{"id":1227,"date":"2025-07-23T15:48:37","date_gmt":"2025-07-23T19:48:37","guid":{"rendered":"https:\/\/cpaquebec.wp.vortexdev.com\/?page_id=1227"},"modified":"2025-07-25T11:55:53","modified_gmt":"2025-07-25T15:55:53","slug":"archives-protection-des-renseignements-personnels","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/cpaquebec.wp.vortexdev.com\/fr\/securite-et-confidentialite\/protection-des-renseignements-personnels\/archives-protection-des-renseignements-personnels\/","title":{"rendered":"Archives – Protection des renseignements personnels"},"content":{"rendered":"\n
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Version ant\u00e9rieure de la Ligne directrice relative \u00e0 la protection des renseignements personnels<\/h2>\n\n\n\n

Acc\u00e9dez ci-dessous \u00e0 la version ant\u00e9rieure de la ligne directrice relative \u00e0 la protection des renseignements personnels, qui \u00e9tait entr\u00e9e en vigueur le 2 ao\u00fbt 2023.<\/p>\n\n\n\n

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Retourner \u00e0 la version actuelle de la ligne directrice<\/a><\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n\n\n
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Avis de modification de la ligne directrice \u00e0 la protection des renseignements personnels<\/p>\n\n\n\n

Date de publication de l\u2019avis de modification : 27 mars 2024<\/p>\n\n\n\n

Objet des modifications : L\u2019Ordre des CPA du Qu\u00e9bec a modifi\u00e9 sa ligne directrice relative \u00e0 la protection des renseignements personnels afin principalement d\u2019en pr\u00e9ciser la port\u00e9e, de bonifier la section relative aux droits d\u2019acc\u00e8s et de rectification et d\u2019am\u00e9liorer la section Nous joindre<\/em>.<\/p>\n\n\n\n

Date d\u2019entr\u00e9e en vigueur de la nouvelle ligne directrice : 10 avril 2024<\/p>\n\n<\/div>\n\n\n\n

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\u00c0 quelles lois l’Ordre est assujetti en mati\u00e8re de protection des renseignements personnels?<\/a><\/div>\n\n\n\n
Quand recueillons-nous vos renseignements personnels?<\/a><\/div>\n\n\n\n
Pourquoi recueillons-nous vos renseignements personnels?<\/a><\/div>\n\n\n\n
Comment obtenons-nous votre consentement?<\/a><\/div>\n\n\n\n
\u00c0 qui communiquons-nous vos renseignements personnels?<\/a><\/div>\n\n\n\n
Comment conservons-nous vos renseignements personnels?<\/a><\/div>\n\n\n\n
Comment pouvez-vous consulter et corriger vos renseignements personnels?<\/a><\/div>\n\n\n\n
Pour terminer<\/a><\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n\n\n\n
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Nous nous engageons \u00e0 prot\u00e9ger vos renseignements personnels<\/h2>\n\n\n\n

L\u2019Ordre des comptables professionnels agr\u00e9\u00e9s du Qu\u00e9bec (l\u2019\u00ab\u00a0Ordre\u00a0\u00bb, \u00ab\u00a0nous\u00a0\u00bb) s\u2019engage \u00e0 prot\u00e9ger la confidentialit\u00e9 et la s\u00e9curit\u00e9 de vos renseignements personnels.<\/p>\n\n\n\n

La pr\u00e9sente ligne directrice sur la protection des renseignements personnels (la \u00ab\u00a0Ligne directrice\u00a0\u00bb) a pour but de vous aider \u00e0 comprendre nos pratiques en mati\u00e8re de collecte, d\u2019utilisation, de communication et de conservation des renseignements personnels.<\/p>\n\n\n\n

