span>\n    <\/button>\n    <div class=\"accordion__sub-rows wysiwyg ac-panel\">\n      \n\n<p>Certains comportements sp\u00e9cifiques sont jug\u00e9s inadmissibles par notre soci\u00e9t\u00e9 et son explicitement interdits par le code. C\u2019est le cas notamment :<\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li>de comportements constituants de la discrimination fond\u00e9e par exemple sur la religion, la race, le sexe, la couleur, l\u2019identit\u00e9 de genre ou l\u2019orientation sexuelle;<\/li>\n\n\n\n<li>de gestes constituants du harc\u00e8lement, de la coercition, de la contrainte, de la menace ou de l\u2019intimidation.<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<p>Le harc\u00e8lement psychologique, comme le harc\u00e8lement sexuel, est inacceptable, que ce soit \u00e0 l\u2019\u00e9gard de clients, de coll\u00e8gues de travail, d\u2019\u00e9tudiants, d\u2019employ\u00e9s ou de toute autre personne avec laquelle il est en rapport dans l\u2019exercice de sa profession.&nbsp;&nbsp;<br><br>Pour en savoir plus sur la conduite que vous devez adopter envers d\u2019autres CPA, stagiaires ou \u00e9tudiants, rendez-vous dans la section consacr\u00e9e \u00e0 ce sujet.&nbsp;&nbsp;<br><br>Si vous vous tol\u00e9rez de tels comportements de la part de personnes sous votre responsabilit\u00e9, d\u2019un coll\u00e8gue ou m\u00eame d\u2019un sup\u00e9rieur, vous pourriez \u00e9galement \u00eatre consid\u00e9r\u00e9 comme ayant eu un comportement allant \u00e0 l\u2019encontre de l\u2019honneur et de la dignit\u00e9 de la profession.&nbsp;&nbsp;<br><br>Voici des exemples de situations qui ne respectent pas vos obligations du code \u00e0 cet \u00e9gard et qui illustrent un comportement o\u00f9 l\u2019on pose ou permet que soient pos\u00e9s des gestes constituant de la coercition, de la contrainte, de l\u2019intimidation, des menaces ou du harc\u00e8lement.<\/p>\n\n    <\/div>\n  <\/div>\n<\/div>\n\n\n\n<div id=\"quelques-exemples\" class=\"accordion ac\" data-open-by-default=\"false\">\n  <div class=\"accordion__accordion\">\n    <button class=\"accordion__header-row accordion-toggle ac-header ac-trigger\">\n                <span class=\"accordion__header__custom-icon icon-list\"><\/span>\n\n      \n      <p class=\"accordion__header__title\">          Quelques exemples      <\/p>\n      <span class=\"accordion__header__icon\" role=\"presentation\">\n          <span class=\"plus\"><\/span>\n      <\/span>\n    <\/button>\n    <div class=\"accordion__sub-rows wysiwyg ac-panel\">\n      \n\n<p>Vous avez un diff\u00e9rend important avec votre partenaire d\u2019affaires. Vous le&nbsp;<strong>menacez d\u2019une poursuite judiciaire<\/strong>&nbsp;pour une somme disproportionn\u00e9e s\u2019il n\u2019accepte pas votre proposition \u00e0 vos conditions.<\/p>\n\n\n\n<hr class=\"wp-block-separator has-alpha-channel-opacity\"\/>\n\n\n\n<p>Vous \u00eates une personne exigeante et aimez le travail bien fait. Vous trouvez votre nouvel adjoint administratif inefficace et il vous arrive de monter le ton en lui parlant. De temps \u00e0 autre, vous lui faites m\u00eame des&nbsp;<strong>commentaires d\u00e9sobligeants<\/strong>&nbsp;devant d\u2019autres coll\u00e8gues pendant la rencontre d\u2019\u00e9quipe. Si vous devez lui rappeler que vos commentaires durant la rencontre \u00e9taient une blague, il est fort probable que ceux-ci aient \u00e9t\u00e9 inappropri\u00e9s. Notre soci\u00e9t\u00e9 prohibe ce genre de comportement. Celui-ci peut d\u2019ailleurs vous valoir une plainte pour harc\u00e8lement psychologique.<\/p>\n\n\n\n<hr class=\"wp-block-separator has-alpha-channel-opacity\"\/>\n\n\n\n<p>Vous refusez syst\u00e9matiquement de collaborer avec un coll\u00e8gue&nbsp;<strong>en raison de son origine ethnique, de son orientation sexuelle ou de ses croyances<\/strong>.<\/p>\n\n\n\n<hr class=\"wp-block-separator has-alpha-channel-opacity\"\/>\n\n\n\n<p>Vous \u00eates&nbsp;<strong>enseignant<\/strong>&nbsp;ou charg\u00e9 de cours. \u00c0 la fin d\u2019une classe, un \u00e9tudiant vous pose des questions sur un sujet qui a \u00e9t\u00e9 abord\u00e9 en classe. Vous trouvez l\u2019\u00e9tudiant d\u2019agr\u00e9able compagnie. Vous le&nbsp;<strong>complimentez<\/strong>&nbsp;alors sur son&nbsp;<strong>apparence physique et sa personnalit\u00e9<\/strong>. Vous l\u2019invitez m\u00eame \u00e0 poursuivre la discussion autour d\u2019un repas. Vous devez agir avec professionnalisme et garder une distance ad\u00e9quate avec vos \u00e9l\u00e8ves. La prudence s\u2019impose lorsqu\u2019on est en position d\u2019autorit\u00e9. Cette m\u00eame prudence s\u2019impose dans le milieu du travail, notamment entre un gestionnaire et son employ\u00e9.