{"id":129,"date":"2025-07-02T17:07:18","date_gmt":"2025-07-02T21:07:18","guid":{"rendered":"https:\/\/cpaquebec.wp.vortexdev.com\/?page_id=129"},"modified":"2025-09-17T13:44:25","modified_gmt":"2025-09-17T17:44:25","slug":"retrait","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/cpaquebec.wp.vortexdev.com\/fr\/membres-cpa\/inscription-annuelle-a-lordre-et-permis\/retrait\/","title":{"rendered":"Retrait"},"content":{"rendered":"\n
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D\u00e9mission<\/h2>\n\n\n\n

Si vous souhaitez d\u00e9missionner du tableau des membres, vous devez transmettre \u00e0 l\u2019Ordre le\u00a0formulaire de d\u00e9mission<\/a>.<\/p>\n\n\n

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IMPORTANT<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Les d\u00e9missions du tableau de l\u2019Ordre ne peuvent se faire par t\u00e9l\u00e9phone ni autrement qu\u2019en transmettant le formulaire de d\u00e9mission d\u00fbment rempli \u00e0 l\u2019Ordre.<\/p>\n\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n\n\n\n

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Radiation du tableau de l\u2019Ordre et r\u00e9vocation du permis d\u2019exercice par le conseil de discipline<\/h2>\n\n\n\n

Le conseil de discipline peut imposer aux membres et ex-membres qui sont reconnus coupables d\u2019infractions disciplinaires des sanctions qui vont de la simple r\u00e9primande \u00e0 la r\u00e9vocation du permis, en passant par l\u2019amende, la limitation du droit d\u2019exercice ou la radiation temporaire ou permanente. Le conseil de discipline peut aussi recommander au Conseil d\u2019administration d\u2019imposer un stage ou un cours de perfectionnement.<\/p>\n<\/div>\n<\/div>\n\n\n\n

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Radiation du tableau de l’Ordre et refus d’inscription annuelle par le comit\u00e9 ex\u00e9cutif<\/h2>\n\n\n\n

Le comit\u00e9 ex\u00e9cutif peut aussi imposer des mesures, comme la radiation ou la limitation d\u2019exercice, notamment lorsque les membres ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9clar\u00e9s coupables d’infractions criminelles en lien avec la profession. Il peut \u00e9galement radier ou refuser de proc\u00e9der \u00e0 l\u2019inscription annuelle d\u2019un membre qui n\u00e9gligerait de verser sa cotisation annuelle, qui ne maintiendrait pas les garanties d\u2019assurance de la responsabilit\u00e9 professionnelle, qui ne satisferait pas aux exigences minimales en mati\u00e8re de formation continue obligatoire conform\u00e9ment \u00e0 la r\u00e9glementation de l\u2019Ordre, qui ne remplirait pas sa d\u00e9claration annuelle obligatoire, ou qui n\u2019acquitterait pas toute somme due \u00e0 l\u2019Ordre dans le cadre d\u2019une activit\u00e9 li\u00e9e au contr\u00f4le de l\u2019exercice de la profession. <\/p>\n<\/div>\n<\/div>\n\n\n\n

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Cons\u00e9quences d\u2019une d\u00e9mission, d’une non-inscription, d\u2019une radiation ou d\u2019une r\u00e9vocation<\/h2>\n\n\n\n

Toute d\u00e9mission, non-inscription ou radiation du tableau de l\u2019Ordre ou toute r\u00e9vocation de permis d\u2019exercice entra\u00eene les cons\u00e9quences suivantes :<\/p>\n\n\n\n