La Ligne directrice ne s\u2019applique pas aux sites Web ou applications exploit\u00e9s par des tiers. Nous ne sommes donc pas responsables de leurs politiques, de leurs proc\u00e9dures ou de leurs pratiques en mati\u00e8re de protection des renseignements personnels. Comme la d\u00e9cision vous revient d\u2019acc\u00e9der \u00e0 un autre site Web, il est de votre responsabilit\u00e9 de lire les politiques applicables \u00e0 ces autres sites avant de proc\u00e9der ou de fournir de l\u2019information personnelle.<\/p>\n<\/div>\n<\/div>\n\n\n\n

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Lois applicables<\/h2>\n\n\n\n

Le Code des professions<\/em> (RLRQ, c. C-26)1<\/a><\/sup> pr\u00e9voit que l\u2019Ordre est assujetti aux dispositions relatives \u00e0 la protection des renseignements personnels de la Loi sur l\u2019acc\u00e8s aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels<\/em> (RLRQ, c. A-2.1) lorsque le renseignement personnel est d\u00e9tenu dans le cadre de son contr\u00f4le de l\u2019exercice de la profession et \u00e0 la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur priv\u00e9<\/em> (RLRQ, c. P-39.1) lorsque ce type de renseignement est d\u00e9tenu dans le cadre de ses autres fonctions et activit\u00e9s.<\/p>\n<\/div>\n<\/div>\n\n\n\n

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Collecte de renseignements<\/h2>\n\n\n\n

Nous recueillons vos renseignements personnels de plusieurs fa\u00e7ons, notamment lorsque vous utilisez\u00a0cpaquebec.ca<\/a>,\u00a0equivalence.cpaquebec.ca<\/a>,\u00a0vivo.cpaquebec.ca<\/a>,\u00a0formation.cpaquebec.ca<\/a>,\u00a0emploicpa.cpaquebec.ca<\/a>,\u00a0dictionnaire.cpaquebec.ca<\/a>\u00a0et\u00a020minutescpa.ca<\/a>\u00a0(collectivement notre \u00ab\u00a0site Web\u00a0\u00bb), remplissez nos formulaires, communiquez avec nous en personne, par t\u00e9l\u00e9phone, par la poste ou par courriel ou encore lorsque vous publiez du contenu sur nos m\u00e9dias sociaux ou effectuez un don \u00e0 la Fondation des CPA du Qu\u00e9bec. Nous ne recueillons que les renseignements personnels n\u00e9cessaires pour la conduite de ses activit\u00e9s et pour la r\u00e9alisation des fins d\u00e9termin\u00e9es. Bien que la majorit\u00e9 de l\u2019information personnelle que nous recueillons concerne les membres et les candidats, l\u2019information peut \u00e9galement viser des clients, des donateurs ou autres. L\u2019information recueillie varie selon le moyen de communication utilis\u00e9 et selon que vous \u00eates candidat, membre, client ou autre.<\/p>\n\n\n\n

Selon les circonstances, les renseignements personnels peuvent comprendre votre nom, pr\u00e9nom, date de naissance, num\u00e9ro d\u2019assurance sociale, adresse courriel, num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone, adresse postale, sexe, langue et num\u00e9ro de client. Dans le cas des membres et des candidats, ces renseignements peuvent aussi inclure le num\u00e9ro d\u2019identification, le statut aupr\u00e8s de l\u2019Ordre, le dossier acad\u00e9mique relatif au parcours CPA ou autre, certains renseignements m\u00e9dicaux, le curriculum vitae, l\u2019information relative \u00e0 l\u2019assurance responsabilit\u00e9 professionnelle ainsi que les r\u00e9sultats d\u2019examens et les dipl\u00f4mes. Dans le cas des membres qui exercent en cabinet, que ce soit \u00e0 titre de propri\u00e9taire unique ou en soci\u00e9t\u00e9, \u00e0 titre d\u2019associ\u00e9 ou d\u2019actionnaire, les renseignements personnels peuvent notamment inclure le nom des associ\u00e9s, des actionnaires et les r\u00e9sultats d\u2019inspections.<\/p>\n\n\n\n