<\/p>\n\n\n\n<hr class=\"wp-block-separator has-alpha-channel-opacity\"\/>\n\n\n\n<p>Vous agissez comme&nbsp;<strong>m\u00e9diateur<\/strong>&nbsp;dans un litige opposant deux entrepreneurs. Vous ne pouvez&nbsp;<strong>intimider<\/strong>&nbsp;l\u2019une ou l\u2019autre des parties afin que celle-ci fasse des concessions ou exerce une pression pour aboutir \u00e0 une entente.<\/p>\n\n    <\/div>\n  <\/div>\n<\/div>\n\n<\/section>\n\n\n\n<div style=\"height:25px\" aria-hidden=\"true\" class=\"wp-block-spacer\"><\/div>\n<\/div>\n\n\n\n<div class=\"wp-block-group is-layout-constrained wp-block-group-is-layout-constrained\">\n<h4 class=\"wp-block-heading\">L\u2019exploitation de personnes est inacceptable<\/h4>\n\n\n<section class=\"block-accordions-group accordion-container aligndefault wp-block-vortex-blocks-accordions-group\">\n  \n\n<div id=\"description\" class=\"accordion ac\" data-open-by-default=\"false\">\n  <div class=\"accordion__accordion\">\n    <button class=\"accordion__header-row accordion-toggle ac-header ac-trigger\">\n                <span class=\"accordion__header__custom-icon icon-book\"><\/span>\n\n      \n      <p class=\"accordion__header__title\">          Description      <\/p>\n      <span class=\"accordion__header__icon\" role=\"presentation\">\n          <span class=\"plus\"><\/span>\n      <\/span>\n    <\/button>\n    <div class=\"accordion__sub-rows wysiwyg ac-panel\">\n      \n\n<p>Par ailleurs, en tant que CPA, vous pourriez \u00eatre plac\u00e9 devant des situations propices \u00e0 l\u2019exploitation de personnes, et plus particuli\u00e8rement, \u00e0 l\u2019exploitation financi\u00e8re de personnes. Ces comportements sont bien \u00e9videmment inacceptables et vous ne pouvez participer \u00e0 ce type de stratag\u00e8me de quelque fa\u00e7on que ce soit.&nbsp;<\/p>\n\n    <\/div>\n  <\/div>\n<\/div>\n\n\n\n<div id=\"quelques-exemples\" class=\"accordion ac\" data-open-by-default=\"false\">\n  <div class=\"accordion__accordion\">\n    <button class=\"accordion__header-row accordion-toggle ac-header ac-trigger\">\n                <span class=\"accordion__header__custom-icon icon-list\"><\/span>\n\n      \n      <p class=\"accordion__header__title\">          Quelques exemples      <\/p>\n      <span class=\"accordion__header__icon\" role=\"presentation\">\n          <span class=\"plus\"><\/span>\n      <\/span>\n    <\/button>\n    <div class=\"accordion__sub-rows wysiwyg ac-panel\">\n      \n\n<p>Vous aidez un ami \u00e0 g\u00e9rer ses finances. Celui-ci d\u00e9tient une procuration pour repr\u00e9senter son p\u00e8re qui est \u00e2g\u00e9 et lui permettre de retirer des placements \u00e0 sa place. Or, en tant que CPA, vous savez que ces retraits sont fiscalement d\u00e9savantageux pour le p\u00e8re de votre ami et que l\u2019argent sera utilis\u00e9 par ce dernier pour s\u2019acheter une voiture de luxe.<\/p>\n\n\n\n<hr class=\"wp-block-separator has-alpha-channel-opacity\"\/>\n\n\n\n<p>Vous \u00e9valuez une entreprise pour un client qui souhaite en faire l\u2019acquisition. Son propri\u00e9taire semble d\u00e9pass\u00e9 par la charge que repr\u00e9sente sa gestion. Votre client vous demande d\u2019\u00e9valuer l\u2019entreprise en de\u00e7\u00e0 de sa valeur r\u00e9elle, car il sera facile de convaincre le propri\u00e9taire de s\u2019en d\u00e9partir, quelles que soient les conditions de la vente.<\/p>\n\n\n\n<hr class=\"wp-block-separator has-alpha-channel-opacity\"\/>\n\n\n\n<p>Vous travaillez pour une r\u00e9sidence priv\u00e9e h\u00e9bergeant des personnes souffrant de d\u00e9ficience intellectuelle. Votre sup\u00e9rieur vous demande d\u2019encaisser les ch\u00e8ques de pension des r\u00e9sidents dans le compte courant de la r\u00e9sidence et de garder la totalit\u00e9 des sommes encaiss\u00e9es. Ainsi, la r\u00e9sidence per\u00e7oit un montant bien sup\u00e9rieur \u00e0 celui pr\u00e9vu au bail des r\u00e9sidents pour le logement, la nourriture et les services re\u00e7us.