Le Code des professions<\/em>2<\/a><\/sup> pr\u00e9voit toutefois que certains renseignements personnels d\u2019un candidat ou d\u2019un membre de l\u2019Ordre sont publics. En ce qui a trait au membre, cela inclut son nom, son sexe, son adresse professionnelle et son num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone professionnel, son statut aupr\u00e8s de l\u2019Ordre, la date de son inscription au tableau de l\u2019Ordre, le fait qu\u2019il d\u00e9tient une assurance responsabilit\u00e9, les permis et autorisations sp\u00e9ciales qui lui ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9livr\u00e9s, ses ant\u00e9c\u00e9dents disciplinaires et les restrictions \u00e0 sa pratique. En ce qui a trait au candidat en stage, cela inclut son nom, son sexe, les renseignements sur le lieu o\u00f9 il exerce ses activit\u00e9s professionnelles, les activit\u00e9s professionnelles qu\u2019il est autoris\u00e9 \u00e0 exercer, la date o\u00f9 il a commenc\u00e9 et celle o\u00f9 il a cess\u00e9 l\u2019exercice de ses activit\u00e9s professionnelles et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, les sanctions que lui a impos\u00e9es le Conseil d\u2019administration3<\/a><\/sup>. Ces renseignements sont accessibles sur notre site Web ou en communiquant avec nous, et nous devons les fournir. Dans des cas exceptionnels, il est possible d\u2019\u00eatre dispens\u00e9 de la divulgation de certains renseignements personnels lorsque nous sommes d\u2019avis qu\u2019il existe des motifs l\u00e9gitimes de croire que la s\u00e9curit\u00e9 d\u2019un individu pourrait \u00eatre compromise. Si vous d\u00e9sirez demander une dispense de l\u2019obligation de divulguer certains renseignements personnels, vous pouvez en faire la demande aux adresses suivantes :<\/p>\n\n\n\n

Membres : tableauCPA@cpaquebec.ca<\/a>
Candidats : candidatCPA@cpaquebec.ca<\/a><\/p>\n\n\n\n

Nous pouvons recueillir certains renseignements personnels lorsque nous proc\u00e9dons \u00e0 un sondage. Nous nous assurons d\u2019utiliser les r\u00e9sultats seulement pour les fins d\u00e9termin\u00e9es et les renseignements personnels recueillis sont utilis\u00e9s de fa\u00e7on d\u00e9personnalis\u00e9e. Nous pouvons \u00e9galement recueillir certains renseignements personnels concernant votre navigation sur notre site Web, votre navigateur Web et sur vos habitudes de navigation sur Internet. Dans la mesure o\u00f9 cela serait fait \u00e0 l\u2019aide d\u2019outils technologiques, tels que des t\u00e9moins de connexion, afin d\u2019effectuer du profilage, de vous localiser et\/ou de vous identifier, cette collecte sera effectu\u00e9e dans la seule mesure o\u00f9 vous consentez \u00e0 l\u2019activation de ces outils technologiques. Pour obtenir des renseignements d\u00e9taill\u00e9s au sujet des t\u00e9moins de connexion que nous utilisons, veuillez consulter notre\u00a0Ligne directrice sur les t\u00e9moins de connexion<\/a>, laquelle doit \u00eatre lue conjointement avec la pr\u00e9sente ligne directrice.<\/p>\n<\/div>\n<\/div>\n\n\n\n

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Utilisation des renseignements<\/h2>\n\n\n\n

Nous prenons des mesures pour que seuls nos employ\u00e9s ayant besoin de consulter vos renseignements personnels dans l\u2019exercice de leurs fonctions y aient acc\u00e8s. Tous nos employ\u00e9s sont assujettis \u00e0 un code d\u2019\u00e9thique qui requiert de prot\u00e9ger l\u2019information confidentielle que nous d\u00e9tenons et ont sign\u00e9 un engagement \u00e0 cet effet.<\/p>\n\n\n\n

Nous utilisons et communiquons vos renseignements personnels principalement :<\/p>\n\n\n\n