<\/p>\n\n    <\/div>\n  <\/div>\n<\/div>\n\n<\/section>\n\n\n\n<div style=\"height:25px\" aria-hidden=\"true\" class=\"wp-block-spacer\"><\/div>\n<\/div>\n\n\n\n<div class=\"wp-block-group is-layout-constrained wp-block-group-is-layout-constrained\">\n<h4 class=\"wp-block-heading\">Que faire si vous \u00eates au courant d\u2019une situation d\u2019exploitation?<\/h4>\n\n\n<section class=\"block-accordions-group accordion-container aligndefault wp-block-vortex-blocks-accordions-group\">\n  \n\n<div id=\"description\" class=\"accordion ac\" data-open-by-default=\"false\">\n  <div class=\"accordion__accordion\">\n    <button class=\"accordion__header-row accordion-toggle ac-header ac-trigger\">\n                <span class=\"accordion__header__custom-icon icon-book\"><\/span>\n\n      \n      <p class=\"accordion__header__title\">          Description      <\/p>\n      <span class=\"accordion__header__icon\" role=\"presentation\">\n          <span class=\"plus\"><\/span>\n      <\/span>\n    <\/button>\n    <div class=\"accordion__sub-rows wysiwyg ac-panel\">\n      \n\n<p>Si vous \u00eates au courant d\u2019une situation d\u2019exploitation ou d\u2019une situation qui pourrait en relever, vous devez agir.&nbsp;<\/p>\n\n\n\n<p>Ces situations sont d\u00e9licates puisque vous devez en m\u00eame temps respecter votre obligation de pr\u00e9server le secret professionnel. Sachez qu\u2019il existe des exceptions pr\u00e9vues par le Code des professions ainsi que la&nbsp;<em>Loi visant \u00e0 lutter contre la maltraitance envers les a\u00een\u00e9s et toute autre personne majeure en situation de vuln\u00e9rabilit\u00e9<\/em>&nbsp;vous permettant de lever votre secret professionnel et m\u00eame vous obligeant \u00e0 signaler certaines situations de maltraitance.<\/p>\n\n    <\/div>\n  <\/div>\n<\/div>\n\n<\/section>\n\n\n\n<div style=\"height:25px\" aria-hidden=\"true\" class=\"wp-block-spacer\"><\/div>\n<\/div>\n\n\n\n<style>\n.box-temp{\n    padding: 2vw !important;\n    border-radius: 20px;\n}\n<\/style>\n<\/div>\n<\/div>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Conduite\u202f(art. 4, 9 \u00e0 12) Extraits du code de d\u00e9ontologie concern\u00e9s 4.&nbsp;Le comptable professionnel agr\u00e9\u00e9 agit en tout temps avec&hellip;<\/p>\n","protected":false},"author":2,"featured_media":0,"parent":2016,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"_acf_changed":false,"footnotes":""},"class_list":["post-2019","page","type-page","status-publish","hentry"],"pp_statuses_selecting_workflow":false,"pp_workflow_action":"current","pp_status_selection":"publish","pp_force_visibility":null,"pp_subpost_visibility":null,"pp_inherited_force_visibility":null,"pp_inherited_subpost_visibility":null,"acf":[],"publishpress_future_action":{"enabled":false,"date":"2026-08-05 21:03:35","action":"change-status","newStatus":"draft","terms":[],"taxonomy":"translation_priority","extraData":[]},"publishpress_future_workflow_manual_trigger":{"enabledWorkflows":[]},"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/cpaquebec.wp.vortexdev.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/2019","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/cpaquebec.wp.vortexdev.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages"}],"about":[{"href":"https:\/\/cpaquebec.wp.vortexdev.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/page"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/cpaquebec.wp.vortexdev.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/2"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/cpaquebec.wp.vortexdev.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=2019"}],"version-history":[{"count":8,"href":"https:\/\/cpaquebec.wp.vortexdev.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/2019\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":7757,"href":"https:\/\/cpaquebec.wp.vortexdev.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/2019\/revisions\/7757"}],"up":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/cpaquebec.wp.vortexdev.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/2016"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/cpaquebec.wp.vortexdev.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=2019"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}